Statut social du dirigeant d'entreprise
por Sébastien Cabanes
1. Société en commandite par actions [SCA]
1.1. Gérant associé (commerçant) : travailleur indépendant
1.2. Gérant non associé rémunéré : assimilé salarié
2. Entreprise individuelle [EI]
2.1. Travailleur indépendant
3. Auto-entreprise [AE]
4. Entreprise individuelle à responsabilité limitée [EIRL]
4.1. Travailleur indépendant
5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [EURL]
5.1. Associé unique gérant : travailleur indépendant
5.2. Gérant non associé rémunéré : assimilé salarié
5.3. Gérant non associé non rémunéré : aucun régime
6. Société en commandite simple [SCS]
6.1. Gérant associé commandité
6.1.1. Gérant : travailleur indépendant (statut de commerçant)
6.1.2. Non gérant : travailleur indépendant (statut de commerçant)
7. Société d'exercice libéral à responsabilité limitée [SELARL]
7.1. Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré : assimilé salarié
7.2. Associé minoritaire rémunéré : assimilé salarié
7.3. Gérant majoritaire : travailleur indépendant
7.4. Associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société : travailleur indépendant
8. SELARL unipersonnelle
8.1. Associé unique gérant exerçant une activité au sein de l'entreprise : travailleur indépendant
8.2. Associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l'entreprise : travailleur indépendant
8.3. Gérant non associé rémunéré : assimilé salarié
9. Société d'exercice libéral à forme anonyme [SELAFA]
9.1. Président : assimilé salarié
9.2. Directeur général : assimilé salarié
10. Société d'exercice libéral par action simplifiée [SELAS]
10.1. Président : assimilé salarié
10.2. Directeur général : assimilé salarié
11. Société d'exercice libéral en commandite par actions [SELCAS]
11.1. Gérant associé commandité : travailleur indépendant
12. Société en nom collectif [SNC]
12.1. Gérant associé : travailleur indépendant ou non
12.2. Gérant non associé : RG
13. Société à responsabilité limitée [SARL]
13.1. Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré : assimilé salarié
13.2. Gérant majoritaire : travailleur indépendant
14. Société par action simplifiée unipersonnelle [SASU]
14.1. Président : assimilé salarié
14.2. Directeur général : assimilé salarié
15. Société anonyme [SA]
15.1. Président rémunéré : assimilé salarié
15.2. Directeur général rémunéré : assimilé salarié
16. Société par action simplifiée [SAS]
16.1. Président rémunéré : assimilé salarié
16.2. Directeur général rémunéré : assimilé salarié
17. Société civile [SC] ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
17.1. Gérant associé : travailleur indépendant
17.2. Gérant non associé rémunéré
17.2.1. lié par un contrat de travail et lien de subordination : assimilé salarié
17.2.2. sans lien de subordination : travailleur indépendant
18. Société civile immobilière [SCI]
18.1. Gérant associé
18.1.1. Rémunéré au titre de la gérance : travailleur indépendant
18.1.2. Non rémunéré au titre de la gérance : aucun régime
18.2. Gérant non associé
18.2.1. Rémunéré : assimilé salarié si lien de subordination
18.2.2. Non rémunéré : aucun régime