1. Association, formation...
1.1. Majuscule
1.1.1. Au générique
1.1.2. Premier nom de la dénomination des associations et des formations ayant un but scientifique
1.1.3. Culturel
1.1.4. Sportif
1.1.5. Social
1.1.6. Politique
1.2. Minuscule
1.2.1. Au specifique
2. Capitale-Nationale / capitale national
2.1. Majuscule aux deux mots et trait d'union lorsque l'expression désigne la région administrative.
2.2. Minuscule et absence de trait d'union lorsque l'expression qualifie la ville de Québec.
3. Charte, décret, loi
3.1. Majuscule lorsqu'on cite le titre exact d'une charte d'une loi, etc.
4. Colloque, congrès, conférence
4.1. Majuscule
4.1.1. Au premier nom des activités scientifiques constituant des manifestations particulières.
4.2. Minuscule
4.2.1. Lorsqu'il sont utilisés comme noms communs.
5. École, collège, cégep
5.1. Majuscule
5.1.1. Lorsqu'ils désignent un établissement considéré comme une personne morale dans un document officiel (contrat, procès verbal, règlement)
5.2. Minuscule
5.2.1. Lorsqu'ils sont utilisés comme noms communs pour désigner l'établissement en question.
6. Entente, accord, acte, convention, traité
6.1. Majuscule
6.1.1. Au premier nom du titre exact et complet d'un document officiel qui correspond à un acord, acte, etc.
6.2. Minuscule
6.2.1. Lorsqu'ils sont utilisés comme noms communs
7. Hotel de ville
7.1. Majuscule
7.1.1. Aux deux mots lorsque l'expression désigne l'autorité ou l'administration municipale.
7.2. Minuscules
7.2.1. Lorsque l'expression désigne le bâtiment
8. Itée, Inc
8.1. Minuscule pour le statut juridique des entreprises.
9. Ministère
9.1. Minuscules au générique (ministère). Majuscule au nom du domaine que gère le ministère.
9.2. Majuscule au mot (ministère) lorsqu'il est considéré comme une personne morale dans un document officiel (contrat, procès-verbal, règlement)
10. Noms de langue et de religions
10.1. Minuscule
11. Partis politiques
11.1. Majuscule au mot (Parti) et minuscule au spécifique.
12. Place
12.1. Majuscule seulement à l'élément spécifique des lieux publics commençant par le mot place, qui désigne un espace découvert.
13. Programme, plan, opération, campagne
13.1. Majuscule s'il s'agit d'un nom officiel, suivi d'un adjectif ou d'un complément.
14. Sociétés commerciales, industrielles, financières
14.1. Majuscule à la première lettre du générique et à la première lettre du spécifique de leur dénomination
15. Université
15.1. Majuscule
15.1.1. Dans l'appellation d'une université du Québec ou du Canada
15.2. Minuscule
15.2.1. Lorsqu'il s'agit d'une université française ou de l'université en général
16. Minuscule
16.1. Lorsqu'il précède le nom de la sainte ou du saint historique qu'il désigne.
17. Administration
17.1. Majuscule
17.1.1. Lorsqu'il désigne l'ensemble des services public d'un État.
17.2. Minuscule
17.2.1. Lorsqu'il est utilisé comme nom commun
18. Code
18.1. Majuscule
18.1.1. Lorsqu'il désigne un ensemble précis de lois et de dispositions légales
18.2. Minuscule
18.2.1. Lorsqu'il est utilisé comme nom commun
19. Conseil
19.1. Minuscule lorsqu'il désigne un groupe de personnes formé à l’intérieur d'une société ou d'un organisme pour participer à sa gestion.
20. Église
20.1. Majuscule
20.1.1. Lorsqu'il désigne la doctrine spirituelle ou morale, l'ensemble des fidèles ou un groupe constituant une entité administrative ou morale.
20.2. Minuscule
20.2.1. Lorsqu'il désigne un bâtiment.
21. Internet
21.1. Majuscule parce qu'il désigne une réalité unique.
22. Membre de partis politiques
22.1. Minuscule
23. Noms historique
23.1. Majuscule à certains noms historique qui désignent de grandes divisions ou de grands événements.
23.1.1. Ex. Première Guerre mondiale
23.2. Lorsqu'un adjectif précède le nom, l'adjectif prend lui aussi une majuscule.
23.2.1. Ex. Dans les années soixante, le Québec a vécu la Révolution tranquille.
24. Palais des congrès, palais de justice, etc.
24.1. Minuscules en tout temps
25. Peuples, habitants d'une région
25.1. Majuscule
25.1.1. Lorsqu'il s'agit du nom du peuple.
25.2. Minuscule
25.2.1. Lorsqu'il s'agit d'un adjectif.
26. Points cardinaux
26.1. Majuscule
26.1.1. Lorsqu'ils sont rattachés à une vois de communication, qu'ils font partie d'un nom géographique, qu'ils désignent une région bien délimitée ou qu'ils ont une fonction de nom propre.
26.2. Minuscule
26.2.1. Lorsqu'ils désignent une direction, une orientation.
27. Saint
27.1. Majuscule
27.1.1. Dans les noms propres composés et dans les noms de fêtes.
28. Titres et appellations de convenance
28.1. Majuscule
28.1.1. Au titre lorsqu'on s'adresse à la personne elle-même. Majuscule à l'adjectif, la préposition ou la particule qui précède le titre
28.1.2. Au spécifique du ministère
28.2. Minuscule dans les autres circonstance
29. Ville
29.1. Majuscule
29.1.1. Lorsqu'il désigne l'administration municipale.
29.2. Minuscule
29.2.1. Lorsqu'il est un nom commun
30. État
30.1. Majuscule
30.1.1. Lorsqu'il désigne in territoire, un gouvernement.
30.2. Minuscule
30.2.1. Lorsqu'il est utilisé comme un nom commun.