Carte du texte de nouvelle constitution du Royaume du Maroc

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Carte du texte de nouvelle constitution du Royaume du Maroc par Mind Map: Carte du  texte  de nouvelle constitution du   Royaume du Maroc

1. Constitution 1996 - Préambule

2. TITRE VII. DU POUVOIR JUDICIAIRE

2.1. De l'indépendance de la justice.

2.2. Article 107. Indépendance de la justice

2.2.1. Constitution 1996 - Article 82

2.3. Article 108. Les magistrats du siège sont inamovibles.

2.3.1. Constitution 1996 - Article 85

2.4. Article 109. Non intervention dans les affaires de justice

2.5. Article 110. Application impartiale de la loi

2.6. Article 111. Liberté d'expression, droit de réserve, éthique

2.7. Article 112. Le statut des magistrats...

2.7.1. Constitution 1996 - Article 87

2.8. Du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

2.9. Article 113. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire...

2.10. Article 114. Recours en excès de pouvoir

2.11. Article 115. Composition du CSPJ

2.11.1. Constitution 1996 - Article 86

2.12. Article 116. Fonctionnement du CSPJ

2.13. Des droits des justiciables, des règles de fonctionnement de la justice.

2.14. Article 117. Missions des juges

2.15. Article 118. L'accès à la justice

2.16. Article 119. Présomption d'innocence

2.17. Article 120. Droit à un procès équitable

2.18. Article 121. Gratuité de la justice

2.19. Article 122. Erreur judiciaire et réparation

2.20. Article 123. Les audiences sont publiques...

2.21. Article 124. Au nom du Roi et en vertu de la loi

2.21.1. Constitution 1996 - Article 83

2.22. Article 125. Motivation des jugements

2.23. Article 126. L'exécution des jugements

2.24. Article 127. Pas de justice d'exception

2.25. Article 128. Police judiciaire et justice

3. TITRE VIII. DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

3.1. Article 129. Il est institué une Cour Constitutionnelle.

3.1.1. Constitution 1996 - Article 78

3.2. Article 130. Composition de la Cour constitutionnelle

3.2.1. Constitution 1996 - Article 79

3.3. Article 131. Organisation et fonctionnement

3.3.1. Constitution 1996 - Article 80

3.4. Article 132. Attributions

3.4.1. Constitution 1996 - Article 81

3.5. Article 133. Compétences

3.6. Article 134. Décisions

4. TITRE IX. DES RÉGIONS ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

4.1. Article 135. Les collectivités territoriales...

4.1.1. Constitution 1996 - Article 100

4.2. Article 136. L'organisation territoriale...

4.3. Article 137. Les collectivités territoriales et la politique de l'Etat

4.4. Article 138. Présidences

4.5. Article 139. Citoyen et collectivités territoriales, droit de pétition

4.6. Article 140. Compétences

4.7. Article 141. Ressources

4.8. Article 142. Solidarité inter-régionale

4.9. Article 143. Autonomie des collectivités territoriales

4.10. Article 144. Groupements des collectivités territoriales

4.11. Article 145. Rapports entre Walis et collectivités territoriales

4.11.1. Constitution 1996 - Article 102

4.12. Article 146. Conditions de gestions démocratique des affaires des collectivités territoriales

5. TITRE X. DE LA COUR DES COMPTES.

5.1. Article 147. Rôle et missions

5.1.1. Constitution 1996 - Article 96

5.2. Article 148. Cour des Comptes et institutions

5.2.1. Constitution 1996 - Article 97

5.3. Article 149. Cour régionales des Comptes

5.3.1. Constitution 1996 - Article 98

5.4. Article 150. Attributions et organisation

5.4.1. Constitution 1996 - Article 99

6. TITRE XI. DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

6.1. Article 151. Il est institué un Conseil économique, social et environnemental.

6.1.1. Constitution 1996 - Article 93

6.2. Article 152. Rôle et missions

6.2.1. Constitution 1996 - Article 94

6.3. Article 153. Organisation, fonctionnement et attributions

6.3.1. Constitution 1996 - Article 95

7. TITRE XII. DE LA BONNE GOUVERNANCE

7.1. Principes généraux.

7.2. Article 154. Les Services Publics...

7.3. Article 155. Agents de l'Etat : Normes de l'exercice du Service Public

7.4. Article 156. Services Publics et usages

7.5. Article 157. Charte des Services Publics

7.6. Article 158. Déclaration de patrimoine des agents des Services Publics

7.7. Article 159. Instances de la bonne gouvernance

7.8. Article 160. Rapports d'activités

7.9. Article 161. Le Conseil National des droits de l'Homme...

7.10. Article 162. Le Médiateur

7.11. Article 163. Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger...

7.12. Article 164. L'autorité chargé de lutte contre toutes formes de discrimination...

7.13. Article 165. La Haute autorité de la communication audiovisuelle...

7.14. Article 166. Le Conseil de la concurrence...

7.15. Article 167. L'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption...

7.16. Article 168. Il est créé un Conseil Supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

7.17. Article 169. Le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance...

7.18. Article 170. Le Conseil de la jeunesse et de l'action associative...

7.19. Article 171. Organisation des nouvelles instances constitutionnelles...

8. TITRE XIII. DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION.

8.1. Article 172. L'initiative de la révision de la constitution...

8.1.1. Constitution 1996 - Article 103

8.2. Article 173. Révision de la constitution et Parlement

8.2.1. Constitution 1996 - Article 104

8.3. Article 174. Révision de la constitution et référendum

8.3.1. Constitution 1996 - Article 105

8.4. Article 175. Limites de la révision de la constitution

8.4.1. Constitution 1996 - Article 106

9. TITRE XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

9.1. Article 176. Parlement de transition

9.1.1. Constitution 1996 - Article 107

9.2. Article 177. Le Conseil constitutionnel de transition

9.2.1. Constitution 1996 - Article 108

9.3. Article 178. Le Conseil Supérieur de magistrature de transition

9.4. Article 179. Nouvelles instances et dispositions transitoires

9.5. Article 180. Abrogation de la Constitution révisée

10. avertissement et aide au lecteur, à lire tout d'abord sur www.doustour.info

10.1. ce document (carte) n'est pas le texte officiel

10.2. cette carte est une aide à la lecture du projet de constitution du Royaume du Maroc établie à partir du texte officiel

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11. PRÉAMBULE

12. TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale....

12.1.1. Constitution 1996 - Article Premier

12.2. Article 2. La souveraineté...

12.2.1. Constitution 1996 - Article 2

12.3. Article 3. L'Islam...

12.3.1. Constitution 1996 - Article 6

12.4. Article 4. L'emblème....

12.4.1. Constitution 1996 - Article 7

12.5. Article 5. Langues officielles, politique linguistique

12.5.1. Constitution 1996 - Préambule

12.6. Article 6. La loi...

12.6.1. Constitution 1996 - Article 4

12.7. Article 7. Les partis politiques...

12.7.1. Constitution 1996 - Article 3

12.8. Article 8. Les organisations syndicales....

12.8.1. Constitution 1996 - Article 3

12.9. Article 9. Suspension, dissolution des partis et organisations syndicales

12.10. Article 10. La constitution garantit à l'opposition parlementaire...

12.11. Article 11. Les élections....

12.12. Article 12. Les associations...

12.13. Article 13. Instances de concertation, évaluations des politiques publiques

12.14. Article 14. Citoyen(e)s et proposition de loi

12.15. Article 15. Citoyen(e)s et pétition

12.16. Article 16. Les marocains résidant à l'étranger (MRE)

12.17. Article 17. Les MRE, droit de vote

12.18. Article 18. Les MRE, participations aux institutions consultatives

13. TITRE II. LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

13.1. Article 19. L'homme et la femme...

13.1.1. Constitution 1996 - Article 8

13.2. Article 20. Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit.

13.3. Article 21. Tous ont droit à la sécurité....

13.4. Article 22. Intégrité physique ou morale, torture

13.5. Article 23. Arrestation, détention, présomption d'innocence

13.5.1. Constitution 1996 - Article 10

13.5.2. Constitution 1996 - Article 11

13.6. Article 24. Protection de la vie privée, liberté de circulation

13.6.1. Constitution 1996 - Article 10

13.6.2. Constitution 1996 - Article 11

13.7. Article 25. Sont garanties les libertés de pensée, d'opinion et d'expression...

13.7.1. Constitution 1996 - Article 9

13.8. Article 26. Appui des pouvoir publics au développement culturel, scientifique, sportif

13.9. Article 27. Citoyen(e)s et droit d'accès à l'information détenue par l'administration

13.10. Article 28. La liberté de la presse...

13.11. Article 29. Garanties des libertés de réunion, droit de grève

13.11.1. Constitution 1996 - Article 14

13.12. Article 30. Sont électeurs et éligibles...

13.13. Article 31. Mobilisation des moyens publics pour garantir les droits (santé, éducation, logement, travail...)

13.14. Article 32. La famille....

13.15. Article 33. Soutien de la jeunesse

13.16. Article 34. ...politiques destinées aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques...

13.17. Article 35. Droit de propriété, liberté d'entreprendre, libre concurrence

13.17.1. Constitution 1996 - Article 15

13.18. Article 36. Les infractions relatives aux conflits d'intérêts...

13.19. Article 37. Citoyen(e)s et respect de la constitution

13.20. Article 38. Citoyen(e)s et défense de la patrie

13.20.1. Constitution 1996 - Article 16

13.21. Article 39. Citoyen(e)s et charges publiques

13.21.1. Constitution 1996 - Article 17

13.22. Article 40. Citoyen(e)s et charges exceptionnelles

13.22.1. Constitution 1996 - Article 18

14. TITRE III. DE LA ROYAUTÉ

14.1. Article 41. Le Roi, Amir Al Mouminine,...

14.1.1. Constitution 1996 - Article 19

14.2. Article 42. Le Roi, Chef de l'Etat,...

14.2.1. Constitution 1996 - Article 19

14.3. Article 43. La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et...

14.3.1. Constitution 1996 - Article 20

14.4. Article 44. Le Roi est mineur jusqu'à dix-huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi...

14.4.1. Constitution 1996 - Article 21

14.5. Article 45. Le Roi dispose d'une liste civile.

14.5.1. Constitution 1996 - Article 22

14.6. Article 46. La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

14.6.1. Constitution 1996 - Article 23

14.7. Article 47. Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections...

14.7.1. Constitution 1996 - Article 24

14.8. Article 48. Le Roi préside le Conseil des ministres...

14.8.1. Constitution 1996 - Article 25

14.9. Article 49. Le Conseil des ministres délibère...

14.10. Article 50. Le Roi promulgue la loi...

14.10.1. Constitution 1996 - Article 26

14.11. Article 51. Dissolution des chambres du parlement...

14.11.1. Constitution 1996 - Article 27

14.11.2. voir aussi

14.11.2.1. article 96

14.11.2.2. article 97

14.11.2.3. article 98

14.12. Article 52. Messages à la nation

14.12.1. Constitution 1996 - Article 28

14.13. Article 53. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales...

14.13.1. Constitution 1996 - Article 30

14.14. Article 54. Il est créé un Conseil Supérieur de Sécurité....

14.15. Article 55. Diplomatie, traités

14.15.1. Constitution 1996 - Article 31

14.16. Article 56. Le Roi préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

14.16.1. Constitution 1996 - Article 32

14.17. Article 57. Nomination des magistrats

14.18. Article 58. Le Roi exerce le droit de grâce.

14.18.1. Constitution 1996 - Article 34

14.19. Article 59. Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que...

14.19.1. Constitution 1996 - Article 35

15. TITRE IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

15.1. De l'organisation du Parlement.

15.2. Article 60. La composition du parlement, le rôle de l'opposition

15.2.1. Constitution 1996 - Article36

15.3. Article 61. Déchéance de mandat parlementaire

15.4. Article 62. Élection des membres de la Chambre des Représentants

15.4.1. Constitution 1996 - Article 37

15.5. Article 63. Élection des membres de la Chambre des Conseillers

15.5.1. Constitution 1996 - Article 38

15.6. Article 64. Poursuite, détention, jugement d'un membre du parlement

15.6.1. Constitution 1996 - Article 39

15.7. Article 65. Le Parlement siège...

15.7.1. Constitution 1996 - Article 40

15.8. Article 66. Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire...

15.8.1. Constitution 1996 - Article 41

15.9. Article 67. Commissions permanentes, commissions d'enquêtes

15.9.1. Constitution 1996 - Article 42

15.10. Article 68. Les séances des Chambres du Parlement...

15.11. Article 69. Règlement intérieur des chambres du Parlement

15.11.1. Constitution 1996 - Article 44

15.12. Des Pouvoirs du Parlement.

15.13. Article 70. Le Parlement exerce le pouvoir législatif...

15.13.1. Constitution 1996 - Article 45

15.14. Article 71. Sont du domaine de la loi...

15.14.1. Constitution 1996 - Article 46

15.15. Article 72. Domaine réglementaire

15.15.1. Constitution 1996 - Article 47

15.16. Article 73. Les textes pris en forme législative peuvent être modifiés par décret...

15.16.1. Constitution 1996 - Article 48

15.17. Article 74. L'état de siège...

15.17.1. Constitution 1996 - Article 49

15.18. Article 75. Le Parlement vote la loi de finances...

15.18.1. Constitution 1996 - Article 50

15.19. Article 76. Loi de règlement de la loi de finances

15.20. Article 77. Préservation de l'équilibre des finances de l'Etat

15.20.1. Constitution 1996 - Article 51

15.21. De l'exercice du Pouvoir législatif.

15.22. Article 78. L'initiative des lois...

15.22.1. Constitution 1996 - Article 52

15.23. Article 79. Irrecevabilité d'une proposition par le gouvernement

15.23.1. Constitution 1996 - Article 53

15.24. Article 80. Examen des projets et propositions de lois par les commissions

15.24.1. Constitution 1996 - Article 54

15.25. Article 81. Décrets-lois

15.25.1. Constitution 1996 - Article 55

15.26. Article 82. L'ordre du jour de chaque Chambre...

15.26.1. Constitution 1996 - Article 56

15.27. Article 83. Droit d'amendement

15.27.1. Constitution 1996 - Article 57

15.28. Article 84. Examen des projets ou propositions de lois par les deux chambres

15.28.1. Constitution 1996 - Article 58

15.28.1.1. article 75, alinéa 2

15.29. Article 85. Examen et adoption des projets et propositions de lois organiques

15.29.1. Constitution 1996 - Article 58

15.29.1.1. article 75, alinéa 2

15.30. Article 86. Approbation des lois organiques, délais

16. TITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF

16.1. Article 87. Composition du gouvernement

16.1.1. Constitution 1996 - Article 59

16.2. Article 88. Programme du gouvernement

16.2.1. Constitution 1996 - Article 60

16.3. Article 89. Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.

16.3.1. Constitution 1996 - Article 61

16.4. Article 90. Le chef du gouvernement et les ministres

16.4.1. Constitution 1996 - Article 63

16.5. Article 91. Nomination aux emplois public

16.5.1. voir aussi l'article 49

16.6. Article 92. Objet des délibérations du Conseil de gouvernement

16.7. Article 93. Responsabilité politique

16.8. Article 94. Responsabilité pénale

17. TITRE VI. DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

17.1. Des rapports entre le Roi et le Pouvoir législatif.

17.2. Article 95. Le Roi, nouvelle lecture de loi

17.2.1. Constitution 1996 - Article 67

17.3. Article 96. Le Roi, dissolution du parlement

17.3.1. Constitution 1996 - Article 71

17.4. Article 97. Dissolution, élection de parlement

17.4.1. Constitution 1996 - Article 72

17.5. Article 98. Dissolution, succession

17.5.1. Constitution 1996 - Article 73

17.6. Article 99. La déclaration de guerre...

17.6.1. Constitution 1996 - Article 74

17.7. Article 100. Le Gouvernement, questions-réponses

17.8. Article 101. Le Chef du gouvernement, bilan d'étape

17.9. Article 102. Auditions des responsables publics

17.10. Article 103. Le Chef du gouvernement, confiance

17.10.1. Constitution 1996 - Article 75

17.11. Article 104. Le Chef du gouvernement, dissolution du parlement

17.12. Article 105. La motion de censure, chambre des représentants

17.12.1. Constitution 1996 - Article 76

17.13. Article 106. La motion d'interpellation, chambres des conseillers

17.13.1. Constitution 1996 - Article 77