Article L4121-1 En savoir plus sur cet article...\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Modifié par LOI n°2010-1330\n du 9 novembre 2010 - art. 61\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n

L\'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

\n

\n

Ces mesures comprennent :

\n

\n

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

\n

\n

2° Des actions d\'information et de formation ;

\n

\n

3° La mise en place d\'une organisation et de moyens adaptés.

\n

\n

L\'employeur veille à l\'adaptation de ces mesures pour \ntenir compte du changement des circonstances et tendre à l\'amélioration \ndes situations existantes.

"Crise d'ivresse" en entreprise