1. Approche générale du droit international public
1.1. LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
1.1.1. Les Etats
1.1.2. Les organisations internationales ; ONU et OTAN
1.1.3. Les organisations non-gouvernementales (ONG)
1.1.4. Les particuliers
1.2. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
1.2.1. Les traités
1.2.1.1. La notion de traité
1.2.1.1.1. Principe d'un contrat entre 2 ou plusieurs Etats
1.2.1.1.2. Principe de consensualisme
1.2.1.1.3. Acte appelé à produire des effets juridiques
1.2.1.1.4. En cas de problème d'interprétation: convention internationale de Vienne 1969
1.2.1.2. La capacité de conclure les traités
1.2.1.2.1. Tout Etat
1.2.1.2.2. Certaines collectivités non- Etatiques
1.2.1.2.3. Les organisations internationales
1.2.1.2.4. Les individus
1.2.1.3. La procédure de conclusion des traités
1.2.1.3.1. La négociation
1.2.1.3.2. L'adoption du traité
1.2.1.3.3. L'authentification du texte
1.2.1.3.4. Consentement de chaque Etat à être lié ( la ratification)
1.2.2. La coutume : pratique générale acceptée par les Etats comme étant le droit
1.3. COOPERATION INTERNATIONALE: ORGANISATION DES NATIONS-UNIES (ONU)
1.3.1. Société des Nations ( SDN) : 1919
1.3.1.1. Le traité de Versailles
1.3.1.2. L'échec de la Société des Nations
1.3.2. 1945: Naissance de l'ONU
1.3.2.1. Conférence de San Francisco
1.3.2.2. La charte des Nations-Unies
1.3.3. Buts et principe de l'ONU
1.3.3.1. Maintenir la paix et la sécurité internationale
1.3.4. Les organes de l'ONU
1.3.4.1. L'assemblée générale : tous les membres de l'ONU
1.3.4.2. Le conseil de sécurité
1.3.4.2.1. 5 Membres permanents: USA, UK, France, Chine, Russie
1.3.4.2.2. 10 Membres non permanents élus pour une période de 2 ans
1.3.4.3. Le secrétariat général
1.3.4.3.1. Rapports d'activité de l'ONU
1.3.4.3.2. Attirer l'attention sur les dangers qui pourraient entraver le maintien de la paix
1.3.4.4. Cour Internationale de justice
1.3.5. Institutions spécialisées
1.3.5.1. UNICEF: enfance
1.3.5.2. UNESCO : patrimoine
1.3.5.3. PNUE: environnement
2. PRINCIPE: LE DROIT
2.1. DEFINITION DU DROIT
2.1.1. = ensemble des règles obligatoires qui gouverne la vie en société
2.1.1.1. Règles=normes juridiques
2.1.1.1.1. obligation
2.1.1.1.2. Interdiction
2.1.1.1.3. Permission
2.2. DISTINCTION ENTRE DROIT OBJECTIF ET SUBJECTIF
2.2.1. Objectif = ensemble des règles juridiques
2.2.2. subjectif= prérogative que l'individu retire du droit existant
2.3. FIXATION DE LA NORME JURIDIQUE
2.3.1. Courants pour fixer les règles
2.3.1.1. Le positivisme= droit est uniquement ce que l'on décide, sans référence idéologique
2.3.1.2. Le jusnaturalisme ( théorie du droit naturel)= le droit naturel désigne tout recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à l’être humain
2.3.1.3. La morale=Ensemble des règles, des principes selon lesquels on dirige sa vie, sa conduite, ses moeurs, considéré relativement au bien et au mal
2.4. LA NORME D'ORDRE PUBLIC, IMPERATIVE ET SUPPLETIVE
2.4.1. Norme d'ordre public
2.4.1.1. = loi qui touche aux intérêt de l'état
2.4.2. Norme impérative
2.4.2.1. =loi à laquelle il est impossible de déroger
2.4.3. Norme supplétive
2.4.3.1. = loi qui est prévue par défaut lorsque les parties n'ont rien prévu dans le cadre d'une convention
2.5. CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME DE DROIT DANS LE TEMPS, DANS L'ESPACE ET QUANT AUX PERSONNES
2.5.1. Champ d'application RATIONAE TEMPORE
2.5.1.1. La norme juridique a un champ d'application dans le temps
2.5.1.2. Le principe de non rétroactivité des lois et le problème particulier de la norme rétroactive
2.5.1.2.1. La norme rétroactive est interdite car elle contraire au principe de sécurité juridique
2.5.1.2.2. Une norme peut:
2.5.2. Champ d'application RATIONAE LOCI
2.5.2.1. Territoire de référence= L'Etat
2.5.2.2. Territoire plus petit= région, province
2.5.2.3. Territoire plus vaste: Union Européenne, le monde
2.5.3. Champ d'application RATiONAE PERSONAE
2.5.3.1. Le sujet du droit
2.5.3.1.1. Personne physique = un être humain
2.5.3.1.2. Personne morale= personne fictive, immatérielle . ex: institution publique, association, société commerciale.
2.5.3.2. Application de la norme à une catégorie de personnes
2.5.3.3. Distinction entre belge et étranger
2.6. LES SUBDIVISONS DU DROIT
2.6.1. Le droit continental et le common law
2.6.1.1. Droit continental= droit romano-canonique: Fondation des décisions sur le texte de loi
2.6.1.2. Common law : pouvoir du juge
2.6.2. Le droit public et privé
2.6.2.1. Droit public : fiscal, pénal, constitutionnel, administratif,...
2.6.2.1.1. Rapport entre particulier et l'état
2.6.2.1.2. Rapport entre les états et les autres états
2.6.2.1.3. Rapport entre organe d'un même état
2.6.2.2. Droit privé: social, civil, commercial,international privé
2.6.2.2.1. Rapport entre les particuliers
2.7. LES SOURCES DU DROIT
2.7.1. La Loi
2.7.1.1. Il s'agit de la loi au sens large: les traités et conventions internationales, la constitution d'un état, les normes prises en vertu de la loi en vue de l’exécution de celle-ci
2.7.2. La coutume et les principes généraux du droit
2.7.2.1. La coutume: à un usage juridique oral, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné.
2.7.2.1.1. La jurisprudence ou la loi peuvent parfois consacrer ses principes
2.7.3. La jurisprudence = Décisions rendues par les cours et les tribunaux
2.7.4. La doctrine= Ensemble des écrits rendus par les auteurs juridiques
3. LE DROIT PUBLIC
3.1. LA DEFINITION DE L'ETAT
3.1.1. Conditions d'existence d'un état
3.1.1.1. Le territoire
3.1.1.1.1. = portion du globe sur lequel un état exerce sa souveraineté
3.1.1.2. La population
3.1.1.2.1. = Ensemble de personne qui sont rattachés à un état par le lien de la nationalité
3.1.1.3. Le souveraineté
3.1.1.4. La reconnaissance par d'autres états
3.1.2. Le pouvoir souverain
3.1.2.1. Autocratie
3.1.2.1.1. = Régime politique où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu
3.1.2.2. Démocratie
3.1.2.2.1. = Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple et exercé en son nom
3.1.2.3. Distinguer le peuple ( réalité concrète) et la nation ( réalité abstraite)
3.1.3. Les fonctions de l'état
3.1.3.1. Les fonctions matérielles ( historique) = fonctions régaliennes
3.1.3.1.1. lever l'impôt
3.1.3.1.2. rendre justice
3.1.3.1.3. maintenir l'ordre sur le territoire
3.1.3.1.4. mener des relations extérieurs
3.1.3.1.5. + Nouvelles compétences en fonction de l'évolution des besoins de la société
3.1.3.2. Les fonctions juridiques = mode d'action juridique que l'Etat utilise pour exercer les compétences matérielles
3.1.3.2.1. Fonction administrative
3.1.3.2.2. Fonction juridictionnelle ( aspect définitif et incontestable)
3.1.3.2.3. Fonction normative
3.2. L'ORGANISATION DE L'ETAT
3.2.1. L'Etat unitaire (>< fédéralisme)
3.2.1.1. Le pouvoir est entre les mains des institutions de l'état, comme entité unique
3.2.1.1.1. Parlement
3.2.1.1.2. Gouvernement
3.2.1.1.3. Le chef de l'état
3.2.1.1.4. Les juridictions
3.2.1.2. Mode de déconcentration
3.2.1.2.1. Consiste à déléguer des compétences à des organes qui les exercent au nom de l'état
3.2.1.3. Mode de décentralisation
3.2.1.3.1. l'état a crée d'autres entités juridiques que lui-même, qui peuvent exercer une parcelle de la souveraineté
3.2.1.3.2. Autonomie n'est pas totale
3.2.2. L'Etat Fédéral
3.2.2.1. Fédéralisme centripède
3.2.2.1.1. Etats-Unis, Allemagne, Australie
3.2.2.2. Fédéralisme centrifuge
3.2.2.2.1. cas de la Belgique : compétences régionales, communautaires et Etat fédéral
3.2.2.3. Confédéralisme
3.2.2.3.1. Suisse
3.2.2.4. Nations constitutives
3.2.2.4.1. U.K
3.2.2.5. Caractéristiques du fédéralisme
3.2.2.5.1. La fédération est une structure commune aux Etats Membres
3.2.2.5.2. Autonomie de la fédération et des entités fédérées
3.2.2.5.3. Egalité entre les différentes institutions
3.2.2.5.4. Participation des entités fédérées à la conduite de l'Etat fédéral
3.2.3. Le Fédéralisme Belge: La Belgique est un état fédéral composé de communautés et de régions
3.2.3.1. Communautés
3.2.3.1.1. Communauté francaise
3.2.3.1.2. Communauté flamande
3.2.3.1.3. Communauté germanophone
3.2.3.1.4. Bruxelles à la fois dans communauté française et flamande
3.2.3.1.5. Compétences
3.2.3.2. Régions
3.2.3.2.1. Région Wallonne
3.2.3.2.2. Région flamande
3.2.3.2.3. Région Bruxelles- Capitale
3.2.3.2.4. La région wallonne englobe la communauté germanophone
3.2.3.2.5. Compétences
3.2.3.3. Autorité Fédérale = compétences résiduelles
3.2.3.3.1. La justice
3.2.3.3.2. La défense
3.2.3.3.3. Le transport ( sncb)
3.2.3.3.4. La sécurité sociale
3.2.3.3.5. Envi: transit de déchet + déchets radioactifs
3.2.4. Le Principe de séparation des pouvoirs
3.2.4.1. Pouvoir législatifs
3.2.4.1.1. = élaborer les lois et contrôler le pouvoir éxecutif
3.2.4.2. Pouvoir exécutif
3.2.4.2.1. =Exécuter la loi et diriger l'Etat
3.2.4.3. Pouvoir judicaire
3.2.4.3.1. = Trancher les litiges
3.2.5. Les institutions de l'Etat
3.2.5.1. Les organes du pouvoir législatif
3.2.5.1.1. Le parlement
3.2.5.1.2. Le gouvernement
3.2.5.1.3. Le chef de l'Etat
3.2.5.1.4. Processus d'élaboration de la loi
3.2.5.2. Les organes du pouvoirs executif
3.2.5.2.1. Chef de l'Etat + Gouvernement
3.2.5.2.2. Exécution des lois+ Politique nationale
3.2.5.3. Les organes du pouvoir judiciaire
3.2.5.3.1. cours et tribunaux
3.2.5.3.2. Fonction juridictionnelle
3.2.5.3.3. Conseil d'Etat: juridiction administrative
3.2.5.3.4. Cours constitutionnelle : juridiction constitutionelle
3.3. LA HIERARCHIE DES NORMES
3.3.1. La Constitution
3.3.1.1. = système institutionnel d'un état
3.3.2. Hiérarchie des normes
3.3.2.1. Constitution
3.3.2.2. Loi spéciale
3.3.2.3. Loi/ décret/ ordonnance
3.3.2.3.1. Normes de référence
3.3.2.4. Arrêtés royaux et régionaux
3.3.2.5. Arrêtés provinciaux
3.3.2.6. Arrêtés communaux
3.3.3. Le contrôle du respect de la hiérarchie des normes
3.3.3.1. Le conseil d' Etat
3.3.3.1.1. Section législative: examine et rend un avis sur les projets de lois
3.3.3.1.2. Section contentieux administratif : vérifier la légalité des actes des autorités administratives
3.3.3.2. La cour constitutionelle
3.3.3.2.1. Contrôle le respect des règles répartitrices de compétence entre Etat Fédéral
3.3.3.2.2. Contrôle de la constitutionnalité des lois
3.4. LA CONSTITUTION CONSACRE DE NOUVEAUX DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX PARMI LESQUELS LE DROIT A LA PROTECTION D'UN ENVIRONNEMENT SAIN
3.4.1. Article 23 de la constitution belge
3.4.1.1. Portée pratique de l'article
3.4.1.1.1. Obligation des pouvoirs publics de mener une politique environnemental de qualité
3.4.1.1.2. Influence des dispositions environnementales par les juges
3.4.1.1.3. Pas d'effet de revendication
3.4.2. Développement durable dans la constitution
3.4.2.1. Article 7bis de la constitution
3.4.2.1.1. "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, L'Etat fédéral, les communautés et le régions poursuivent les objectifs d'un développment durables..."