1. SIC
1.1. Procédure radio (ensemble de règle permettant de rendre compréhensible - Rapide - Sûres les communications CRS)
1.1.1. épelle nom - annonce chiffres
1.1.2. Fonctionne en alternat "bravo ici charlie parlez" Chaque personne parle alternativement, le poste ne reçoit pas quand il émet
1.1.3. Termes de procédure : ICI - PARLEZ - TERMINE - ATTENDEZ - REPETEZ -COLLATIONNEZ
1.1.4. Mode relayé
1.1.4.1. être inscrit sur l'infrastructure (RUBIS). réseau Conférence - appL : indiv. (RFSI réseau fotte ou S.flotte, indiv. 9) , tel, urgence. Postes concernés : Télécommande - Radio passerelle.
1.1.5. Mode non relayé
1.1.5.1. Mode Dir 80 Mhz ou 400 Mhz (non relayé par l'infrastructure "talkie walkie" communication à portée radio. 80 Mhz -> radio passerelle ou télécommande (2) 400 Mhz -> Radio " ou portatifs (3 ou 4 chiffres)
1.1.6. Message statut
1.1.6.1. 1 - Depart patrouille. 2 - Fin patrouille. 3 - Départ intervention. 4 - Fin d'inter. 5 - ASL. 6 - indisponible
2. GMG
2.1. Qualités et valeur militaire
2.1.1. Sens de l'honneur, discipline, disponibilité, courage, abnégation
2.1.2. Loyauté, sens du service public, esprit de corps, moralité,
2.2. Droit généraux
2.2.1. Droit d'expression, recours, éligibilité, vote, association/
2.2.2. Droit en gendarmerie : permission, repos, autorisation d'absence, QL, protection fonctionnelle.
2.2.3. Position de service
2.2.3.1. Ressource employée : commandés instant T, Immédiatement employable : astreinte, Ressource complémentaire : " sous délai Ressource différée : mesure temps libre Non employable : maladie, suspendu..
2.2.3.2. RPC et RPJ
2.3. Récompense punition
2.3.1. Récompenses
2.3.1.1. Décoration, citations sans croix, témoignage de satisf., lettre felic., PRE, récompense titre service courant
2.3.2. Sanction
2.3.2.1. 1 er groupe
2.3.2.1.1. Avertissement, consigne, réprimande, blâme, arrêts, blame ministre
2.3.2.2. 2 ème groupe
2.3.2.2.1. Exclusion temporaire de fonction, abaissement d'échelon, radiation TA (avis conseil de discipline)
2.3.2.3. 3ème groupe
2.3.2.3.1. Retrait d'emploi, radiation des cadres, résiliation contrat (conseil d'enquête)
2.3.3. Garantie
2.3.3.1. Explication orale ou écrit seul ou accompagné, prise de conn. et connaissance dossier perso, recours, motivation de la sanction, contrôle hiérarchique
2.3.4. Conséquence plan civil et pénal
2.3.4.1. Resp. pénale toujours perso, circonstance aggravante (gnd), responsabilité civile incombe au gendarme si faute perso.
3. PST
3.1. Missions gendarmerie
3.1.1. Civiles et militaires, principes d'action : Prévention - Protection - Secours - Répression -> immédiate, objective, impartiale, humaine
3.1.2. Police Administrative -> PSQ, Secours, prévention routière, Maintiens de l'ordre.. Police judiciaire -> Enquête, accident.. Police Militaire (générale et judiciaire) Souveraineté, intégrité territoriale, la vie : terrorisme, criminalité, consta. infraction faites par des militaires
3.1.3. Sécu. Intérieurs -> Min. Inter.
3.1.4. Miss. Militaires -> Min. Armées
3.1.5. Autorité judiciaire -> Missions judiciaire
3.2. Correspondance militaire
3.2.1. Forme
3.2.1.1. Entête : Attache - lieu + date - nature doc - mentions
3.2.1.2. Le corps - objet; ref ; pj (1 idée par parag - interlignes - pas de sigle - pas souligné - éviter rature et surcharge)
3.2.1.3. Final : Signature (Manuscrite) - timbre officiel humide - attache de la sign. (si pas de suscription - destinataire (fin de doc, gauche de la feuille par grade, ne dépasse pas la moitié de feuille)
3.2.2. Usage général
3.2.2.1. Lettre : Formuler une demande - transmettre une décision. (2 autorité mili ou mili / civil.
3.2.2.1.1. Admin. : 2 aut. Pub. (Quest. service) ni formule appL ni courtoise Personnelle : privée ou publ. ni suscription - objet,ref. Mais formule appel et politesse - Id + fonction dest bas à gauche. Mixte : personnalité civile (élu) + attache - suscription - formule appl et politesse Présentation : mili a nvx chef (mtn mail) (Assurance, subordonné. Expression sup ou égal.
3.2.2.2. Note express : Note de service d'organis. mission de moindre importance.
3.2.2.3. BE : Transmission dossier sans avis
3.2.2.4. Message (urgence) : Rendre compte, court et précis
3.2.3. Destinés subordonné
3.2.3.1. Note de service : donner instructions
3.2.3.2. Décision : Expr volonté d'un chef - communication periodique décision commandement (passage de grade) - solution donnée par le comm. à un pblm.
3.2.4. Supérieur
3.2.4.1. Rapport : Fait ou situation importante, exposé détaillé.
3.2.4.2. Fiche : initiative ou demande pour faciliter la décision d'une Aut. Sup.
3.2.4.3. Compte rendu - exposé fait
3.3. Statut général
3.3.1. Etat militaire
3.3.1.1. Esprit de sacrifice - discipline - dispo - loyauté - neutralité S'applique à militaire : de carrière, sous contrat, réserviste - fonctionnaire détaché MINDEF
3.3.1.2. Exercice liberté
3.3.1.2.1. Conseil Superieur de la Fonc. Mil (débat pour tous militaire) - Cons. fonc. mili. Gend. ( débat conditions de vie, exerc métier, organis. travail, statut personnels)
3.3.1.3. Protection et garantie
3.3.1.3.1. Materielle
3.3.1.3.2. morale
3.3.1.3.3. Protection juridique
3.3.1.3.4. Protection sociale
4. CONTACT
4.1. Libertés publiques
4.1.1. Libertés et garanties indiv. que le gouv. ne peut supprimer. ou cadre strictement prévu par la loi
4.1.2. individuelles et collective
4.1.3. abus d'autorités 434-4 CP arrestation arbitraire 432-4 et 432-5 du CP
4.2. Communi. interperso.
4.2.1. action verb. ou non, echange idée, infos ou sentiment
4.2.2. Canal visuel, auditif, kinesthésique
4.2.3. 3 V : 7% Verbal, 38% vocal, 55% visuel
4.2.4. Publique : 7m, sociale : 1,2 à 3,6m, personnelle : 0,45 à1,2 intime
4.3. Ecoute active
4.3.1. Evaluation : Jugement, Interprétation : Raison, explication, Conseil : Solution, Soutien : Compatir minimiser, Question.: Enquête pour infos, compréhen.: Reformuler
4.3.2. trans. à son interl. sent. sec. et conf. s'ouvre d'avantage. Approche centrée sur la personne. Caractérisée atti. non interpré., non eval. refus aide et conseil, non quest.
4.3.3. Signes encouragement, respect silence, questions relais, miroir paraphrase, reflet sentiments, reformulation, recentrage, résumé, message "je", normalisation
4.3.4. Question ouvertes, fermées, alternatives, suggestives
4.4. Technique d'accueil
4.4.1. Présentation, écoute analyse : Qui, quoi, quand, ou, comment, pk. Reformulation, Solution, prise de congés.
4.4.2. 3 sonneries max, sourire, organisé, present. soi + unité, chaleur humaine enthousiasme, /!\ vocab. (positif), prendre correct. message, confidentialité des données, pas de haut parleur.
5. DEM
5.1. Ordre illégal
5.1.1. Théorie des baïonnettes : Superieur qui donne ordre illégal engage pleinement sa responsabilite, hors celui qui refuse se dégage de toute responsabilité
5.1.2. 121-7 al 2 du CP : Resp. de celui qui ordonne 122-4 al. 2 du CP : engagement de celui qui exécute
5.1.3. Art 40 al 2 du CPP: dénonciation à l'autorité judiciaire
5.1.4. code de la défense : D4122-1 obligation obeir aux ordres et exécuter les missions D4122-2 : obligation en tant que chef : décision + ordre, resp décision.
5.1.5. L 4122-1 : Devoir d'obeissance
5.1.6. 4122-3 : obligation en tant que subordonné, exécute les ordres resp. de leur exécution, rend compte, initiative,
5.2. Probité
5.2.1. Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles morales, respecte rigoureusement ses devoirs.
5.2.2. Prudence - Indépendance - Transparence
5.2.3. Référent déontologue : Chef de Inspection générale de la GN.
5.2.4. Compromission
5.2.4.1. Accomodement conclu par lâcheté ou intérêt qui risque de nuire à la réputation de la GN, mais surtout à la capacité d'agir pour le gnd.
5.2.5. Corruption
5.2.5.1. Comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités ou par promesses, dons ou présents à des fins d'accomplissement ou d'abstention d'un acte relevant de ses fonctions, d'obtention de faveurs ou d'avantages particuliers
5.2.5.2. Passive : GD qui demande -> 432-11 CP
5.2.5.3. Active : particulier qui propose -> 433-1 CP
5.3. Devoir agir
5.3.1. Obligations du citoyen :
5.3.1.1. Art 73 du CPP : Droite d'appréhender
5.3.1.2. 434-1 CP : Non dénonciation de crime
5.3.1.3. 434-3 CP : " " mauvais traitement ou atteinte sex. sur mineur ou pers. vulnérable
5.3.1.4. 223-6 CP : Non assistante à personne en danger
5.3.2. Obligation intervention CSTAGN
5.3.2.1. En et hors service + obligation de secours
5.3.3. Element constitutif : Légal, matériel, moral
6. SSG
6.1. Securité caserne
6.1.1. Protect. personnes : Famille militaires - personnes confiées à la garde des mili. - intervenant ext. - militaires et personnels civils
6.1.2. Protection des biens : Infrastructures - armements - véhicules - moyens radio - Sceaux
6.1.3. Protec. Info : Carte pro - doc opérationnels - notes internes - archive procéd. documents classifiés - Procédures enquête en cours - doc relation à gestion perso
6.1.4. Mesure de protection : Diagnostique et une consultation sûreté. Protection archive (humaine) protection interne (ronde sécu, rens et signalement) protection externe (patrouille, sensibilisation mili et résident)
6.1.5. Premier levier - Détection, transmission, alerte Second levier - intervention immédiate, adaptée, proportionnée
6.1.6. Drapeau : Embleme nation, sur une hampe (chef de corps) Etendard : idem, regiment de cavalerie GR Pavillon national : flotte édifices publics mât des couleurs
6.2. Risque incendie
6.2.1. Cause humaines (cigarette, négligence..) naturelles ( foudre, soleil, fermentation) énergétiques ( frottement, étincelles)
6.2.1.1. Combustible (gaz, hydrocarbure) comburant (oxygène, chlore) Energie activation ( flamme nue, etincelle, éléctricité
6.2.2. 5 classes
6.2.2.1. Classe A - Feux de matériaux solides
6.2.2.1.1. Eau pulvérisé - eau avec additif - Poudre polyvalente ABC
6.2.2.2. Classe B - Liquide ou solide liquéfiable
6.2.2.2.1. Eau Avec Ad. - Poudres BC, ABC, CO2
6.2.2.3. Classe C - Feux de gaz
6.2.2.3.1. Fermeture gaz + poudre BC ou ABC
6.2.2.4. Classe D - Métaux légers
6.2.2.4.1. poudre spéciale
6.2.2.5. Classe F - Auxiliaire de cuisson
6.2.2.5.1. poudre BC agent classe F
6.2.2.6. éléctrique
6.2.2.6.1. Extincteur classe A ou B
7. FGIP
7.1. Coercition
7.1.1. Contrôle identité : 78-1 CPP - Accepter contrôle identité. 78-2 CPP - Inviter une personne à justifier sur le champ de son id. (doc officiel ou témoignage.
7.1.2. Palpation de sécu 434-16 CSI Fouille sécu ou jud. 63-6 et 7 du CPP Menottage : 803 du CPP
7.1.3. Pour cstagn - Menottage uniquement après 73 du CPP (appréhender) et palpation de séc. Fouille uniquement sur demande de l'OPJ.
7.2. Fondements légaux inter.
7.2.1. Discernement - nécessité - Proportionnalité
7.2.2. 4. Usage des armes à feu à projectile perforant 3. Usage des AFI 2. Emploi de la force avec cont. phy par moyen corp. 1. Coercition sans contact physique
7.3. Usage des armes
7.3.1. L'emploi du strict niveau de force nécessaire afin de maitriser l'indiv (phase ultime) Arme def 132-75 cp
7.3.2. légitime def - 122-5 du cp l'état de nécessité - 122-7 cp ZDHS - L4123-12 CD cadre legal usage arme L435-1 CSI
7.4. Guide raisonnement tactique
7.4.1. intervention PEDA : Perception : Qui, ou comment, quand Evaluation (ident. menace, interpr. info) : Sureté - souplesse - simplicité Décision : Suis-je en mesure? oui non SME : Situation - mission - Exécution L'action : prep. matérielle, approche site, ASL, confirmation action, action