Le secret professionnel

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Le secret professionnel par Mind Map: Le secret professionnel

1. Qu'est-ce que c'est?

1.1. L'interdiction de divulguer les informations du bénéficiaire si le professionnel a été soumis au secret professionnel.

2. Quelles sont les éléments soumis au secret professionnel?

2.1. Secret par rapport à la confidence

2.2. Secret par rapport aux paroles confiées à l'intervenant par le bénéficiaire

2.3. Secret par rapport aux faits et renseignements dont l'intervenant à connaissance dans l'exercice de sa profession

3. Quel est l'exercice de la profession?

3.1. Respect des confidences et secret professionnel aux niveaux de ceux-ci que ce soit en dehors ou dans son contexte de travail

4. Qui sont les personnes visées?

4.1. Toute personne à qui on se confie et qui a besoin d'établir une relation de confiance avec son bénéficiaire, son client ou son patient

4.2. Confident nécessaire

4.2.1. quand il existe une relation de confiance entre le bénéficiaire et le professionnel et que le secret professionnel a été révélé au confident nécessaire dans l'exercice de sa fonction et en raison de la profession du confident

4.3. confident volontaire

4.3.1. Professionnel qui n'a pas besoin d'établir une relation de confiance avec la personne qui se confie mais qu'il choisit de l'écouter = peut être tenu au devoir de réserve

5. Le devoir de réserve

5.1. Ne pas révéler les confidences dont on a eu connaissance dans l'exercice de sa profession

5.2. Pas de sanction par le droit pénal mais licenciement pour faute grave

6. Enjeu

6.1. Intérêt Particulier

6.1.1. Citoyen a droit à la protection de sa vie privée

6.2. Intérêt des professionnels tenus au secret

6.2.1. Permettre aux confidents de ne pas avoir peur que ces secrets soient révéler

6.3. Intérêt de la société

6.3.1. Toute personne peut obtenir une aide ou des soins, demander conseil, se confier sans se soucier que ce qu'il confie ne soit divulgué car il est protégé par le secret professionnel

7. Conditions de violation

7.1. Le fautif doit être un confident nécessaire

7.1.1. Journaliste, enseignants ne sont pas condamnés au pénal

7.1.2. Les médecins, intervenant des services à la jeunesse sont condamnés au pénal

7.2. Le fautif doit avoir agi dans l'exercice de sa profession

7.2.1. Éducateur témoin de fait en tant que personne privée n'est pas protégé par le secret professionnel

7.3. Le fautif doit avoir révélé le secret volontairement

7.3.1. Payer des dommages et intérêts et être licencié pour faute grave mais pas de condamnation pénale

8. Sanction

8.1. Sanction pénale (rompre le secret professionnel)

8.1.1. Amende

8.1.2. peine de prison en cas de condamnation devant un tribunal pénal

8.2. Sanction Civile (non-respect du secret professionnel

8.3. Sanction Disciplinaire (violation du secret professionnel)

8.3.1. Interdiction d'exercer temporairement ou définitivement si le professionnel est fonctionnaire

8.4. Sanction Professionnelle

8.4.1. Licenciement pour faute grave si le professionnel est employé

9. Les exceptions au secret professionnel avec les cas de révélation obligatoire

9.1. Les cas ou le professionnel est obligé par la loi de révéler le secret

9.1.1. l'obligation de la dénonciation des fonctionnaires

9.1.1.1. Dénoncer les faits au procureur du roi

9.1.2. La non assistance à personne en danger

9.1.2.1. Amende si toute personne s'abstient de venir en aide à une personne en danger

9.1.2.2. Danger doit être grave et mettre directement la personne en danger

9.1.2.3. Le danger doit être imminent

9.1.2.4. Le danger doit être réel

9.1.3. L'état de nécessite

9.1.3.1. Intérêt d'accomplir un acte défendu par le droit pénal

9.1.3.2. Il faut prouver qu'il y a eu état de nécessité

10. Les exceptions du secret professionnel liées à la maltraitance sur mineur

10.1. Que veut dire maltraitance?

10.1.1. VIol

10.1.2. Attentat à la pudeur

10.1.3. Meurtre

10.1.4. Infanticide

10.1.5. Coups et blessures

10.1.6. Mutilation des organes génitaux

10.1.7. Le bénéficiaire peut poursuivre le fautif devant le tribunal civil s'il y a des dommages, cela entraînera l'obtention d'un payement pour dommage et intérêt en ce qui concerne le bénéficiaire

10.1.8. Privation de nourriture ou de soins ayant compromis la santé

10.2. Rupture du secret professionnel si le danger est imminent

10.3. Demander l'avis des collaborateur ou de la hiérarchie avant de prendre une décision

11. Les exceptions au secret professionnel liées à la révélation optionnelle

11.1. Témoignage en justice

11.1.1. Le professionnel peut se taire ou parler mais doit se présenter devant le juger et faire le serment

11.2. Secret partagé

11.2.1. Secret professionnel qu'on partage avec d'autres personnes qui sont tenues au secret professionnel dans l'intérêt du bénéficiaire et sous certaines conditions

11.3. Secret en équipe

11.3.1. Secret qu'on partage à l'intérieur d'un même service avec son équipe

11.3.1.1. Conditions

11.3.1.1.1. Informer le bénéficiaire

11.3.1.1.2. Avoir l'accord du bénéficiaire

11.3.1.1.3. Partager l'information seulement avec des personnes elles aussi tenues au secret professionnel

11.3.1.1.4. Partager l'information seulement avec des services qui ont la même mission

11.3.1.1.5. Partager des informations seulement si elles sont utiles

11.4. Secret hiérarchie

11.4.1. Secret professionnel devrait s'appliquer au transfert d'information entre le travailleur social et sa hiérarchie si c'est nécessaire et utile

12. Les exceptions au secret professionnel liées au transfert d'informations aux parents des bénéficiaires mineurs

12.1. Bénéficiaire

12.1.1. Vie privée de l'enfant

12.1.1.1. Qui est le bénéficiaire? Est-ce que le bénéficiaire est capable de discernement?

12.1.1.1.1. L'intérêt du bénéficiaire doit toujours passer avant toute autre considération

12.2. Parents du bénéficiaire ou tuteur légal

12.2.1. Les parents ont le droit d'être informé des informations

12.2.1.1. Respecter les confidences du mineur et agir dans son intérêt tout en favorisant et en soutenant sa relation avec ses parents