Décentralisation/Déconcentration

1. Déconcentration

1.1. Président + gouvernement + assemblées + préfectures+ tribunaux+académies

1.1.1. Délégation de pouvoirs de décisions à des organes locaux

1.1.1.1. Les autorités déconcentrées sont installées au sein de circonscriptions administratives (arrondissement, département, région) ou spécialisée

1.1.1.1.1. Pas de personnalité juridique

2. Décentralisation

2.1. Processus de transfert de compétences administratives de l'État vers les CTS (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer)

2.1.1. 2 Principes

2.1.1.1. La libre administration

2.1.1.1.1. article 72 de la constitution

2.1.1.1.2. compétences administratives (pas régaliennes-sécurité-défense-droit-justice)

2.1.1.1.3. permet de garantir un espace de liberté dans lequel les CTS peuvent agir

2.1.1.1.4. pouvoir réglementaires des CTS (mais respect des normes supérieures existantes)

2.1.1.2. L'autonomie

2.1.1.2.1. Etendue

2.1.1.2.2. Contenu