droit du travail les sources maj 2018

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droit du travail les sources maj 2018 by Mind Map: droit du travail les sources maj 2018

1. constitution

1.1. norme juridique suprême

1.2. impact sur paie

1.2.1. droit syndical

1.2.2. droit de grève

1.2.3. égalité professionnelle homme/femme

1.3. le document

1.3.1. en ligne ; conseil constitutionnel

1.3.2. en pdf

2. droit international et communautaire

2.1. règles instaurées par

2.1.1. union européenne

2.1.2. traités bilatéraux

2.1.3. convention de l'Organisation Internationale du Travail

2.2. impact sur paie

2.2.1. ajustement des régles françaises au droit international

2.3. les documents

2.3.1. site de l'OIT

2.3.2. site union européenne

3. la loi source principale du droit

3.1. règles instaurées par

3.1.1. parlement ou sénateur

3.1.2. gouvernement

3.1.3. partenaires sociaux accord national interprofessionnel

3.2. impact sur la paie

3.2.1. fixe les règles générales applicable

3.3. les documents

3.3.1. code du travail

3.3.2. code de la sécurité sociale

3.3.3. code des impôts

3.3.4. code pénal

3.3.5. code civil

4. Autres textes réglementaires

4.1. règles instaurées par

4.1.1. décret

4.1.2. arrêté

4.1.3. circulaire

4.1.3.1. pas de JO

4.2. Les documents

4.2.1. légifrance

4.2.2. urssaf

4.2.3. travail-emploi.gouv

4.2.4. service-public

4.3. impact sur paie

4.3.1. éclaire / explique la loi

4.3.2. précise une loi

4.3.3. pose règle générale

5. jurisprudence

5.1. règles instaurées par

5.1.1. décisions des juridictions

5.1.1.1. conseil prud'hommes

5.1.1.2. cour appel

5.1.1.3. chambre sociale de cour de cassation

5.1.2. impact sur la paie

5.1.2.1. interprétation de loi

5.1.2.2. initiateur de règle de droit

5.1.3. Les documents

5.1.3.1. légifrance

5.1.3.2. cour de cassation

6. Usage

6.1. règle instaurées par

6.1.1. l'entreprise

6.1.2. attribution d'un avantage au salariés

6.1.2.1. tous les salariés ou une catégorie

6.1.2.2. récurrence sur plusieurs années

6.1.2.3. basés sur règles pré-établie et précise

6.2. impact sur paie

6.2.1. affiché sur la fiche de paie

6.2.2. dans le respect des règles 1 à 5

6.3. les documents

6.3.1. règle par forcément écrite

6.3.2. interne à l'entreprise

7. accord d'entreprise ou d'établissement

7.1. instaurées par

7.1.1. employeur et organisation représentative enteprise

7.2. impact sur la paie

7.2.1. Sous-sujet 1

7.2.2. dans le respect des règles 1 à 5

7.3. le document

7.3.1. à disposition dans l'entreprise

8. Convention collective CNN

8.1. instaurées par

8.1.1. accord national ou régional entre organisation patronales et salariales

8.1.2. convention collec. non étendue

8.1.2.1. applicable si enterprise adhérente

8.1.3. convnetion collec. étendue

8.1.3.1. décret d'extention publié au JO

8.2. impact sur la paie

8.2.1. application de la règle la plus avantageuse

8.2.2. adapte le code du travail

8.2.3. ajoute au code du travail

8.2.3.1. primes fin d'année

8.2.3.2. congés payés sup.

8.2.3.3. ...

8.2.4. applicattion au changement de CNN

8.2.4.1. imédiate si cotise à un organisme

8.2.4.2. après parution JO si non cotisant

8.3. construction habituelle

8.3.1. champ d'application (territoire, profession)

8.3.2. dispositions communes

8.3.2.1. représentant personnel

8.3.2.2. conditions embauche

8.3.2.3. classification

8.3.2.4. durée travail

8.3.2.5. jours fériés

8.3.2.6. travail nuit

8.3.2.7. prime

8.3.2.8. congé payé

8.3.2.9. absence

8.3.2.10. rupture

8.3.2.11. retraite

8.3.2.12. prévoyance

8.3.3. textes complémentaires

8.3.3.1. retraite

8.3.3.2. prévoyance

8.3.3.3. formation

8.3.4. annexes (salaire)

8.4. les documents

8.4.1. légifrance

8.4.2. maconvention.fr

9. réglement intérieur

9.1. instaurée par

9.1.1. l'entreprise sur avis du comité entreprise ou délégué personnel et chsct

9.1.2. obligatoire si >=20 salariés

9.2. impact sur paie

9.2.1. aucun

9.3. le document

9.3.1. affichage

9.3.2. greffes du conseil des prud'hommes

10. jacqueline raynaud