La responsabilité contractuelle

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La responsabilité contractuelle par Mind Map: La responsabilité contractuelle

1. Les conditions de la responsabilité contractuelle

1.1. Les conditions de fond

1.1.1. La faute contractuelle : l'inexécution d'un contrat

1.1.1.1. Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat

1.1.1.2. La gravité de la faute contractuelle

1.1.1.2.1. Article 1231-3 : Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due à une faute lourde ou dolosive.

1.1.1.2.2. Article 1170: Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

1.1.1.2.3. Les clauses limitatives ou élusives de responsabilité sont neutralisées systématiquement en cas :

1.1.1.3. Les causes d'exonération

1.1.1.3.1. La force majeure

1.1.1.3.2. Le fait du créancier

1.1.1.3.3. Le fait d'un tiers

1.1.2. Le préjudice

1.1.2.1. Les caractères

1.1.2.1.1. Certain

1.1.2.1.2. Direct

1.1.2.1.3. Licite

1.1.2.1.4. Prévisible

2. Les effets de la responsabilité contractuelle

2.1. Les règles générales

2.1.1. L'exception d'inexécution

2.1.1.1. C'est le droit de chaque partie à un contrat synallagmatique de refuser d'exécuter son obligation du moment qu'il n'a pas reçu

2.1.1.2. 1219 CC : "Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave."

2.1.2. L'exécution forcée en nature

2.1.2.1. C'est le droit d'obtenir la prestation promise, due par le cocontractant elle-même et non pas une réparation par équivalence sous forme de dommage et intérêt.

2.1.2.2. 1221 CC : "Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier"

2.1.3. La réduction du prix

2.1.3.1. Si un créancier qui n'a pas encore payé le prix de la prestation estime que cette prestation n'est pas conforme à ce qui avait été prévu, mais qui l'accepte quand même, il peut notifier sa décision de réduire le prix.

2.1.3.2. 1223 CC : " En cas d'exécution imparfaite de la prestation, le créancier peut, après mise en demeure et s'il n'a pas encore payé tout ou partie de la prestation, notifier dans les meilleurs délais au débiteur sa décision d'en réduire de manière proportionnelle le prix. L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit. Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix."

2.1.4. La résolution pour cause d'inexécution du contrat

2.1.4.1. Les modalités de la résolution du contrat ; 1224 CC : "La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice."

2.1.4.1.1. La clause résolutoire

2.1.4.1.2. La résolution par notification unilatérale

2.1.4.1.3. La résolution judiciaire

2.1.4.2. Les effets de la résolution

2.1.4.2.1. Article 1229: la résolution met fin au contrat

2.1.5. La réparation des conséquences de l'inexécution

2.1.5.1. Les dispositions légales

2.1.5.1.1. Les règles générales

2.1.5.1.2. Les règles propres aux sommes d'argent

2.1.5.2. Les aménagements conventionnels

2.1.5.2.1. Les clauses favorables au créancier

2.1.5.2.2. Les clauses favorables au débiteur

2.2. Les règles propres aux contrats synallagmatiques : la théorie des risques

2.2.1. La règle générale : res perit debitori

2.2.2. La règle propre au contrat translatif de propriété : res perit domino