Les contrats de transfert de technologie

1. Des formes particulières de transfert de technologie

1.1. De la franchise industrielle

1.2. La compensation industrielle : les offsets

2. Les risques de cession et de savoir-faire

2.1. Les risques de dépossession

2.2. Les risques liés à la garantie d'efficacité

2.3. Les risques liés à la durée de la cession

3. Les problèmes juridiques et de contrats

3.1. La nécessité d'une stratégie de protection de la PI

3.2. Les éléments caractéristiques d'un transfert de technologie

3.2.1. La cession ou concession de brevet

3.2.2. Transfert de savoir-faire

3.2.3. Formation du personnel/de l'assistance technique

3.3. Les modalités des principaux contrats

3.3.1. Le contrat de licence

3.3.2. La vente de savoir-faire

3.3.3. Les accords d'assistance technique limitée

3.3.4. Les accords de coopérations techniques