Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat

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Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat par Mind Map: Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat

1. Le contrat d'entreprise

1.1. La notion de contrat d'entreprise

1.1.1. L'obligation de faire

1.1.1.1. Distinction avec le contrat de vente

1.1.1.2. Distinction avec le contrat de location

1.1.2. L'obligation qui porte sur des actes matériels

1.1.3. L'obligation est assurée de manière indépendante

1.1.4. Le contrat à titre onéreux

1.2. Le régime du contrat d'entreprise

1.2.1. Les conditions de validité

1.2.2. Les effets

1.2.2.1. Les obligations générales de l'entrepreneur

1.2.2.2. Les obligations spéciales de l'entrepreneur quand la chose sur laquelle porte le contrat est corporelle

1.2.2.2.1. Obligation de conservation de la chose

1.2.2.2.2. Obligation de garantir les vices cachés

1.2.2.3. Les obligations du maître d'ouvrage

1.2.2.3.1. Obligation de payer le prix

1.2.2.3.2. Obligations accessoires

2. Le contrat de mandat

2.1. La notion de mandat

2.1.1. Obligation de faire

2.1.2. Distinction avec contrat de courtage

2.1.3. Distinction avec contrat de commission

2.1.4. Distinction avec contrat de travail

2.2. Le régime du contrat de mandat

2.2.1. La formation du contrat de mandat

2.2.1.1. Sur la capacités des parties

2.2.1.2. Sur la forme du contrat de mandat

2.2.2. Les effets du mandat

2.2.2.1. Les obligations à la charge du mandataire

2.2.2.1.1. Obligation de moyen

2.2.2.1.2. Obligation de loyauté

2.2.2.2. Les obligations à la charge du mandant

2.3. L'extinction du contrat de mandat

2.3.1. La révocation du mandataire

2.3.2. La renonciation au mandat

2.3.3. Un événement qui frappe le mandant ou le mandataire

2.3.4. L'exécution de la mission par le mandataire

2.3.5. L'accord des parties