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Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques by Mind Map: Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques
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Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Par Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel. Formation ArScAN. 17 juin 2013. Image. Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA.  

Le droit de l'image des personnes et des biens

Image. Camera 006. Par shutupyourface. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Le droit de l'image des personnes

En quoi consiste le droit de l'image des personnes ?

Le droit des personnes sur leur voix

Le droit sur l'image des biens

Le droit des données personelles

(quel droit de collecter des données, les traiter, les diffuser, l'anonymisation)   Image. Par Richard Holt. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Quelles obligations respecter quand on collecte ou traite des données personnelles ?

Au-delà d'une certaine durée, les DP doivent être effacées ou anonymisées

Les données personnelles et la recherche

à consulter : le Guide CNIL sur les données personnelles ds l'enseignement supérieur et la recherche

Le droit des archives

Image. Par dolescum. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Qu'est-ce qu'une archive, en droit ?

Une distinction fondamentale : archives privées / archives publiques

Quel régime de consultation et de reproduction des archives publiques

Le régime de consultation et de reproduction des archives privées

Le mobilier archéologique n'est pas une archive publique, mais un élément de collections archéologiques. Il est consultable, dans son lieu de conservation (DRAC, INRAP, musée...), par toute personne justifiant d'une recherche scientifique, après une période d'embargo

Les fouilles archéologiques menées à l'étranger

Le droit d'auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

A qui appartient le droit d'auteur ?

Les différents attributs du droit d'auteur

La durée des droits et le domaine public

Les exceptions au droit d'auteur (CPI Art. L 122-5)

Droits voisins, gestion collective et licences légales

Licences libres et Creative Commons

Le droit des bases de données

Images. Par bionicteaching. CC-BY-NC-SA. Source : flickr

Définition de la base de données au sens de la loi (Loi du 1er juillet 1998)

Les 3 niveaux de protection d'une base de données (peuvent se cumuler)

Le droit à la réutilisation des informations publiques

Image. Par washingtonidc. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Sources du droit des informations publiques

La définition des informations publiques

Le principe de réutilisation des informations publiques

Le cas particulier des données culturelles et de recherche ("exception culturelle")

La politique d'ouverture des données publiques

CC-BY-SA

Cette présentation a été placée par ses auteurs sous licence CC-BY-SA (Creative Commons Paternité-Partage à l'identique). Mention de paternité : Par Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel.