1. Titre 1: Les personnes
2. Titre 6:La responsabilité extracontractuelle
2.1. Chapitre 1: la responsabilité pénale
2.1.1. Section1: les attributs de la responsabilité pénale
2.2. Chapitre 2: la responsabilité civile
2.2.1. Section 1: les attributs de la responsabilités civile
2.2.2. Section2: la responsabilité du fait personnel
2.2.2.1. 1. la faute civile
2.2.2.2. 2. le lien de causalité
2.2.2.3. 3. le dommage
2.2.2.4. 4. les causes d'exonération de la responsabilité
2.2.3. Section 3: la responsabilité du fait d'autrui
2.2.3.1. 1. présomption de responsabilité des parents
2.2.3.2. 2. présomption de responsabilité des instituteurs
2.2.3.3. 3. présomption de responsabilité des maitres et commentant
2.2.4. Section 4: l'immunité de responsabilité du travailleur pour faute commise dans l'exécution du contrat de travail
2.2.4.1. 1. champs d'application de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978
2.2.4.2. 2. les recours de l'employeur qui a dédommagé la victime du chef d'une faute commise par son employé
2.2.5. Section 5: la responsabilité des volontaires
2.2.5.1. 1. champs d'application de la loi
2.2.5.2. 2. la responsabilité du volontaire
2.2.5.3. 3. questions fiscales
3. Titre 7:Le mariage et la cohabitation légale
3.1. Chapitre 1: le mariage
3.1.1. Section1: définition
3.1.2. Section 2: conditions pour se marier
3.1.3. Section 3: formes à respecter
3.1.4. Section 4: droits et obligations du mariage
3.1.4.1. 1. régime primaire
3.1.4.2. 2. régime secondaire
3.2. Chapitre 2: la cohabitation légale
3.2.1. Section 1: définition
3.2.2. Section 2: déclaration
3.2.3. Section 3 : effets
3.2.3.1. 1. droits et obligations équivalents au régime primaire des époux
3.2.3.2. 2. système de séparation de biens
3.2.4. Section 4: fin de la cohabitation
3.2.5. Section 5: intérêt de la cohabitation légale
4. Pré requis: les sources du droit et classification
4.1. Chapitre 1: Les sources du droit
4.1.1. Section 1: la loi
4.1.1.1. 1. la constitution
4.1.1.1.1. Ex: inviolabilité du secret des lettres
4.1.1.2. 2. Le droit internationnal applicable dans l'odre interne
4.1.1.2.1. Ex: Impatialité du juge
4.1.1.3. 3.Le décret de l'odonnance
4.1.1.3.1. Ex: Code des droits de succession en Région Wallonne et exemple de la fiscalité relative à la cohabitation légale
4.1.1.4. 4. Les arrêtés-lois
4.1.1.5. 5; Les arrêtés et les règlements
4.1.1.5.1. a. Les arrêtés royaux
4.1.1.5.2. b. Les arrêtés royaux tendant à l'exécution des lois
4.1.1.5.3. c. les arrêtés royaux du pouvoir réglementaire propre du Roi
4.1.1.5.4. d. Les arrêtés pris par le pouvoir exécutif au sein des communautés et des régions.
4.1.1.5.5. e. Les arrêtés ministériels
4.1.1.5.6. f. Les règlements des autorités décentralisées
4.1.2. Section 2: la juriprudence
4.1.2.1. Ex: notion de garde de l'animal au sens de l'article 1385 CC, licenciement abusif des employés et la théorie de l'abus de droit
4.1.3. Section3: La doctrine
4.1.3.1. Ex: voir recueil et avis de G.CARNOY sur le fait que la vente immobilière n'est pas toujours parfaite dès qu'il y a un accord sur la chose et le prix
4.1.4. Section 4: La coutume
4.1.4.1. Ex: Quelques rares solutions de droit coutumier commerciale subsistent: 1) la solidarité présumée entre débiteurs contractuels 2) la mise en demeure sans formalités et non par sommation
4.1.5. Section 5: L'équité
4.1.5.1. Ex: le bail commercial, l'évaluation de l'avantage en nature que représente un véhicule de société pour calculer l'indemnité de préavis
4.2. Chapitre 2: la classification
4.2.1. Section 1. le droit internationnal
4.2.2. Section 2. le droit interne
5. Titre2: Les biens
5.1. chapitre 1: la classification
5.1.1. Section 1: Les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux
5.1.2. Section 2: Les biens corporels et incorporels
5.1.2.1. Ex bien corp: une maison
5.1.2.2. Ex: bien incorp: droit de créance
5.1.3. Section 3: Les biens immeubles et les bien meubles
5.1.4. Section 4: les biens consomptibles et non consomptibles
5.1.5. Section 5: les biens fongibles et non fongibles
5.2. Chapitre 2: Intérêt de la classification
5.2.1. Section 1. le sort de la sûreté réelle
5.2.2. Section 2. la publicité foncière
5.2.3. Section 3. la possession
5.2.4. Section 4. la vente des immeubles
5.2.5. Section 5. la différence entre bien consomptibles ou non
5.2.6. Section 6. la différence entre biens fongibles ou non
5.2.7. Section 7. l'intérêt fiscal
5.3. Chapitre 3: les droits réels
5.3.1. Section 1: notion et caractéristiques
5.3.1.1. 1. le droit de suite
5.3.1.2. 2. le droit de préférence
5.3.2. Section 2: les droits réels principaux
5.3.2.1. 1. la propriète
5.3.2.2. 2: l'usufruit
5.3.2.3. 3: les servitudes
5.3.2.4. 4. l'emphytéose
5.3.2.5. 5. la superficie
5.3.3. Section 3: les droits réels et accessoires
5.3.3.1. 1: l'hypothèque
5.3.3.2. 2. le gage
5.3.4. Section 4: sûretés et privilèges
5.3.4.1. 1. notion
5.3.4.2. 2. le privilège
6. Titre 3: Les obligations
6.1. Chapitre 1: notion
6.2. Chapitre 2: les sources des obligations
6.3. chapitre 3 : modalités des obligations
6.3.1. Section 1: obligation pure et simple
6.3.2. Section 2: obligation affectée d'un terme
6.3.2.1. 1. terme suspensif
6.3.2.2. 2. terme extinctif
6.3.3. Section 3: obligation sous condition
6.3.3.1. 1. condition suspensive
6.3.3.2. 2. condition résolutoire
6.3.4. Section 4: obligation à sujets multiples
6.3.4.1. 1. la divisibilité
6.3.4.2. 2. la solidarité
6.3.4.3. 3. l'indivisibilité
6.4. Chapitre 4. exécution des obligations
6.4.1. Section 1: l'exécution volontaire
6.4.1.1. 1. le paiement
6.4.2. Section 2: l'exécution forcée
6.4.2.1. 1. principe
6.4.2.2. 2. conditions
6.4.2.2.1. a. mise en demeure
6.4.2.2.2. b. obtention d'un titre exécutoire
6.4.2.2.3. c. exécution forcée
7. Titre4: La preuve des obligations
7.1. Pour mémoire
8. Titre 5: Les contrats
8.1. Chapitre 1: théorie générale des contrats
8.1.1. Section 1: les principes fondamentaux du droits des contrats
8.1.1.1. 1. le principe de la liberté contractuelle
8.1.1.2. 2. le principe du consensualisme
8.1.1.3. 3. le principe de la convention-loi
8.1.1.4. 4. le principe de la relativité des effets internes des conventions
8.1.1.5. 5. le principe de l'exécution de bonne foi
8.1.2. Section 2: la formation du contrat
8.1.2.1. 1. les caractéristiques du consentement
8.1.2.1.1. a. les vices du consentement
8.1.2.1.2. b. l'erreur
8.1.2.1.3. c. le dol
8.1.2.1.4. d. la violence
8.1.2.1.5. e. la lésion
8.1.2.2. 2. la capacité
8.1.2.3. 3. l'objet du contrat
8.1.2.4. 4. la cause du contrat
8.1.3. Section 3. la théorie des nullités
8.1.3.1. 1. la nullité absolue
8.1.3.2. 2. la nullité relative
8.1.4. Section 4: les problèmes liés à l'exécution et à la fin du contrat
8.1.4.1. 1. mécanisme non judiciaire
8.1.4.2. 2. mécanisme judiciaires en référé
8.1.4.3. 3. mécanisme judiciaire au fond
8.2. Chapitre 2: l'étude de quelques contrats
8.2.1. Section 1: la vente
8.2.1.1. 1. notion
8.2.1.2. 2. de l'acheteur et du vendeur
8.2.1.3. 3. des choses qui peuvent être vendues
8.2.1.4. 4. des obligations du vendeur
8.2.1.5. 5. des obligations de l'acheteur
8.2.1.6. 6. de la nullités et de la résolution de la vente
8.2.2. Section 2: le bail