L'élément moral de l'infraction

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L'élément moral de l'infraction par Mind Map: L'élément moral de l'infraction

1. L'intention : art 121-3 code pénal (crimes et délits)

1.1. Le mobile

1.1.1. Individualisation de la peine

1.2. Faute intentionnelle

1.2.1. Complicité (art 121-7)

1.2.1.1. Fait principal punissable

1.2.1.1.1. Auteur principal et acte principal répréhensible

1.2.1.1.2. Infraction tentée ou consommée

1.2.1.2. Actes de complicité

1.2.1.2.1. Action ou abstention

1.2.1.2.2. Aide ou assistance

1.2.1.2.3. Instigation

1.2.1.2.4. Acte antérieur ou concomitant

1.2.1.2.5. Connaissance de cause

1.2.1.3. Répression (art 121-6)

1.2.1.3.1. Théorie de la complicité corespective

1.2.1.4. Provocation non suivie d'effets

1.2.1.4.1. Ex : mandat criminel

1.2.2. Le dol général

1.2.2.1. Connaissance de cause

1.2.2.2. Violation d'un texte

1.2.2.3. Présomption du fait de l'Homme

1.2.3. Les dols particuliers

1.2.3.1. Le dol spécial

1.2.3.1.1. Faute intentionnelle dans un but particulier

1.2.3.2. Le dol indéterminé

1.2.3.2.1. Résultat + grave que prévu

1.2.3.2.2. Délit praeter intentionnel

1.2.4. Imputabilité

1.2.4.1. Discernement

1.2.4.2. Volonté libre d'agir

1.2.4.3. Erreur de droit (art 122-3)

1.2.4.3.1. Erreur invincible et inévitable

1.2.4.3.2. Preuve de l'ignorance de l'interdit pénal

1.2.4.3.3. Efforts nécessaires pour respecter la loi

1.2.4.4. Absence de discernement

1.2.4.4.1. Troubles psychiques et neuropsychiques (art 122-1)

1.2.4.4.2. Mineurs (art 122-8 code pénal)

1.2.4.5. Contrainte irrésistible et imprévisible (article 122-2 code pénal)

1.2.4.5.1. Morale

1.2.4.5.2. Force humaine

1.2.4.5.3. Physique

2. L'absence d'intention : art 121-3 du code pénal al. 2 et 3 (délits)

2.1. Faute non-intentionnelle

2.1.1. Typologie de la faute

2.1.1.1. Faute qualifiée (art 121-3 al 4)

2.1.1.1.1. Mise en danger délibérée

2.1.1.1.2. Faute caractérisée : faute très grave ou série de fautes

2.1.1.1.3. Faute inexcusable

2.1.1.2. Faute simple

2.1.1.2.1. Faute d'imprudence inconsciente

2.1.1.2.2. Exigence d'un résultat

2.1.1.2.3. Absence de prévision et de désir du résultat

2.1.1.2.4. Action ou abstention

2.1.2. Dualité des fautes civiles et pénales (art 4-1 code de procédure pénale)

2.1.3. Lien de causalité

2.1.3.1. Théories de la causalité

2.1.3.1.1. Équivalence des conditions

2.1.3.1.2. Causa proxima

2.1.3.1.3. Causalité adéquate

2.1.3.2. Auteur du dommage (art 121-3 code pénal)

2.1.3.2.1. Auteur direct: faute simple suffisante

2.1.3.2.2. Auteur indirect : exigence d'une faute qualifiée

2.1.3.3. Cause juridique

2.1.3.3.1. Condition sine qua non

2.1.3.3.2. Application d'une des théories

2.1.4. Transfert de responsabilité des personnes physiques vers les personnes morales

2.1.4.1. Faute commise par un organe ou un dirigent

2.1.4.2. Faute simple

3. Faute contraventionnelle : élément moral indifférent

4. Dol dépassé

5. Responsabilité pénale

6. Irresponsabilité pénale

7. L'intention écartée

7.1. La bonne foi

7.1.1. Erreur efficace

7.1.1.1. Erreur de fait et inévitable appréciée in concreto et in abstracto

8. Dol éventuel

8.1. Faute d'imprudence consciente (art 223-1 du code pénal)