1. les actes légilsatifs
2. la NOTION d'AAU
2.1. la définition d'AAU
2.1.1. un acte de droit PUBLIC
2.1.1.1. les actes de droit PRIVÉ d1 personne PUBLIQUE
2.1.1.1.1. les actes de gestion du domaine privé
2.1.1.1.2. les actes de SPIC
2.1.1.2. les actes ADMINISTRTATIFS d2 personne PRIVÉ
2.1.1.2.1. les personnes privées gestionnaires de SPA
2.1.1.2.2. les personnes privées gestionnaires de SPIC
2.1.2. un objet ADMINISTRATIF
2.1.2.1. acte administratif ET acte lié à l'éxercice du PVR LEG
2.1.2.1.1. les actes parlementaires
2.1.2.1.2. les actes légilstaifs
2.1.2.2. acte administrtaif ET acte JURIDICTIONNEL
2.1.2.2.1. les actes pris par les autroités administratives
2.1.2.2.2. les actes pris par les autorités juridictionnelles
2.1.2.3. acte administratif ET acte de GOUVERNEMENT
2.1.2.3.1. la définition
2.1.2.3.2. l'inventaires des actes de gouvernement
2.2. la TYPOLOGIE des AAU
2.2.1. la /= entre AAU décisoires ET non décisoires
2.2.1.1. les actes PRÉPARATOIRES et CONFIRMATIFS
2.2.1.1.1. les actes PRÉPARATOIRES
2.2.1.1.2. les actes CONFIRMATIFS
2.2.1.2. les actes INDICATIFS
2.2.1.2.1. Les actes de droit souple addressés aux administrés
2.2.1.2.2. les circulaires
2.2.1.2.3. les lignes directrices
2.2.1.3. les MOI
2.2.1.3.1. La catégroie traditionnelle des MOI
2.2.1.3.2. la régression des MOI
2.2.2. la /= des actes REGLEMENTAIRES et NON RÈGLEMENTAIRES
2.2.2.1. L'acte RÈGLEMENTAIRE
2.2.2.1.1. CE, 1973, Richard
2.2.2.2. L'acte NON RÈGLEMENTAIRE
3. Les PROÉCUDRES
3.1. Le DÉPÔT de la DEMANDE
3.2. Le DÉLAI de décision
3.2.1. l'absence de délai prévu
3.2.2. la portée du délai prévu
3.3. les CONSULTATIONS
3.3.1. la nécessité de recourir à la consultation
3.3.2. la portée de l'avis
3.4. la prise en compte des ADMINISTRÉS
3.4.1. l'examen particulier du dossier
3.4.2. l'impartialité de la procédure
3.4.2.1. CE, 1999, Didier
3.4.3. la participation des administrés à l'adoption de la décision
3.4.3.1. les droits de la défense
3.4.3.1.1. CE, 1944, dame vuve TRompier-Gravier
3.4.3.1.2. CE, 1970, Krivine et Frank
3.4.3.1.3. CE, 1980,Société des établissments Cruse
3.4.3.1.4. loi de 2015
3.4.3.2. la particpation du public
4. le RÉGIME JURIDIQUE de l'AAU
4.1. l'ADOPTION de l'AAU
4.1.1. La COMPÉTENCE
4.1.1.1. La RÉPARTITION des compétences entres les personnes PUBLIQUES
4.1.1.1.1. la répartition normale des compétences
4.1.1.1.2. la substitution d'action
4.1.1.2. La RÉPARTITION des compétences entre les AUTORITÉS
4.1.1.2.1. la détermination de l'autorité compétente
4.1.1.2.2. les aménagements à la répartition normale des compétences
4.1.2. Les FORMES
4.1.2.1. le SUPPORT de l'AAU
4.1.2.1.1. les décisions expresses
4.1.2.1.2. les décisions implictes
4.1.2.2. la MOTIVATION de l'AAU
4.1.2.2.1. le champ d'application de la motivation
4.1.2.2.2. le contenu de la motivation
4.1.2.2.3. les modalités de la motivation
4.1.2.3. la SIGNATURE de l'AAU
4.2. l'ÉXÉCUTION de l'AAU
4.2.1. l'ENTRÉE EN VIGUEUR de l'AAU
4.2.1.1. la PUBLICITÉ de l'AAU
4.2.1.1.1. le régime de publicité
4.2.1.1.2. la signification de la publicité
4.2.1.2. le CHAMP D'APP dans le TEMPS de l'AAU
4.2.1.2.1. la non rétroactivité de l'AAU : illégalité si 0 respect
4.2.1.2.2. l'effet immédiat de l'AAU : 0 illégalité
4.2.2. le caractère ÉXÉCUTOIRE de l'AAU
4.2.2.1. le privilège du PRÉALABLE
4.2.2.1.1. le caractère non suspensif du recours c/ AAU
4.2.2.1.2. l'exception : les référés
4.2.2.2. les GARANTIES de l'ÉXÉCUTION de l'AAU
4.2.2.2.1. la prohibition de l'éxécution forcée
4.2.2.2.2. les sanctions d'inéxécution
4.3. la FIN de l'AAU
4.3.1. le RETRAIT de l'AAU
4.3.1.1. la /= entre A CRÉATEURS/NON CRÉATEURS de DROITS
4.3.1.1.1. les actes NON individuels
4.3.1.1.2. les actes NON créateurs de droits
4.3.1.2. les CONDTIONS de retrait
4.3.1.2.1. le retrait de actes créateurs de droits
4.3.1.2.2. le retrait des actes NON créateurs de droits
4.3.2. l'ABROGATION de l'AAU
4.3.2.1. la possibilité d'ABROGATION
4.3.2.1.1. les actes NON créateurs de droits
4.3.2.1.2. les actes créateurs de droits
4.3.2.2. l'OBLIGATION d'abrogation
4.3.2.2.1. les actes règlementaires
4.3.2.2.2. les actes non règlementaires
5. le CONTRÔLE de l'AAU
5.1. le contrôle PAR l'administration
5.1.1. CE, 1950, Quérault
5.2. le contrôle PAR la jd° administrtative
5.2.1. Les CATÉGROIES de RECOURS
5.2.1.1. les recours/ voie d'ACTION
5.2.1.1.1. REP
5.2.1.1.2. RPC
5.2.1.2. les recours/ voie d'EXCEPTION
5.2.1.2.1. L'exception d'illégalité contre les actes règlementaires
5.2.1.2.2. L'exception d'illégalité contre les actes non règlementaires
5.2.2. les DEGRÉS de RECOURS
5.2.2.1. La légalité EXTERNE
5.2.2.1.1. la compétence
5.2.2.1.2. la forme et la procédure
5.2.2.2. La légalité INTERNE
5.2.2.2.1. le contenu de l'acte
5.2.2.2.2. le but de l'acte
5.2.2.2.3. les motifs de l'acte