1. Difficultés de financement et soutenabilité des déficits
1.1. Soutenabilité de la dette
1.1.1. L'Etat assure le remboursement de sa dette, sa solvabilité
1.1.1.1. L'Etat s'endette pour rembourser ses dettes (emprunt pour combler un déficit)
1.1.2. Dettes publiques
1.1.2.1. L'ensemble des engagements financiers de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale
1.2. Les agents économique évitent de supporter les hausses d'impôts
1.2.1. Moins travailler
1.2.2. Moins consommer
1.2.3. Moins produire
1.2.4. Echapper à l'impôt
1.2.4.1. La fraude fiscale
1.2.4.1.1. Réduction illégale du montant de l'imposition
1.2.4.2. L'optimisation fiscale
1.2.4.2.1. Réduire le montant de l'impôsition en respectant les obligations ficales
1.2.4.3. Les niches fiscales
1.2.4.3.1. Avantages fiscaux bénéficiant les contribuables
1.3. La courbe de "Laffer"
1.3.1. Théorie de l'économiste américain Arthur Laffer
1.3.2. Plus le taux d'imposition augmente plus les recettes fiscales baissent
1.3.2.1. Donc pas forcément rentable
1.4. L'influence de groupes de pression sur les décideurs publiques
1.4.1. Nuit à la qualité de l'intervention de l'Etat
2. La politique structurelle
2.1. L'action de l'Etat à long terme sur les structures économiques à du pays et le fonctionnement des différents marchés
2.2. La politique de la concurrence
2.2.1. Renforcer la concurrence sur les marchés et assurer leur régulation
2.3. La politique de l'emploi (2021)
2.3.1. Assurer un meilleur fonctionnement du marché du travail et inciter à la reprise du travail
2.3.1.1. Renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi
2.3.1.2. Favoriser l'accès à l'emploi en améliorant la fléxibilité du marché du travail
2.4. La politique de l'innovation
2.4.1. Favoriser la recherche, le développement et le soutien à l'innovation
2.4.2. Politique ambitieuse
2.4.2.1. S'appuie sur des financements publics très importants qui soutiennent :
2.4.2.1.1. La R&D
2.4.2.1.2. La croissance des PME innovantes
2.5. La politique d'aménagement du territoire (2018)
2.5.1. Gestion des infrastructures de transports/réseaux
2.5.1.1. Construire plus de logements
2.5.1.2. Encourager les transitions énergétiques/numériques auprès des particuliers
2.6. Politique environnementale (2021)
2.6.1. Lutte contre le dérèglement climatique
2.6.2. Accélérer la transition écologique
3. La politique conjoncturelle
3.1. La politique budgétaire
3.1.1. Levier de la politique économique de l'Etat
3.1.2. Politiques de rigueur
3.1.2.1. L'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour réguler l'activité économique par l'utilisation de son budget
3.1.2.1.1. Le solde budgétaire = Projet "loi de finances"
3.1.2.1.2. L'action de l'état est rendue possible grâce à l'élaboration d'un budget qui reflète les choix effectué par l'Etat
3.1.3. Politiques de relance
3.1.3.1. Agit sur l'offre et la demande
3.1.3.1.1. La baisse de l'impôt sur les sociétés
3.1.3.1.2. La baisse de l'impôt sur le revenu et l'augmentation des allocations
3.2. La politique monétaire
3.2.1. Mené par la Banque Centrale Européenne (BCE)
3.2.1.1. La BCE agit sur la quantité de monnaie nécessaire au financement de l'économie et ses conditions
3.2.2. Reduire l'inflation
3.2.2.1. Politique de rigueur
3.2.2.1.1. Augmentation du taux directeur par la banque centrale
3.2.2.2. Dans le contexte actuelle cette politique doit lutter contre l'inflation
3.2.2.2.1. Objectif principal du traité sur le fonctionnement de l'UE
3.2.3. Politique de relance
3.2.3.1. Diminution du taux directeur par la banque centrale
3.2.3.1.1. Favoriser les crédits et relancer la consommation et les investissments
4. Politique de l'offre
4.1. Objectif
4.1.1. Permettre aux entreprises d'améliorer leurs offres et donc faciliter leur activité
4.1.1.1. Conquérir de nouveaux marchés
4.2. Méthode
4.2.1. Lever les freins fiscaux et réglementaires en réduisant les prélèvements
4.2.1.1. Compétitivité et concurrence
4.3. Finalité
4.3.1. Relancer l'activité économique
5. Programme national de réforme (PNR)
6. Politique de la demande
6.1. Objectifs
6.1.1. Ameliorer le pouvoir d'achat des ménages
6.2. Méthodes
6.2.1. L'outil monétaire
6.2.1.1. La BCE augmente l'offre de monnaie et diminuant son taux directeur
6.2.1.1.1. Encourager la demande de crédits
6.2.2. L'outil budgétaire
6.2.2.1. Agmenter la demande en augmentant les dépenses de l'Etat
6.2.2.2. Augmenter les revenus disponibles des agents
6.2.2.3. Exemples
6.2.2.3.1. Politique de grand travaux
6.2.2.3.2. Revalorisation des prestations sociales (crise sanitaire)
6.2.2.3.3. Chômage partiel
6.3. Finalités
6.3.1. Relancer l'activité en soutenant la demande (consommation/investissement), la production et l'emploi
7. La loi ELAN
8. Les 3 principales règles budgétaires européennes :
8.1. Traité de Maastricht (1992)
8.1.1. Déficit public structurel inférieur à 0,5% du PIB
8.1.2. Dette publique inférieure à 60% du PIB
8.1.3. Déficit public inférieur à 3% du PIB