1. Introduction
1.1. relève de celle du droit des obligations
1.2. l’obligation est un lien de droit par lequel une personne (le créancier) peut exiger d’une autre personne (le débiteur)
1.2.1. le créancier de l’obligation, le titulaire d’un droit (un droit subjectif)
1.2.2. l’existence de l’obligation n’est pas liée à celle d’un contrat
1.2.3. s’il y a obligation (et droit corrélatif) c’est parce qu’il y a un contrat entre deux ou plusieurs personnes (personnes physiques ou morales).
1.2.4. sources contractuelles des obligations
2. Définitions
2.1. convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose
2.2. un accord de volonté qui va produire des effets juridiques
3. Classifications
3.1. Les contrats synallagmatique et unilatéraux
3.1.1. en contrepartie d’une « prestation caractéristique », l’autre cocontractant doit payer une somme d’argent
3.1.2. Une seule personne sera tenue d’exécuter des obligations, l’autre personne n’étant tenue de rien. C'est la volonté de gratifié par la donation ou le cautionnement =titre gratuit opposé à onéreux. Opposition technique trouve sa source dans la distinction entre les contrats consensuels et les contrats réels
3.2. Les contrats consensuels et réels (unilatéraux)
3.2.1. contrats réels : le dépôt et le prêt
3.2.2. seul le dépositaire est tenu d’une obligation : garder et restituer la chose au déposant, en fin de contrat (unilatéral pour le dépôt)
3.2.3. lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression = consensuel Contrat solennel c'est un consentement écrit prévu par le déclin du consensualisme
3.3. Les contrats à titre gratuit et onéreux (unilatéraux)
3.3.1. Assumer aucune obligation
3.3.2. Stipulation d'intérêt
3.4. Les contrats commutatifs et aléatoires
3.4.1. Le contrat synallagmatique ne reflète pas toujours l'équilibre économique entre prestations réciproques = Distinction
3.4.2. Le contenu exact des obligations de chacune des parties est connu dès la conclusion du contrat
3.4.3. Le contenu de l’obligation de l’une des parties n’est pas connu avec précision lors de la conclusion du contrat
3.5. Le contrats à exécution instantanée et à exécution successive
3.5.1. obligations qui peuvent être exécutées en un instant
3.5.2. obligations s’échelonnent dans le temps : le contrat de travail, le contrat de bail, le contrat d’assurance
3.6. Les contrats simples et contrat complexes
3.6.1. contrats qui sont le reflet juridique d’une opération économique simple: la vente, le bail, le mandat, le dépôt
3.6.2. support contractuel d’une opération économique à plusieurs facettes. Ils sont composés de plusieurs contrats simples.
4. Fondements
4.1. Autonomie de la volonté
4.2. Principes
4.2.1. Liberté contractuelle: les clauses de s'engager
4.2.2. Consensualisme: prohibition des clauses abusives, contrat indépendant, imbriquée dans une opération complexe
4.2.3. Force obligatoire du contrat
4.2.4. Effet relatif du contrat