Introduction a la Constitution

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Introduction a la Constitution par Mind Map: Introduction a la Constitution

1. La constitution, acte écrit

1.1. La Nature du Pouvoir Constituant

1.1.1. La nature Politique du PC

1.1.1.1. L'Ecrit constitutionnel, manifestation Politique de la RAISON

1.1.1.2. L'Ecrit constitutionnel, manifestation politique du SOUVERAIN

1.1.2. La nature Juridique du PC

1.1.2.1. L'Ecrit juridique, manifestation juridique des CONTRAINTES INTERNES

1.1.2.2. Les contraintes internationals

1.2. L'exercice du Pouvoir Constituant

1.2.1. L'exrcice du Pouvoir Constituant Originaire

1.2.1.1. Les modalités d'écriture d'une constitution

1.2.1.2. Le cas particulier de l'écriture de la C de 1958

1.2.1.2.1. Une écriture encadré

1.2.1.2.2. Le déroulement du processus constituant

1.2.2. L'exercice du Pouvoir Dérivé

1.2.2.1. La spécificité discuté du PCD

1.2.2.2. L’exercice du PCD sous la Veme rep

1.3. La portée du Pouvoir Constituant

1.3.1. Une portée limité

1.3.1.1. Par la nature inderminante du langage

1.3.1.2. Par "l'insoutenable autonomie politique"

1.3.2. Une portée renouvelé

1.3.2.1. Par l'intro du control de constitutionalité des lois

1.3.2.1.1. Qui exerce le controle?

1.3.2.1.2. Comment l’exercer?

1.3.2.1.3. Quelles sont les origines de ce controle?

1.3.2.1.4. Quelle est la légitimité du Contrôle de Constitutionnalité au regarde de la Démocratie?

1.3.2.2. La lente consolidation du contrôle de constitutionnalité en France

2. La constitution, acte organisateur

2.1. L'organisation, de la séparation des pouvoirs

2.1.1. L’objet de la séparation des pouvoirs

2.1.1.1. Un objet classique: L'ETAT

2.1.1.1.1. La définition de l'Etat

2.1.1.1.2. Les pouvoirs d'Etat

2.1.1.2. Un objet nouveau: LA SOCIETE

2.1.2. L'actualité de la séparation des pouvoirs

2.1.2.1. L'interprétation classique de la séparation des pouvoirs

2.1.2.2. La pertinence de cette typologie

2.2. Les formes, de la séparation des pouvoirs

2.2.1. 1789-1875: L'instabilité des formes constitutionnelles

2.2.1.1. Le 1er cycle constitutionnel sans suffrages universel

2.2.1.1.1. La découverte du BONAPARTISME

2.2.1.1.2. La découverte du RÉGIME PARLEMENTAIRE

2.2.1.2. Le cycle constitutionnel avec suffrage masculin

2.2.2. La stabilisation imparfaite du régime parlementaire

2.2.2.1. 1875-1946: LA III eme république

2.2.2.2. 1946-1958: L'échec du régime parlementaire rationalisé

2.2.2.2.1. Comment à été rédigée la constitution de 1946 ?

2.3. Les formes de la séparation des pouvoirs a l'étranger

2.3.1. La forme présidentielle : Exp : Les Etats-Unis

2.3.1.1. Les déterminants du systeme politique américain

2.3.1.1.1. Les déterminants politiques

2.3.1.1.2. Les déterminants constitutionnels

2.3.1.2. Le fonctionement du systeme constitutionnel américain

2.3.1.2.1. Fonctionnement pragmatique

2.3.1.2.2. Fonctionnement régulé

3. La constitution, acte fondateur

3.1. La constitution, fondement d'ordre social

3.1.1. L'affirmation philosophique de la DDHC

3.1.1.1. La DDHC de 1789

3.1.1.1.1. Comment a-t-elle était élaboré ?

3.1.1.1.2. Son contenu

3.1.1.1.3. Son sens: Quel est le sens de la DDHC de 1789 ?

3.1.1.2. Le préambule de 1946

3.1.1.2.1. La nature des droits reconnus et déclarés dans ce texte

3.1.1.2.2. Les titulaires de ces droits

3.1.1.3. La Charte de l'environement

3.1.1.3.1. Pourquoi cette charte?

3.1.2. L'affirmation constitutionnelle de la DDHC

3.1.2.1. La décision du Conseil Constitutionel du 16 juillet 1971

3.1.2.2. La hiérarchie entre les déclarations ?

3.2. La constitution, fondement de l'ordre normatif

3.2.1. Coeur de l'ordre normatif national

3.2.1.1. De la pyramide au réseau constitutionnel

3.2.1.2. La constitutionnalisation des "Branches du Droit"

3.2.2. Fondement de l'ordre juridique international

3.2.2.1. La relation ordre consitutionnel national / ordre international

3.2.2.1.1. L'intégration des traités internationaux ds l'ordre juridique international

3.2.2.1.2. Les traités internationaux ans l'ordre juridique interne

3.2.2.2. La constitution : Instrument possible de l'ordre juridique international

3.2.2.2.1. Est-il possible de faire de la C l'instrument de la mise en ordre de l'espace international pour dépasser ces contradictions ?

3.3. La constitution, fondement de l'ordre démocratique

3.3.1. L'apport de la Constitution a la def de La démocratie

3.3.1.1. La construction constitutionnel du peuple

3.3.1.1.1. La définition du peuple

3.3.1.1.2. L'apport de la constitution

3.3.1.2. La construction de la légitimité politique

3.3.1.2.1. La légitimité électorale

3.3.1.2.2. La légitimité juridique

3.3.2. Les formes constitutionnelles de la démocratie

3.3.2.1. Le principe de représentation

3.3.2.1.1. Cmt le droit utilise les 3 sens du mot 'représentation' afin de rendre compte la forme représentative d'une société?

3.3.2.2. Le principe de délibération

3.3.2.2.1. Les espaces de délibération

3.3.2.2.2. Comment délibérer?