La Constitution de 1791

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La Constitution de 1791 par Mind Map: La Constitution de 1791

1. Contexte

1.1. 5 mai 1789 : Etats généraux (1ers depuis 175 ans)

1.1.1. clergé

1.1.2. noblesse

1.1.3. tiers-état

1.1.3.1. députés viennent avec cahiers de doléances des électeurs

1.2. Malaise politique, économique et social

1.2.1. Raison invoquée : il n'y a pas de Constitution en France (contrairement aux anciennes colonies anglaises)

1.2.1.1. énorme influence de la révolution américaine (insurgents ont donné aux USA une constitution + constitution pour chaque état fédéré)

1.2.2. Montesquieu réclame une constitution + séparation des pouvoirs

1.2.2.1. pouvoir judiciaire

1.2.2.2. pouvoir exécutif

1.2.2.3. pouvoir législatif

1.2.3. Voltaire réclame une constitution qui abolit le servage et les droits féodaux, reconnaît l'égalité fiscale

1.2.4. Rousseau réclame une constitution "contrat social" qui assure le bonheur des citoyens, égalité en droits et en jouissances par une répartition autoritaire des biens

2. les Etats-généraux

2.1. du 5 au 20 mai 1789 : choix de la délibération => TE vs. Roi

2.1.1. le Roi veut délibérer comme en 1614 = 1 voix par ordre (privilégiés avantagés)

2.1.1.1. soutenu par la majorité des privilégiés

2.1.2. le TE veut un vote "par tête" = majorité acquise par le nombre car députés aussi nombreux que les privilégiés

2.1.2.1. + soutien de la noblesse libérale

2.1.2.2. + soutien du bas-clergé

2.2. le 17 juin 1789 : proclamation de l' "Assemblée nationale constituante" par les députés TE + qq soutiens clergé/noblesse

2.2.1. se met au travail à partir du 20 juin après avoir vaincu la résistance royale (Louis XVI fait chasser les députés T-E qui se réfugient dans la salle du Jeu de Paume)

2.2.2. 6 juillet = élection du comité chargé de rédiger une constitution (30 membres)

2.2.3. pas question ici de renverser la monarchie

2.2.3.1. constitution conçue comme un contrat entre les députés et le Roi

3. 14 juillet 1789 : prise de la Bastille par le peuple de Paris : symbole de l'absolutisme tombe

3.1. nouveau comité de constitution élu

3.2. peur d'une révolte comme avant (paysans vs. seigneurs féodaux)

3.2.1. insertion comme aux USA d'une "déclaration des droits de l'homme et du citoyen" dans la Constitution afin d'apaiser la révolte (27 juillet 1789)

3.3. 4 août = l'Assemblée vote l'abolition du régime féodal

4. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

4.1. mentionner Dieu ?

4.1.1. 1/4 de l'Assemblée voulait que le catholicisme soit religion d'Etat

4.1.1.1. abandon de l'idée

4.2. publiée sans attendre la publication d'une constitution le 26 août 1789

4.2.1. pas finie

4.2.2. pas retouchée à la publication de la Constitution le 3 septembre 1791

4.2.2.1. a acquis un "caractère religieux" = non modifiable

4.2.3. sans être soumise à la sanction royale car déclaration de principes (Sieyès)

4.3. à distinguer des déclarations de droits américaines qui peuvent être invoquées devant les tribunaux

4.3.1. elle se veut universelle

4.3.1.1. grand retentissement grâce au caractère universel dès sa publication

4.4. rédigée par des nobles et bourgeois dans une atmosphère révolutionnaire

4.4.1. article 2 : aurait pu être joint au préambule => droits naturels et imprescriptibles de l'homme

4.4.1.1. liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression

4.4.1.2. ne mentionne pas l'égalité

4.4.2. liberté : articles 1, 4, 5, 7, 8, 10, 11

4.4.2.1. liberté individuelle, d'opinion, de presse

4.4.2.2. ne mentionne pas la liberté de domicile, d'expression, d'association, d'enseignement

4.4.3. article 13 : égalité fiscale

4.4.4. article 1 : égalité de droit et pas égalité économique

4.4.5. article 6 : loi égale pour tous

4.4.6. article 17 : "la propriété est inviolable et sacrée" => rédigé par des propriétaires terriens qui ne pensaient pas à ceux qui n'avaient rien

4.4.7. article 3 : souveraineté réside dans la Nation, il n'est pas question ici du Roi

4.4.7.1. la déclaration s'applique à TOUS les hommes, quel que soit le régime de l'Etat dans lequel ils vivent

4.4.8. article 6 : définition de la loi comme "expression de la volonté générale"

4.4.9. article 16 : séparation des pouvoirs, idées reprises de Montesquieu

4.5. divisions possibles

4.5.1. droits qui peuvent se diviser en 2 catégories

4.5.1.1. droits de l'homme

4.5.1.1.1. 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 17

4.5.1.2. droits de la Nation

4.5.1.2.1. 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16

4.5.2. machine de guerre contre l'Ancien Régime

4.5.2.1. droits qu'elle affirme

4.5.2.2. abus de l'AR qu'elle condamne

4.5.2.2.1. rupture avec l'AR

4.6. arme contre le possible retour offensif du despotisme royal

4.6.1. pas de mention du Roi/monarchie = allure républicaine (involontaire)

4.6.2. implique le suffrage universel et le référendum, suppose l'abolition de l'esclavage que l'Assemblée n'osa pas proclamer

5. Pouvoir constituant

5.1. abbé Sieyès dit que le PC résulte d'une délégation spéciale et directe du peuple seulement limitée par le droit naturel

5.1.1. => pas de sanction par le Roi (pas nécessaire)

5.1.1.1. lois constitutionnelles directement promulguées et exécutées

5.1.2. majorité des députés séduits par cette théorie => rejet d'une constitution contrat entre le Roi et la Nation (courant sept. 1789)

5.1.2.1. de moins en moins de députés ralliés à l'idée de fixer les lois traditionnelles dans une constitution => faire table rase du passé

5.2. discussions tendues car 2 courants s'affrontent, tout cela dans un cadre influencé par les événements extérieurs

5.2.1. droit historique

5.2.2. droit naturel

5.3. Re-création d'un pouvoir monarchique par l'Assemblée constituante

5.3.1. légitimation des pouvoirs par la créations de formes nouvelles et solennelles

5.3.1.1. serment prêté par les fonctionnaires

5.3.1.2. serment royal

5.3.1.3. cadre précis des élections

5.3.1.4. cas extraordinaire de convocation du PC

5.4. discussion sur la sanction royale suite au 4 août (décrets sur l'abolition de la féodalité)

5.4.1. tente d'obtenir la sanction royale (sept. 1789) tout en étudiant le fonctionnement du pouvoir législatif (nomination/rôle des ministres)

5.5. en 1790 : droit de paix et de guerre puis surtout questions religieuses

5.5.1. pour combler énorme déficit du budget, il est décidé de nationaliser les biens du clergé (3 novembre 1790) sur une proposition de Talleyrand

5.5.1.1. en plus de la suppression de la dîme le 4 août, le clergé n'a plus de ressources

5.5.1.1.1. Assemblée décide que les ministres du culte seront payés par l'Etat

6. le 5 octobre 1789 : le peuple de Paris marche sur Versailles et ramène la famille royale à Paris

6.1. peuple mécontent

6.1.1. exaspération du prix du pain trop élevé

6.1.2. non promulgation des décrets du 4 août

6.2. famille royale logée aux Tuileries (palais du roi)

6.3. Assemblée constituante déménage dans la salle du Manège non loin des Tuileries

6.4. le nouveau comité élu est moins traditionaliste que le précédent et porté par les idées de l'abbé Sieyès => patriotisme

6.5. fin 1789 marquée par le vote de lois

6.5.1. sur les élections

6.5.2. les divisions administratives

6.5.3. les autorités locales

6.5.4. le nombre de députés aux futures assemblées "législatives"

6.5.5. sur les problèmes financiers

7. La Constitution

7.1. historique

7.1.1. 5 août 1791 : terminée, elle est distribuée aux députés

7.1.2. 3 septembre : texte définitif présenté au Roi

7.1.3. 13 septembre : le roi accepte et prête serment le lendemain => aussitôt, restauration de ses pouvoirs

7.1.3.1. la Constitution entre en application immédiatement

7.2. contenu

7.2.1. préambule + titre I : rappel DDH

7.2.2. titre II : division du royaume (départements/districts/communes)

7.2.3. titre III : fonctionnement des pouvoirs publics => la France est une monarchie constitutionnelle

7.2.3.1. pas dotée du régime parlementaire au sens où on l'entend aujourd'hui

7.2.3.2. le Roi choisit ses ministres hors de l'Assemblée législative (unique)

7.2.3.2.1. ceux-ci sont responsables devant lui

7.2.3.3. droit de vote censitaire : distinction par Sieyès des citoyens

7.2.3.3.1. citoyens actifs : électeurs et éligibles

7.2.3.3.2. citoyens passifs

7.2.3.4. description des pouvoirs du Roi, du régent, droits de la famille royale, organisation des ministères, fonctionnement de l'Assemblée législative, sanction des lois par le Roi, droit de veto, rapport corps législatif/Roi, organisation du pouvoir judiciaire (tous les juges sont élus)

7.2.4. titre IV : force publique

7.2.4.1. armée de terre et de mer

7.2.4.2. prépondérance du pouvoir civil sur le pouvoir militaire

7.2.5. titre V : les contributions publiques

7.2.6. titre VI : rapports FR/nations étrangères

7.2.7. titre VII : conditions de modification pour réviser la Constitution

7.2.7.1. techniquement, ne pouvait pas être modifiée pendant un laps de 10 ans

7.2.7.1.1. dans les faits, elle n'aura été appliquée qu'un an seulement