L'identification de la règle de droit

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L'identification de la règle de droit par Mind Map: L'identification de la règle de droit

1. La présentation de la règle de droit et les divisions du droit

1.1. Les caractères de la règle du droit

1.1.1. Le caractère générale et impersonnel

1.1.2. La finalité sociale de la règle de droit

1.1.2.1. Le droit et la morale

1.1.2.2. La recherche de la stabilité et la sécurité juridique

1.1.3. Les caractères spécifiques de la règle du droit

1.1.3.1. Le caractère obligatoire de la règle du droit

1.1.3.2. Le caractère coeicitif de la règle du droit

1.1.3.2.1. Les sanctions pénales

1.1.3.2.2. Les sanctions civiles réparatrices

1.1.3.2.3. Les sanctions exécutions

1.2. Les divisions du droit

1.2.1. Les divisions fondamentales

1.2.1.1. Le droit interne et le droit international

1.2.1.1.1. Droit interne

1.2.1.1.2. Droit international

1.2.1.1.3. Droit européen

1.2.1.2. Le droit public et le droit privé

1.2.2. Les matières de droit public

1.2.2.1. Le droit constitutionnel

1.2.2.2. Le droit administratif

1.2.2.3. Les autres branches du droit public

1.2.3. Les disciplines de droit privé

1.2.3.1. Le droit civil

1.2.3.2. Le droit commercial

1.2.3.3. Le droit du travail/ droit social

1.2.3.4. Les autres droits

1.2.4. Les droits mixtes

2. La mise en oeuvre des droits ( les juridictions)

2.1. Généralité sur l'organisation judiciaire

2.1.1. La justice monopole de l'État

2.1.1.1. La règle

2.1.1.2. L'arbitrage

2.1.1.3. Les MARD/MARC

2.1.1.4. Les procédures participative

2.1.2. Les principes concernant le procès

2.1.2.1. Le procès équitable

2.1.2.2. Le principe du contradictoire en droit civil

2.1.2.3. Le principe du double degrès de juridiction

2.1.2.4. L'action en justice

2.1.2.5. La collégialité

2.1.2.6. La compétence juritoriale de juridiction

2.1.3. Les deux ordres de juridictions

2.2. Les juridictions de l'ordre administratif

2.2.1. Les tribunaux administratifs

2.2.2. Les cours administratifs d'appel (CAA)

2.2.3. Le conseil d'État

2.3. Les juridictions de l'ordre judiciaire

2.3.1. Les juridictions de l'ordre successive

2.3.1.1. Les spécificités

2.3.1.1.1. Le rôle du ministère publique

2.3.1.1.2. Le juge d'instruction

2.3.1.2. Les juridictions de juge

2.3.1.2.1. La contravention et dé lit

2.3.1.2.2. La cour d'assise

2.3.1.3. Les juridictions d'exeption

2.3.2. Les juridictions d'ordre non répressive/civiles

2.3.2.1. La juridiction du premier degrès

2.3.2.1.1. Tribunal de Grande Instance (TGI): juridictions de droit commun

2.3.2.1.2. Les juridictions d'exception par rapport au droit commun

2.3.2.1.3. Autre

2.3.2.2. La juridiction du 2e degrés: La cour d'appel

2.3.2.3. La cour de cassation

2.3.2.3.1. Son organisation

2.3.2.3.2. Le rôle de la cour de cassation

2.3.2.3.3. Le pourvoi en cassation

2.3.2.3.4. L'évolution de la cour de cassation

2.4. Les juridictions internationales et européennes

2.4.1. Les juridictions européenne

2.4.1.1. CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme)

2.4.1.2. CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne)

2.4.2. Les juridictions internationales

2.5. Les personnes personnels judiciaires

2.5.1. Magistrat

2.5.1.1. Magistrats du siège

2.5.1.2. Magistrats du parquet

2.5.2. Les auxiliaires de justice

2.5.2.1. Les avocats

2.5.2.2. Les officiers ministériels

2.5.2.3. Les autres intervenants