1. Transformation et dissolution
1.1. Société ou association=>enGIE si activité correspond. , GIE =>ssi SNC
1.1.1. Dissolution : même condition que SNC
2. Membres
2.1. Droits
2.1.1. Droit au bénéfice, droit de retrait inscription modificative au RCS
2.2. Assemblés : demande par 1/4 min des membres , liberté contractuelle si zéro disposition dans le contrat=> unanimité 1 membre une voix demandé par la loi
2.3. Obligations
2.3.1. Obligation au passif du groupement, indéfini solidaire(entrant dans l objet social) + dettes antérieures à son entrée mais pas après inscription de retrait
3. Ordonnance septembre 67
4. Condition de fonds
4.1. Objet
4.1.1. faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d’accroître les résultats de cette activite
4.1.1.1. Benefeices
4.1.2. Civil ou commercial
4.2. Membres
4.2.1. Min 2 PP ou PM
4.3. Apports
4.3.1. il n'existe pas de contraintes en ce qui concerne la nature et le régime des apports.
5. ConditionS de formes
5.1. Contrat obligatoirement écrit , publication RCS
6. Fonctionnement
6.1. Administrateurs
6.1.1. 1 ou plusieurs administrateurs PP ou M=> individuellement ou solidairement responsables de dettes entrant dans l objet social
6.1.1.1. Engagent le groupement pour tout acte entrant dans l'objet social