1. Infraction
1.1. Element légal
1.2. Element matériel
1.2.1. Infraction de commission
1.2.2. Infraction d'ommission
1.3. Element moral
1.3.1. Faute intentionnelle
1.3.2. Faute intentionnelle
1.4. Perd le caractère d'infraction pour une personne
1.4.1. Circonsctances
1.4.1.1. Légitimes défense
1.4.1.2. Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime
1.4.2. Causes
1.4.2.1. Troubles psychiques
1.4.2.2. Contrainte
1.4.2.3. Erreur (ignore la loi)
1.5. Crime
1.5.1. Peine criminelle
1.5.1.1. Cour d'assise
1.6. Délit
1.6.1. Peine correctionnelle
1.6.1.1. Tribunal correctionnel
1.7. Contravention (5 classes)
1.7.1. Peine Contraventionnelle
1.7.1.1. Tribunal de police
1.8. L'auteur
1.8.1. Physique
1.8.2. Morale (sauf Etat)
1.9. Complice
1.9.1. Crime ou délit
1.9.2. Acte matériel
1.9.3. Doit avoir conscience de l'aide qu'il apporte
1.9.4. Est punit des mêmes peines que l'auteur
2. La peine
2.1. Principe de légalité
2.1.1. impersonnelle et générale
2.1.2. PPrincipe de non rétro-activité des peines
2.1.3. Principe d'égalité des citoyens devant la peine
2.1.4. Principe de proportionnalité dans la détermination des peines
2.1.5. Règle du non bis in idem
2.2. Principe de subjectivité
2.2.1. Peine individualisé
2.3. Atteinte à la personne
2.3.1. Personne physique : emprisonnement
2.4. Atteinte aux biens
2.4.1. Amende
2.5. Atteinte aux droits
2.5.1. Interdiction d'exercer (droit de vote)
3. Le procès
3.1. Les actions
3.1.1. L'action publique peut s'éteindre si :
3.1.1.1. Décès du délinquant
3.1.1.2. Amnistie ou grâce présidentielle
3.1.1.3. Transaction pénale
3.1.1.4. Prescription
3.1.2. Lancée par le procureur
3.2. L'instruction préparatoire
3.2.1. Menée par le juge d'instruction
3.2.1.1. Instruit à charge (pour inculper)
3.2.1.2. Instruit à décharge (pour disculper)
3.2.2. Rechercher éléments à donner au juge pour prendre décision
3.3. Le jugement
3.3.1. Innoncence ou culpabilité ?
3.3.2. Acquitte, relax ou inflige une peine