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SUCESSION par Mind Map: SUCESSION

1. 50% QR // 50% QD

2. Si bien mobilier: on tiens compte de la valeur du bien au moment de la donation

3. Si bien immobilier: la valeur du bien compte à partir du décès

4. Adapter le cadre légal des successions et des donations à l'évolution de la société

5. Allongement de l'espérance de vie

6. Familles recomposées

7. Différents types d'unions

8. Il n'est pas possible de déshériter totalement ses enfants

9. RESERVE/PART RESERVATAIRE : proportion du patrimoine revenant impérativement aux héritiers directs

10. QUOTITE DISPONIBLE: proportion que l'on lègue par testament à qui l'on veut.

11. PACTES SUCCESSORAUX: possibilité pour les familles de se réunir à l'avance pour régler à l'avance l'héritage entres elles

12. DONATION: avance sur son héritage durant le vivant de la personne (donataire)

13. ANCIENNE REFORME

14. Enfants

14.1. 1 enfant: QR 1/2 //QD 1/2

14.2. 2 enfants: QR 2/3 //QD 1/3

14.3. 3 enfants et+ QR 3/4// QD 1/4

15. Parents

15.1. Défunt sans enfants QR: 1/4 // QD: 3/4

16. Donations

17. Pactes successoraux

18. NOUVELLE REFORME

19. Enfants

20. Parents: la réserve disparaît (si pas de testament)

21. Donation

21.1. bien immobilier: on tiens compte de la valeur au moment de la sucessions

21.1.1. Bien immobilier: on tiens compte de la valeur actuelle ( moment du décès)

22. Pactes successoraux

22.1. Pacte successoraux familial: réunir ses enfants et trouver un accord concernant la succession

22.1.1. Pacte successoral ponctuel: réunir les membres de la famille