Débat PPE - Cartographie n°4 GOUVERNER

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Débat PPE - Cartographie n°4 GOUVERNER par Mind Map: Débat PPE - Cartographie n°4 GOUVERNER

1. Les territoires

1.1. Débats et propositions

1.1.1. Compenser les inégalités territoriales vis-à-vis du potentiel des EnR

1.1.1.1. Avis n°435 Tarification du rachat d'électricté par EDF

1.1.2. Donner des moyens aux collectivités territoriales

1.1.2.1. Avis n°455 Réorienter notre politique énergétique : une nécessité environnemental, sociale et économique

1.1.3. Définir des schémas départementaux de l'éolien

1.1.3.1. Avis n°515 Quand le Président du Conseil Départemental parle transition énergétique

1.1.4. Articulation PPE - SRADDET

1.1.4.1. Question n°467 Des horizons de temps différents entre la PPE et les schémas régionaux

1.1.4.2. Délai de mise en oeuvre des schémas régionaux

1.1.4.2.1. Avis n°71 Faciliter le développement des EnR

1.2. Points de vue des territoires

1.2.1. Cahier d'acteur n°134 - Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie

1.2.2. Cahier d'acteur n°172 - Région Hauts-de-France

1.2.3. Cahier d'acteur n°173 - Département de l'Aude

1.2.4. Point de vue n°217 Contribution commune de la Ville de Gravelines, du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme et du Syndicat Intercommunal de l’Energie des Communes de Flandres

2. Les consommateurs

2.1. Avis n°204 Stop aux revendeurs d'énergies

2.2. Avis n°421 Pour une approche consommateur

2.3. Avis n°485 Le mythe des contrats proposant une électricité verte joue sur la confusion du consommateur entre kW et kWh.

2.4. Question n°119 Produire localement et collectivement de l'électricité photovoltaïque

2.5. Question n°121 Consommation des télécommunications

2.6. Question n°203 Maturité du consommateur d'électricité

2.7. Question n°656 Les taxes sur les carburants intègrent-elles un financement des ENR ?

3. L'Etat, la cohérence de la politique nationale

3.1. Débats et propositions

3.1.1. Question n°210 Le Turpe est-il pour la sobriété énergétique ?

3.1.2. Avis n°312 Le rôle de l'Etat dans la question des véhicules électriques

3.1.3. Avis n°516 - Remettre en place un « Commissaire au Plan »

3.1.4. Avis n°521 Encadrer et tracer les décisions des Hauts Fonctionnaires de l’Etat

3.1.5. LTECV / SNBC : réduction des émissions de GES

3.1.5.1. Avis n°133 Pour une politique énergétique cohérente au service de la nation et des générations futures

3.1.5.2. Avis n°356 A l’horizon de la PPE, des décisions stratégiques doivent être prises

3.1.5.3. Avis n°395 Priorités de la politique énergétique et choix qui en découlent

3.1.5.4. Avis n°430 Réorienter la politique énergétique ?

3.1.5.5. Question n°625 Cohérence de la politique gouvernementale

4. Les opérateurs, l'ouverture à la concurrence

4.1. Débats et propositions

4.1.1. Dérèglementation du secteur de l'énergie, discussion générale

4.1.1.1. Point de vue n°14 Cahier d'acteur n°4 - FNME-CGT

4.1.1.2. Cahier d'acteur n°89 - Parti Communiste Français

4.1.2. Fourniture et vente d'électricité

4.1.2.1. Avis n°16 Prime à la concurrence dans le domaine de l'électricité pour quoi faire ?

4.1.2.2. Question n°636 Pertinence de la suppression du monopole d'EDF ?

4.1.2.3. ARENH

4.1.2.3.1. Question n°283 ARENH

4.1.2.3.2. Question n°518 L'achat des opérateurs des kWh produits par le nucléaire français

4.1.2.3.3. Avis n°369 Supprimons les régulations superflues du marché de gros

4.1.2.4. Rachat de l'électricité EnR

4.1.2.4.1. Question n°212 Contrat d'achat d'électricité renouvelable

4.1.2.4.2. Question n°145 Question juridique : un privilège légal ?

4.1.3. Concessions hydroélectriques

4.1.3.1. Point de vue n°322 Pour une gestion publique de nos barrages

4.1.3.2. Cahier d'acteur n°84 - Groupe politique énergétique CFDT

4.1.3.3. Cahier d'acteur n°111 - Statkraft

4.1.3.4. Question n°632 Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

4.1.4. Transport et distribution d'électricité et de gaz

4.1.4.1. Question n°33 Enedis : mieux investir

4.1.4.2. Cahier d'acteur n°83 - Industries électriques & gazières CFDT

4.1.4.3. Cahier d'acteur n°102 - Think SmartGrids

5. "Gouverner", édito du 11 juin par Jacques Archimbaud