Notion de base des droits fondamentaux

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Notion de base des droits fondamentaux 作者: Mind Map: Notion de base des droits fondamentaux

1. La portée des droits

1.1. Portée

1.2. Restrictions

1.2.1. Distinctions

1.2.2. Conditions

2. Le droit positif

2.1. Le droit interne

2.1.1. droit public

2.1.2. droit privé

2.1.3. droit pénal

2.2. Droit international

2.2.1. Listes des instruments

2.2.2. Droits internationaux publics

2.2.3. Droits internationaux privés

3. Les instruments

3.1. Lexique

3.2. Typologies d'instruments

3.3. Étapes d'application des instruments internationaux

3.4. Autres sources du droit

3.4.1. Droit coutumiers

3.4.2. Jurisprudences

3.5. Déclaration et convention

3.5.1. Droit en grain

3.5.2. Droit vert

3.5.3. Droit mûr

4. Tojonirina Randrianarimisa

5. Les branches du droit international public en matière des droits fondamentaux

5.1. Droit international des droits de l'hommes (DIDH)

5.2. Droit international humanitaire (DIH)

5.3. Droit pénal international (DPI)

6. Droit humanitaire

6.1. Différences

6.2. Complémentarité

7. Les sources des droits de l'hommes

7.1. Coutumes

7.2. Conventions, pactes, traités

7.3. Déclaration, résolution, proclamation, autres textes plus politiques que juridiques

7.4. Jurisprudence

8. Institutions et mécanismes de mise en œuvre

8.1. Les instances pénaux internationaux

8.1.1. CPI

8.1.2. Tribunaux pénaux internationaux

8.2. ONU

8.3. Institutions spécialisées

8.3.1. OIT

8.3.2. UNESCO

8.4. Mécanismes régionaux

8.4.1. Europe

8.4.2. Amérique

8.4.3. Afrique

9. Lexique

9.1. Termes généraux

9.2. Les sources du droit

9.3. Les niveaux de droit

9.4. Catégories des droits de l'homme

9.5. Portée et limite