Ordre du jour du Comité syndical Siéml du 28 juin 2016
Ordre du jour du comité syndical du Siéml : séance du 28 juin juin 2016
1. 3 à 7- Délibérations budgétaires
1.1. 3- Approbation du compte de gestion 2015
1.2. 4- Approbation du compte administratif 2015
1.3. 5- Affectation des résultats de l'exercice 2015
1.4. 6- Projet de budget supplémentaire pour 2016
1.5. 7- Institution d'une RODP pour l'occupation provisoire du domaine public dans le cadre des travaux d'électrification
2. 11- Rapports de contrôle des concessions pour 2016
2.1. 3A- Concession électrique
2.1.1. audits ERDF et EDF les 24 et 25 novembre 2015
2.1.2. Thématiques
2.1.2.1. 1 - réalisation et suivi du tableau de bord de la concession
2.1.2.1.1. domaine technique
2.1.2.1.2. domaine comptable et financier
2.1.2.1.3. domaine clientèle
2.1.2.1.4. focus qualité de l'électricité distribuée réseau HTA
2.1.2.1.5. focus indicateurs de suivi et d'évaluation des 4 zones PCDMR
2.1.2.2. 2 - analyse de la problématique des colonnes montantes
2.1.2.2.1. en attente du rapport définitif.
2.1.2.2.2. note : un rapport du gouvernement doit être remis au parlement sur cette thématique.
2.1.2.3. 3 - analyse de l'application du barème de facturation des raccordements par ERDF
2.1.2.3.1. l'attention a été portée sur le choix de l'opération de raccordement de référence, les montants estimés et facturés aux demandeurs ainsi que la bonne mise en immobilisation des ouvrages réalisés selon l'origine de financement.
2.1.2.3.2. 20 dossiers analysés : 10 en sous tirage et 10 en injection
2.1.2.3.3. points positifs : délais moyen d'établissement des devis, délais de réalisation des travaux, respect global des procédures réglementaires.
2.1.2.3.4. les solutions techniques proposées correspondent globalement aux solutions de références.
2.1.2.3.5. points de vigilance et à approfondir : le cas des postes HTA/BT (rapport devis client / coût réel pour ERDF et les immobilisation des ouvrages et des origines de financement.
2.1.2.4. 4 - traitement des communes nouvelles par le concessionnaire et impact sur le contrat de concession
2.1.2.4.1. Ingrandes
2.1.2.4.2. point à faire avec l'AEC sur le respect des règles comptables et sur la présentation des bases par ERDF.
2.1.2.5. 5 - suivi relatif à l'application des tarifs sociaux d'électricité et de gaz par les fournisseurs
2.1.2.5.1. en attente du rapport définitif.
2.2. 3B- Concessions gaz
2.2.1. Audits de 2 concessionnaires : TOTALGAZ le 24 novembre 2015 et GRDF le 15 janvier 2016
2.2.2. Thématiques étudiées
2.2.2.1. L'état des toutes les concessions GrDF, Sorégies, Antargaz et Totalgaz et leurs évolutions sur la période 2009-2015
2.2.2.1.1. 7 communes supplémentaires mises en servies en gaz par Totalgaz en 2014
2.2.2.2. TOTALGAZ : analyse du processus général d'enregistrement et de gestion comptable des biens concédés
2.2.2.2.1. SEIML demande de mettre en place un inventaire comptable pour répondre aux obligations et enjeux patrimoniaux
2.2.2.3. GRDF : examen des conditions de réalisation des extensions de réseaux gaz
2.2.2.4. GRDF : analyse du protocole national "nouvelles données pour une nouvelle donne " appliqué en 2015
2.2.2.4.1. Redéfinition du compte d'exploitation pour refléter une meilleure prise en compte de chaque contrat dans la péréquation tarifaire
2.2.2.4.2. Fourniture d'un inventaire détaillé faisant apparaitre les origines de financement : demande des AOD depuis des années enfin satisfaite
2.2.2.4.3. Mise en place d'indicateurs de qualité pour évaluer la qualité du service ( exploitation et maintenance + acheminement et gestion clientèle + le développement de l'utilisation des réseaux )
3. 10- Lancement du renouvellement du marché groupé de fourniture de gaz naturel
4. 9- Décision d'attribution d'une délégation de service public de distribution de gaz naturel sur les communes de Candé et Angrie
5. 12- Divers fonds de concours Travaux électrification/EPu
5.1. Des changements sont intervenus dans les différents programmes relatifs aux travaux et à l’éclairage public en raison d’opérations nouvelles, modifiées ou reportées.
5.2. Toutes les opérations inscrites sur les listes de ces différents programmes donneront lieu à la demande de fonds de concours auprès des collectivités concernées.
6. 13- Diverses subventions FIPEE 21
6.1. MIRE, logement + commerce- rénovation + poêle à bois bûches 25 000€
6.2. SOULAIRE ET BOURG, salle de sport et de loisirs - PAC : 3 600 €
6.3. Avenant de prolongation BEAUCOUZE de 3 ans
7. 8- Lancement de la procédure d'appel d'offres pour la location ou l'acquisition de véhicules GNV et autorisation de signature du marché
8. 2- Adhésion à des organismes extérieurs
8.1. 2A- Air Pays de Loire
8.2. 2B- Amorce
9. 14- Informations diverses
9.1. Déroulement de la campagne des réunions territoriales du printemps 2016
9.2. Save the date : 16 et 17 septembre 2016
9.2.1. 1er forum départemental de l'énergie le vendredi 16 septembre
9.2.1.1. Matinée consacrée à deux thématiques : - la qualité de l'électricité distribuée sur le territoire ; - les enjeux de la transition énergétique.
9.2.1.2. Après-midi consacrée à la mobilité électrique
9.2.2. Salon de la mobilité électrique en Anjou le samedi 17 septembre
9.3. Comment intégrer la dynamique du projet Smile ?
9.3.1. 2 coordinateurs, 1 association, 17 chantiers, 1 consultation pour constituer les briques des sous-projets
9.3.2. Intervention d'Eric Matthieu, coordinateur Smile au sein de l'Agence régionale le 5 juillet lors de la prochaine réunion de Bureau
9.3.2.1. Thème MET : Métropoles
9.3.2.1.1. Le projet « MET1 Smart Métropoles »
9.3.2.2. Thème SEN : Sensibilisation
9.3.2.2.1. Le projet « SEN1 Plateforme énergétique territoriale citoyenne et ouverte »
9.3.2.3. Thème NUM : Numérique et objets connectés
9.3.2.3.1. « NUM2 Quartier et Habitat de Demain »
9.3.2.3.2. Le projet « NUM1 Autoconsommation et Smart Building »
9.3.2.3.3. Le projet « NUM3 Usine du futur »
9.3.2.3.4. Le projet « NUM4 Plateforme d’éclairage de la ville intelligente »
9.3.2.3.5. Le projet « NUM 5 Cyberlab »
9.3.2.3.6. Le projet « NUM6 Interop SMILE »
9.3.2.4. Thème TER : Territoires intelligents
9.3.2.4.1. Le projet « TER1 Plateforme de flexibilité régionale »
9.3.2.4.2. Le projet « TER2 Gestion des parcs industriels EMR »
9.3.2.4.3. Le projet « TER3 Gestion des EnR réparties »
9.3.2.4.4. Le projet «TER4 Pilotage actif et flexibilité»
9.3.2.4.5. Le projet « TER5 Ouessant-Yeu : Iles vertes »
9.3.2.4.6. Le projet «TER6 Zones d’activité intelligentes »
9.3.2.5. Thème MOB : Mobilité électrique
9.3.2.5.1. Le projet « MOB1 Maillage IRVE intelligent »
9.3.2.5.2. « MOB2 plateforme de services avancés Electromobilité »
9.3.2.5.3. Le projet « MOB3 Massification et diversification des usages électromobilité »
9.4. Point de situation PCRS
9.4.1. Réunion d'information le 5 juillet
9.4.2. Négociations en cours avec les gestionnaires de réseau
9.5. Calendrier retenu par le Bureau pour la tenue des réunions statutaires du second semestre 2016
9.5.1. Septembre 2016
9.5.1.1. Réunion de Bureau le mardi 6 septembre à 10h00
9.5.2. Octobre 2016
9.5.2.1. Réunion de Bureau le mardi 4 octobre à 10h00
9.5.2.2. Réunion du CoSy le mardi 25 octobre à 10h00
9.5.3. Novembre 2016
9.5.3.1. Réunion de Bureau le mardi 8 novembre à 10h00
9.5.4. Décembre 2016
9.5.4.1. Réunion de Bureau le mardi 6 décembre à 10h00
9.5.4.2. Réunion du CoSy le mardi 20 décembre à 10h00
9.6. Premières impressions après les premiers RV avec les communes nouvelles
9.6.1. Baugé-en-Anjou le 27 juin à 8 h 00
9.6.2. Bois d'Anjou le 27 juin à 10 h 00
9.6.3. Beaupréau le 12 juillet à 15 h 30
9.6.4. Le Lion d'Angers le 4 juillet à 9 h 00
9.6.5. Chemillé le 11 juillet à 10 h 00
9.7. Retour d'infos après le Congrès de la FNCCR du 21 au 24 juin à Tours
9.7.1. Le point sur les négociations relatives au cahier des charges de concession
9.7.2. Rencontre des présidents du Pôle énergie et des élus régionaux le 22 juin