La Constitution de 1795 ou de l'an III (le Directoire)

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La Constitution de 1795 ou de l'an III (le Directoire) par Mind Map: La Constitution de 1795 ou de l'an III (le Directoire)

1. contexte

1.1. Constitution jacobine en attente d'être mise en place dès que la paix sera revenue

1.1.1. tout le monde pensait qu'elle serait appliquée au retour de la paix jusqu'à la chute de Robespierre (l'âme du grand comité de salut public) le 27 juillet 1794

1.2. gouvernement révolutionnaire provisoire mis en place par la la Convention en attendant ce moment (décret du 4 décembre 1793)

1.2.1. pouvoir exécutif aux mains de deux comités

1.2.1.1. Comité du Salut Public (CSP)

1.2.1.2. Comité de Sûreté générale (CSG)

1.2.2. contraste entre une France au pouvoir très faible (Assemblée nombreuse avec députés élus pour un an seulement) et un régime provisoire qui soumettait les Français à une terrible dictature de "salut public"

1.3. après la chute de Robespierre qui souhaitait la fin de la Révolution suite au retour de la paix (causée par les "thermidoriens", un groupe hétérogène de ses opposants), les Girondins reviennent au pouvoir

1.3.1. pas pressés d'appliquer une Constitution à laquelle ils étaient hostiles (droits sociaux)

1.3.1.1. la guerre continuait dtf et il était convenu qu'on ne l'appliquerait qu'au retour de la paix

1.3.2. la Convention ne va changer d'attitude que lentement à l'égard de la Constitution de 1793

1.3.2.1. la majorité modérée espère modifier par des lois organiques les dispositions de la Constitution qui heurtent les thermidoriens (auteurs de la chute de Robespierre)

1.3.2.1.1. Barère et Audouin proposent la nomination d'une commission le 14 novembre 1794 pour rédiger ces lois organiques => échec car non suivis

1.3.2.2. insurrection des sans-culottes le 21 mars 1795

1.3.2.2.1. Convention nomme une commission le 3 avril 1795 composée de quelques républicains sincères + majorité modérée qui souhaite une monarchie constitutionnelle pour rédiger ces lois organiques

2. Constitution

2.1. historique

2.1.1. discussion du projet de la commission par la Convention du 3 au 17 août => triomphe de toutes les dispositions qui consolidaient la domination de la bourgeoisie

2.1.1.1. promulguée le 22 août 1795

2.1.2. marque la fin de la monarchie et la naissance de la Première République en France

2.2. buts

2.2.1. empêcher le retour du régime de l'an II (dictature d'un groupe d'hommes se disant mandatés par "le peuple")

2.2.2. prévenir une dictature militaire

2.2.3. consolider le gouvernement de la bourgeoisie et assurer une paisible jouissance des avantages que la Révolution lui a procurés

2.2.3.1. répudie les idées de Rousseau présentes dans les textes constitutionnels

2.2.3.2. suit les idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs et rôle des "corps intermédiaires")

2.2.3.3. marque un recul des idées de 1793 et 1791

2.3. contenu

2.3.1. texte long et précis, précédé de la Déclaration des droits complétée par une Déclaration des devoirs

2.3.2. analyse

2.3.2.1. abandon du suffrage universel

2.3.2.1.1. citoyens = payant un impôt direct

2.3.2.1.2. apologie du régime censitaire

2.3.2.1.3. protestations émises par le député Souhait (Vosges) : les prolétaires se sont armés pour la Révolution, elle vient du peuple => souhaite le maintien du suffrage universel

2.3.2.2. contestation des Conventionnels de la nécessité de conserver les Droits de l'Homme de peur qu'elle serve aux démocrates et comme prétexte pour d'agitation perpétuelle

2.3.2.2.1. reprise de la Déclaration mais remaniée

2.3.2.3. définition sèche de liberté et égalité

2.3.2.3.1. liberté : le droit de faire ce qui ne nuit pas à autrui

2.3.2.3.2. égalité : absence de toute distinction de naissance, de toute hérédité de pouvoir

2.3.2.4. n'affirme plus que le "bonheur commun" est le but de la société

2.3.2.5. pas de mention de droit au travail, droit à l'assistance, droit à l'instruction, droit à l'insurrection

2.3.2.6. la liberté de pensée, de parole, d'opinion, de la presse, ne figurent pas dans la déclaration

2.3.2.6.1. mais mentionnée dans le titre XIV de la Constitution

2.3.2.7. seule disposition "sociale" qui est conservée : l'interdiction de l'esclavage (art. 15)

2.3.2.8. la déclaration des devoirs est une sorte de catéchisme

2.3.2.8.1. art. 8 : devoir de respecter la propriété d'autrui

2.3.2.8.2. art. 9 (nouveauté) : devoir militaire

2.3.2.9. affirmation de l'unité et de l'indivisibilité de la République

2.3.2.9.1. + définition de la souveraineté : ne réside pas ici dans "la nation" comme précisé en 1791 et 1793 mais dans "l'universalité des citoyens" = ceux qui paient un impôt direct

2.3.2.10. première fois que les frontières de la République sont délimitées, colonies comprises

2.3.2.10.1. pas de mention de la Belgique (doute de la validité de son annexion votée par la Convention 3 jours après la clôture du référendum

2.4. révision

2.4.1. les Conventionnels (comme les Constituants) pensaient avoir réalisé un chef-d'oeuvre => précautions pour la rendre durable et empêcher sa révision

2.4.1.1. procédure qui s'étale sur 9 années pour réviser celle-ci

2.4.1.2. disposition qui mène droit au coup d'état

2.4.1.2.1. la Constitution de l'an III ne passera pas le cas des 5 ans (même si elle fait mieux que les deux premières (1 an et pas appliquée)

3. la Première République

3.1. pouvoir législatif

3.1.1. Assemblées Primaires de 900 membres maximum

3.1.1.1. élisent des électeurs (30k dans toute la France soit 2x moins qu'en 1791)

3.1.1.1.1. on leur confie la réalité du pouvoir

3.1.1.1.2. ces électeurs sont réunis en Assemblée électorale

3.1.1.1.3. élisent sans conditions de cens le Corps législatif

3.1.2. introduction du bicaméralisme avec deux chambres aux pouvoirs à peu près égaux, élues pour trois ans et renouvelables par tiers

3.1.2.1. le conseil des Cinq-cents

3.1.2.1.1. 500 députés de plus de 30 ans

3.1.2.2. le conseil des Anciens

3.1.2.2.1. 250 élus de plus de 40 ans, veufs ou mariés

3.1.2.2.2. art. 102 : grande importance => a permis la réalisation du coup d'état du 18 brumaire => autorise le conseil des Anciens, seul, à modifier la résidence du Corps législatif

3.2. pouvoir exécutif

3.2.1. pas de président par crainte d'une dictature, voire de l'élection d'un Bourbon

3.2.2. les thermidoriens préfèrent perpétuer le CSP sous la forme réduite du "Directoire" de 5 membres agés de 40 ans au moins, élus par le corps législatif

3.2.2.1. élections sur base d'une liste de présentation de 10 candidats proposés par place vacante par le conseil des 500, vote par les Anciens lors d'un scrutin secret

3.2.2.1.1. généralement, les 500 présentaient une liste de 9 candidats médiocres et 1 une personnalité qui s'imposait pour forcer le choix des Anciens

3.2.2.2. élus tous les 5 ans, renouvelables chaque année par 1/5e

3.2.2.2.1. un Directeur ne pouvait être réélu qu'après un délai de 5 ans

3.2.2.3. chaque membre du Directoire assurait à tour de rôle pendant 3 mois la présidence du gouvernement

3.2.2.3.1. Directoire de corps (3 membres de sa majorité) qui gouvernait

3.2.3. grands pouvoirs

3.2.3.1. emploi des forces armées

3.2.3.2. nomination et révocation des généraux en chef

3.2.3.3. nomination et révocation des commissaires auprès des tribunaux

3.2.3.4. nomination et révocation des agents diplomatiques

3.2.3.5. nomination et révocation des receveurs départementaux des impôts directs

3.2.3.6. nomination et révocation de toutes sortes d'autres fonctionnaires

3.2.3.7. décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre individus soupçonnés de tramer une conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat

3.2.3.8. nommer à toutes les places électives vacantes par décès, démission, destitution, suspension

3.2.3.8.1. permet de nommer des juges => problème de séparation des pouvoirs

3.2.4. limite aux pouvoirs

3.2.4.1. la Trésorerie lui échappait complètement

3.2.4.1.1. confiée à 5 commissaires élus de la même manière que les Directeurs

3.2.4.2. dépourvu de l'initiative législative

3.2.4.2.1. peut cependant communiquer au Corps législatif un objet à prendre en considération

3.2.4.3. la Constitution comporte des garanties pour éviter les abus de pouvoir

3.2.4.3.1. possibilité de mise en accusation devant la Haute Cour

3.2.4.3.2. les Directeurs sont astreints à des conditions de résidence strictes (en cas d'ordre d'arrestation pour éviter qu'ils ne s'échappent)

3.2.5. le Directoire est aidé de 6 à 8 ministres qui ne forment pas de conseils, pas solidaires, pas de responsabilité parlementaire

3.2.5.1. domaines : intérieur, relations extérieures, guerre, marine, justice, finances, police

3.2.6. le Directoire nomme aussi un secrétaire général (pas prévu par la Constitution) : tient en ordre les archives du Directoire, dirige les "bureaux" (=cabinets ministériels)

3.3. pouvoir judiciaire

3.3.1. en principe devait être indépendant selon la Constitution mais le Directoire peut nommer des remplaçants

3.3.2. au sommet : Tribunal de Cassation (créé en 1790)

3.3.3. Haute Cour qui ne se réunit que lorsque le Conseil des 500 en proclame la formation

3.3.3.1. formée de 5 juges du Tribunal de Cassation + hauts-jurés élus par les Assemblées électorales des départements

3.3.4. aucun organe prévu pour juger de la constitutionnalité des lois