Séance 1 : Missions d'attestation autres que les audits ou examens d'informations financières his...

1. Différence principale entre les deux missions: modalités dans la réalisation de la mission

1.1. Objectif : Accroître le niveau de confiance des utilisateurs visés à l'égard de ...

1.1.1. Information sur l'objet considéré

1.1.2. Résultat de la mesure ou de l'évaluation d'un objet considéré au regard de critères

1.2. Mesureur / évaluateur

1.2.1. Autre que le professionnel

1.2.2. Professionnel

1.3. Information sur l'objet considéré

1.3.1. Déclaration ou assertion publique

1.3.2. Aucune déclaration ou assertion publique

1.4. Critères applicables

1.4.1. Déterminés par une partie autre

1.4.2. Déterminés par le professionnel

1.5. Non-conformité aux critères

1.5.1. Anomalies

1.5.2. Écarts

1.6. Rapport

1.6.1. Information sur l'objet considéré est préparée de façon appropriée

1.6.2. Objet considéré est conforme

2. NCMC 3001 - Mission d'appréciation directe

2.1. Définition

2.1.1. Effectué par le professionnel en exercice

2.1.2. Évalue l'objet considéré

2.1.3. Basé sur des critères prédéterminés

2.1.3.1. Critères déterminés par le professionnel

2.2. Mesurateur et évaluateur

2.2.1. Le professionnel en exercice qui conduit la mission

2.3. Évaluation

2.3.1. Effectué par le professionnel en exercice

2.3.2. Évalué l'objet considéré au regard des critères

2.4. Objectifs

2.4.1. Du professionnel en exercice

2.4.1.1. D'obtenir une assurance raisonnable ou limitée, quant à savoir si l'objet considéré est conforme aux critères préétablies

2.4.1.1.1. Raisonnable

2.4.1.1.2. Limitée

2.4.1.2. De formuler une conclusion sur l'évaluation de l'objet considéré quant à savoir si l'objet considéré est conforme, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables

2.4.1.2.1. Conclusion avec réserve

2.4.1.2.2. Conclusion défavorable

2.4.1.3. De communiquer plus amplement lorsque la norme l'exige

2.4.2. Dans le cas où on ne peut obtenir d'assurance raisonnable ou limitée et qu'on ne peut formuler d'opinion avec réserve, de formuler une impossibilité d'exprimer une conclusion

2.4.2.1. Impossibilité d'exprimer une opinion

2.5. Information sur l'objet considéré

2.5.1. Aucune déclaration ou assertion à l'intention d'une partie externe

2.6. Exigences

2.6.1. Le professionnel en exercice doit comprendre le texte d'une NCMC dans son intégralité pour en appliquer les exigences correctement

2.6.2. Le professionnel en exercice doit se conformer à chacune des exigences de la présente norme

2.7. Acceptation et maintien

2.7.1. Le professionnel en exercice ne doit pas accepter ou participer dans une mission d'appréciation directe que lorsque les conditions suivantes sont suivies

2.7.1.1. Il n'a aucun motif de croire que les règles de déontologies ne seront pas respectées

2.7.1.2. Il s'est assuré que les personnes qui réaliseront la mission ont les compétences requises

2.7.1.3. Les modalités selon lesquelles la mission sera réalisée ont été déterminées, ce qui requiert:

2.7.1.3.1. d'avoir établi que les conditions préalables à la mission étaient réunies

2.7.1.3.2. d'avoir confirmé l'existence d'un commun accord entre le professionnel en exercice et le donneur de mission

2.8. Contrôle qualité

2.8.1. Associé responsable

2.8.1.1. Doit être membre d'un cabinet qui applique la NCCQ 1 ou d'autres exigences professionnelles au moins aussi rigoureuses

2.8.1.2. Doit posséder des compétences adéquates en matière de certification

2.8.1.3. Doit posséder une compétence suffisante pour assumer la responsabilité de la conclusion exprimée

2.9. Planification et réalisation

2.9.1. Le professionnel en exercice doit planifier la mission afin qu'elle soit réalisée de manière efficace en déterminant si les critères sont valables au regard des circonstances de la mission

2.9.2. Le professionnel en exercice choisit une combinaison de procédures (inspection, observation, demande de confirmation, contrôle arithmétique, réexécution, procédures analytiques, demande d'informations) pour obtenir une assurance raisonnable ou limitée

2.10. Rapport

2.10.1. Opinion modifiée ou non modifiée

2.10.1.1. non modifiée

2.10.1.1.1. Assurance raisonnable : tous les aspects significatifs sont conformes aux critères applicables

2.10.1.1.2. Assurance limitée : rien indique que les aspects significatifs sont conformes aux critères applicables

2.10.1.2. modifiée

2.10.1.2.1. Limitation sur l'étendue des travaux qui pourrait causer des problèmes importants

2.10.1.2.2. Information sur l'objet considéré comporte un écart important

3. NCMC 3000 – Mission d’attestation

3.1. Définition

3.1.1. Effectué par une autre partie (différente du professionnel en exercice)

3.1.2. Basé sur des critères déterminés

3.1.2.1. Critères déterminés par la partie responsable

3.2. Mesurateur et évaluateur

3.2.1. La partie responsable (souvent la direction ou tiers partie) est chargé de mesurer et d'évaluer l'objet

3.2.2. Il émet donc de l'information sur l'objet considéré

3.3. Évaluation

3.3.1. Le professionnel évalue l'information sur l'objet déterminé

3.3.1.1. Le professionnel en exercice

3.3.1.1.1. Esprit critique tout au long de la planification et de la réalisation

3.3.1.1.2. Preuve de jugement professionnel lors de la planification et de la réalisation

3.3.1.1.3. Application compétence technique en matière de certification

3.3.2. Évalué l'objet considéré au regard des critères

3.4. Objectifs

3.4.1. Du professionnel en exercice

3.4.1.1. D'obtenir une assurance raisonnable ou limitée, quant à savoir si l'information sur l'objet considéré est exempte d'anomalies significatives

3.4.1.1.1. Raisonnable

3.4.1.1.2. Limitée

3.4.1.2. De formuler une conclusion sur l'évaluation de l'objet considéré quant à savoir si l'information sur l'objet considéré est, dans tous ses aspects significatifs, préparée de façon appropriée au regard des critères applicables.

3.4.1.2.1. Conclusion avec réserve

3.4.1.2.2. Conclusion défavorable

3.4.1.3. De communiquer plus amplement lorsque la norme l'exige

3.4.2. Dans le cas où on ne peut obtenir d'assurance raisonnable ou limitée et qu'on ne peut formuler d'opinion avec réserve, de formuler une impossibilité d'exprimer une conclusion

3.4.2.1. Impossibilité d'exprimer une opinion

3.5. Information sur l'objet considéré

3.5.1. Aucune déclaration ou assertion à l'intention d'une partie externe

3.6. Exigences

3.6.1. Le professionnel en exercice doit comprendre le texte d'une NCMC dans son intégralité pour en appliquer les exigences correctement

3.6.2. Le professionnel en exercice doit se conformer à chacune des exigences de la présente norme

3.7. Acceptation et maintien

3.7.1. Aucun motif qui porte a croit que les règles de déontologies ne sont pas respecté

3.7.2. Compétences et capacités nécessaire

3.7.3. Modalité ont été convenu (ex: objectif)

3.8. 3 sources d'éléments probants

3.8.1. Via le travail de l'expert choisi par le professionnel en exercice doit... (Par. 52)

3.8.1.1. évaluer si l'expert possède les compétentes, capacités et objectivités nécessaires au travail

3.8.1.2. acquérir une compréhension de l'expertise.

3.8.1.3. s'entendre sur la nature, l'étendue et les objectifs du mandat

3.8.1.4. évaluer le caractère adéquat des travaux de l expert par rapport a ses besoins.

3.8.2. Via le travail de l'expert choisi par la partie responsable doit... (Par. 54)

3.8.2.1. évaluer la compétence, les capacités et l'objectivité de l'expert.

3.8.2.2. acquérir une compréhension des travaux de cet expert.

3.8.2.3. évaluer le caractère approprié des travaux de l'expert en tant qu'élément probant.

3.8.3. Via le travail d'un autre professionnel en exercice choisi par la partie responsable.

3.9. Les critères examinées lors de la mission d'attestation

3.9.1. L'objet considéré et les critères applicables

3.9.2. Les informations de l'objet considéré ainsi les critères applicables

3.9.3. La déclaration émise par la partie responsable (autre partie)

3.10. Rapport

3.10.1. Opinion modifiée ou non modifiée

3.10.1.1. non modifiée

3.10.1.1.1. Assurance raisonnable : tous les aspects significatifs sont conformes aux critères applicables

3.10.1.1.2. Assurance limitée : rien indique que les aspects significatifs sont conformes aux critères applicables

3.10.1.2. modifiée

3.10.1.2.1. Information sur l'objet considéré comporte des anomalies significatives

3.10.1.2.2. Limitation sur l'étendue des travaux qui pourrait causer des problèmes significatifs