Droit de la famille

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Droit de la famille par Mind Map: Droit de la famille

1. Fiançailles

1.1. contrat annulable

1.2. Forme

1.2.1. Promesse de mariage

1.2.1.1. Procédure préparatoire: 10j-3 mois

1.2.2. forme libre

1.3. Condition

1.3.1. capable de discernement

1.3.2. si mineur accord parental

1.4. rupture

1.4.1. restitution des présents

1.4.1.1. bague de fiançailles

1.4.1.1.1. OUI

1.4.1.2. cadeaux d'usage

1.4.1.2.1. NON

1.4.2. participation aux dépenses

1.4.2.1. si en vue du mariage

2. Mariage

2.1. Conditions

2.1.1. Sexe différent

2.1.2. 18 ans

2.1.3. Capable de discernement

2.1.4. Pas de liens directs (biologiques ou adoption)

2.1.5. Pas déjà marié

2.2. Procédure

2.2.1. Cérémonie

2.2.1.1. Devant l'officier de l'état civil

2.2.1.2. Salle de mariage

2.2.2. Documents reçus

2.2.2.1. Acte de mariage

2.2.2.1.1. Cérémonie publique avec 2 témoins

2.2.2.1.2. à montrer pour mariage religieux

2.2.2.2. Certificat de famille

2.2.3. Délais

2.2.3.1. 10 jours-3 mois

2.2.4. Documents demandés

2.2.4.1. Identité

2.2.4.2. Certificat état civil

2.3. Effets

2.3.1. Nom de famille

2.3.1.1. Couple

2.3.1.1.1. Nom commun

2.3.1.1.2. Nom de célibataire

2.3.1.2. Enfants

2.3.1.2.1. Nom commun

2.3.2. Lieu d'orignie

2.3.2.1. Suit le nom

2.3.3. Domicile

2.3.3.1. Choix commun

2.3.4. Entretien

2.3.4.1. Contribution commune

2.3.5. Dépenses

2.3.5.1. Chacun est responsable de ses dettes

2.3.5.2. Dettes communes: les deux sont responsable

2.3.5.2.1. Devoirs de renseignement

2.3.5.3. Si problème

2.3.5.3.1. Mesures judiciaires

2.4. Annulation

2.4.1. Causes

2.4.1.1. En tout temps

2.4.1.2. Absolues

2.4.1.2.1. Déjà marié

2.4.1.2.2. Lien de parenté

2.4.1.2.3. Incapable de discernement

2.4.1.2.4. Mariage forcé

2.4.1.2.5. Mineur

2.4.1.2.6. Mariage blanc

2.4.1.3. Relatives

2.4.1.3.1. Incapacité passagère

2.4.1.3.2. Erreur

2.4.1.3.3. Erreur sur les qualités essentielles

2.4.2. Délai et qualité

2.4.2.1. Causes absolues

2.4.2.2. Causes relatives

2.4.2.2.1. 6 mois après la découverte et au max 5 ans

2.4.3. Effets

2.4.3.1. Comme le divorce

2.5. Divorce

2.5.1. Effets

2.5.1.1. liquidation régime matrimoniaux

2.5.1.2. Sort des enfants

2.5.1.2.1. Garde

2.5.1.2.2. Droit de visite

2.5.1.2.3. Autorité parentale au 2

2.5.1.3. Droit de visite

2.5.1.4. Economiquement

2.5.1.4.1. Pension pour enfants

2.5.1.4.2. logement familiale ( en générale celui qui a l'autorité parentale garde le logement

2.5.1.4.3. Prévoyance professionnelle ( moitié-moitié)

2.5.1.5. Conséquence personnelle

2.5.1.5.1. Changement de nom

2.5.1.5.2. Etat civil

2.5.2. Requete commune

2.5.2.1. Accord complet

2.5.2.1.1. Requête commune avec accord complet

2.5.2.2. Accord partiel

2.5.2.2.1. Le juge tranche

2.6. requête unilatérale

2.6.1. Séparation 2 ans

2.6.1.1. Un des deux n'est pas d'accord de divorcer, peut demander le divorce s'il ont vévu séparé pendant 2 ans

2.6.2. Motif sérieux ( exemple violence domestique)

3. Partenariat

3.1. Conditions

3.1.1. Même sexe

3.1.2. 18 ans

3.1.3. Capables de discernement

3.1.4. Pas de liens de parenté

3.2. Procédure

3.3. Documents

3.3.1. Certificat de partenariat

3.4. LPart

3.5. Différences mariage

3.5.1. Pas de naturalisation facilitée

3.5.2. RM = séparation des biens

3.5.3. Pas d'adoption

3.5.3.1. Office de l'état civil

3.5.3.1.1. Identité

3.5.3.1.2. Certificat d'état civil

3.5.4. Pas d'autorité parentale

4. Concubinage

4.1. Pas de loi

4.2. Aucune reconnaissance juridique de l'union

4.2.1. contrat conseillé

4.2.1.1. Office de l'état civil

4.2.1.2. ou ailleurs ( avocat privé)

4.2.2. selon le TF

4.2.2.1. concubinage = société simple

4.3. Condition

4.3.1. avoir 18 ans