Les contrats du CO

Liste des différents contrats décrits par le Code des Obligations suisse

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Les contrats du CO by Mind Map: Les contrats du CO

1. Vente

1.1. Vente mobilière

1.2. Vente immobilière

1.3. Contrats particuliers

1.3.1. Vente à l'essai

1.3.2. Vente sur échantillons

1.3.3. Vente à tempérament ->LCC

1.3.4. Vente avec payements préalables

1.3.5. Vente aux enchères

2. Echange

3. Donation

4. Bail à loyer

5. Bail à ferme

6. Prêt

6.1. Usage

6.2. Consommation

7. Travail

7.1. Apprentissage

7.2. Voyageurs de commerce

7.3. Travail à domicile

7.4. CCT

7.5. Disposition impératives

8. Mandat

8.1. En vue d'un mariage

8.2. Lettre de crédit

8.3. Courtage

8.4. Agence

9. Entreprise

10. Edition

11. Gestion d'affaires

12. Commission

13. Transport

14. Fondés de procuration / Mandataires commerciaux

15. Assignation

16. Dépôt

17. Cautionnement

18. Rente viagère

19. Société simple