1. 1- Réintégration après disponibilité
1.1. I. Réintégration après une disponibilité de droit
1.1.1. cas de disponibilité de droit
1.1.1.1. élever un enfant, suivre son conjoint, donner des soins...
1.1.2. règle
1.1.2.1. obligatoirement réintégré dans son cadre d’emplois d’origine et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement.
1.1.2.1.1. arrêté de placement en disponibilité d’office dans l’attente de réintégration.
1.1.2.2. refus de l'agent de 3 postes proposés en vue de sa réintégration, relevant de la même collectivité ou établissement d’origine, que leur grade leur donne vocation à occuper
1.1.2.2.1. saisine cap
1.1.3. 2. Disponibilité égale ou supérieure à 6 mois
1.1.3.1. - Si un emploi correspondant au grade de l’agent est vacant
1.1.3.1.1. réintégré dans son cadre d’emplois d’origine et réaffecté à la première vacance
1.1.3.1.2. création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d’origine.
1.1.3.2. si aucun emploi ne correspond à son grade
1.1.3.2.1. maintenu en surnombre pendant 1 an dans sa collectivité ou établissement d’origine
1.1.4. 3. Disponibilité égale ou supérieure à 3 ans
1.1.4.1. uniquement les disponibilités pour suivre le conjoint
1.1.4.2. La réintégration ne sera de droit qu’à la 3ème vacance d’emploi.pas tenus de proposer au fonctionnaire les deux premières vacances d’emplois. En revanche, ils doivent impérativement lui proposer le 3ème poste vacant.
1.1.4.2.1. Courrier de proposition de poste + fiche de poste ; Courrier actant d’un refus de poste pour assurer la traçabilité des propositions de l’administration et refusé par l’agent.
1.1.4.3. Dans l'attente de sa réintégration, le fonctionnaire est maintenu en disponibilité dans l’attente de la vacance d’un emploi.
1.1.4.3.1. Arrêté de placement en disponibilité d’office
1.1.5. 4. Demande de réintégration anticipée
1.1.5.1. principe: priorité sur le premier emploi vacant correspondant à son grade
1.1.5.1.1. En l’absence de poste maintenu en disponibilité en l’attente d’un poste.
1.1.5.1.2. A la fin de la période normale de disponibilité
1.2. II. Réintégration après une disponibilité sur demande
1.2.1. 1. Disponibilité inférieure à 3 ans
1.2.1.1. La collectivité doit proposer a l'une des 3 premieres vacance correspondant a son cadre d'emplois dans sa collectivité et direction d'origine
1.2.1.1.1. Courrier de proposition de poste + fiche de poste
1.2.1.2. Dans l'attente de réintégration, maintenu en disponibilité d'office
1.2.1.2.1. En l’absence de poste, arrêté de placement en disponibilité d’office dans l’attente de réintégration
1.2.1.3. refus de l'agent de 3 postes proposés en vue de sa réintégration, relevant de la même collectivité ou établissement d’origine, que leur grade leur donne vocation à occuper
1.2.1.3.1. saisine cap
1.2.2. 2. Disponibilité égale ou supérieure à 3 ans
1.2.2.1. soit réintégration immediate
1.2.2.2. à défaut de réintégration immédiate
1.2.2.2.1. maintenu en disponibilité dans l’attente de la vacance d’un emploi.
1.2.3. 3. Demande de réintégration anticipée
1.2.3.1. traitées comme les demandes au terme normal de la disponibilité inférieur ou egale ou supérieur à 3 ans ( point 1.et 2. sus mentionnés
2. 2 réintégration après détachement
2.1. I. Réintégration au terme normal de détachement
2.1.1. 1. Détachement inférieur à 6 mois
2.1.1.1. obligatoirement réintégré dans son cadre d’emplois et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement.
2.1.1.1.1. Courrier de réintégration ; Information de la Direction d’affectation.
2.1.2. 2. Détachement égal ou supérieur à 6 mois
2.1.2.1. - Si un emploi correspondant au grade de l’agent est vacant
2.1.2.1.1. est réintégré dans son cadre d’emplois et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade
2.1.2.1.2. refuse l’emploi proposé à la première vacance ou création d'emploi
2.1.2.2. - Si aucun emploi correspondant à son grade de l’agent n’est vacant
2.1.2.2.1. maintenu en surnombre pendant un an
2.1.2.2.2. au terme de ce délai d’un an,
2.2. II. Réintégration anticipée
2.2.1. 1-à la demande de l’administration d’origine (collectivité)
2.2.1.1. réintégré et réaffecté sur un poste vacant dans son administration d’origine
2.2.1.1.1. Arrêté de réintégration ; Courrier d’information à l’agent.
2.2.2. 2-à la demande de l’administration d’accueil
2.2.2.1. droit à être réintégré et réaffecté à la première vacance d’emploi.
2.2.2.2. En l’absence d’emploi vacant
2.2.2.2.1. l’agent qui ne peut être réaffecté continue d’être rémunéré par l’organisme de détachement jusqu’à une nouvelle affectation dans un emploi vacant ou au plus tard à l’expiration normale du détachement.
2.2.3. 3-à la demande de l’agent
2.2.3.1. peut demander la fin de son détachement avant la date prévue.
2.2.3.1.1. si la collectivité d'origine dispose d'un emploi vacant correspondant à son grade, elle doit obligatoirement le réintégrer.
2.2.3.1.2. ne dispose pas d’un emploi vacant permettant la réintégration de l’agent