Obligations Administratives

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Obligations Administratives von Mind Map: Obligations Administratives

1. Pour toutes les entreprises

1.1. Ouverture d'un compte bancaire

1.2. Inscription auprès d'une mutuelle

1.3. Affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales

1.3.1. Prestations familiales

1.3.2. Assurance maladie-invalidité

1.3.3. Assurance maternité

1.3.4. Pension

1.3.5. Droit passerelle

1.3.6. Allocation d'aidant proche

1.4. Inscription à la BCE

1.5. Obligations comptables

1.5.1. Tenir une comptabilité

1.5.2. Etablir et déposer des comptes annuels

1.5.3. Conserver les livres

1.6. Obligations fiscale en matière de TVA

1.7. Obligations en cas d'engagement de personnel

1.7.1. Démarche auprès de l'ONSS

1.7.2. Affiliation à un secrétariat social agréé

1.7.3. Autres formalités administratives

1.7.4. Déclaration et paiement du précompte professionnel

1.8. Déposer son contrat de mariage

2. Organismes importants

2.1. Guichets d'entreprises agréés

2.2. Secrétariat social

2.3. Banque Carrefour des entreprises

2.3.1. Numéro d'entreprise

2.3.2. Numéro d'unité d'établissement

2.3.3. Diffusion des données publiques des entreprises

2.3.4. Si modification de la situation de l'entreprise