La République Française et Démocratique

1. Démocartie

1.1. Unité territoriale et politique

1.2. Memes lois, mêmes droits devoirs pour tous sur l´ensemble du territoire nationale métropolitain et ultramarin

1.3. Une seule langue officiel le Français

1.4. Other

2. Nationalité Française

2.1. NATURALISATION

2.1.1. Décision par l´Etat après une demande a la préfecture de Paris, département, un consulat français sous les conditions : vivre en france minimum 5 ans, maitriser la langue, signer et approuver "charte des droits et des devoirs du citoyen français" qui rappelle les droits et les principes Français.

2.2. DROIT DU SOL

2.2.1. Etre né de parent étranger sur le territoit français. Je suis un étranger résidant en France depuis 5 ans.

2.3. Phase

3. Scope

3.1. Included

3.2. Excluded

4. Suffrage universel, égal et secret

4.1. Key People

4.2. Description

4.3. Background

4.4. Key Stakeholders

5. Objectives

5.1. Objective

5.2. Objective

6. Constraints

6.1. Budget

6.2. People

6.3. Assets