Cadre juridique Covid-19

Cadre juridique relatif au Covid-19

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Cadre juridique Covid-19 par Mind Map: Cadre juridique Covid-19

1. Aptitude médicale Pompier / Police / Armée

1.1. Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

1.2. Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

1.3. Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

1.4. Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie

1.5. Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

2. Organisation et fonctionnement du système de santé

2.1. Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

2.1.1. Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020

2.1.2. Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020

2.1.3. Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020

2.2. Décret du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

2.2.1. Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

2.3. Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

2.4. Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

2.4.1. Arrêté du 25 mars 2020

2.4.2. Arrêté du 31 mars 2020

2.4.3. Arrêté du 1er avril 2020

2.4.4. Arrêté du 2 avril 2020

2.4.5. Arrêté du 5 avril 2020

2.4.6. Arrêté du 14 avril 2020

2.4.7. Arrêté du 14 avril 2020

2.4.8. Arrêté du 16 avril 2020

2.4.9. Arrêté du 18 avril 2020

2.4.10. Arrêté du 21 avril 2020

2.4.11. Arrêté du 3 mai 2020

2.4.12. Arrêté du 23 avril 2020

2.4.13. Arrêté du 11 mai 2020

2.4.14. Arrêté du 18 mai 2020

2.4.14.1. Rectificatif

2.4.15. Arrêté du 20 mai 2020

2.4.16. Arrêté du 26 mai 2020

2.4.17. Arrêté du 30 mai 2020

2.4.18. Arrêté du 15 juin 2020

2.4.19. Arrêté du 25 juin 2020

2.5. Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

2.5.1. Arrêté du 24 juillet 2020

2.5.2. Arrêté du 10 août 2020

2.5.3. Arrêté du 18 septembre 2020

2.6. FPH / PS

2.6.1. Heures supplémentaires

2.6.1.1. Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 (Relèvement du plafond)

2.6.1.2. Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 (indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

2.6.2. Indemnisation des personnels réquisitionnés

2.6.3. attribution d'une prime spécifique à certains agents

2.6.4. prime d'attractivité territoriale

2.6.5. prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides

2.6.6. Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

2.6.7. Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

2.7. conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

2.8. inscription à la LPPR de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR

2.9. Remboursement diagnostique biologique

2.10. Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19

3. Jurisprudence

3.1. Santé

3.1.1. Confinement total (Rejet)

3.1.2. hydroxychloroquine et azithromycine

3.1.2.1. Passation commande par le CHU et l'ARS de Guadeloupe (Injonction)

3.1.2.1.1. CE, 4 avril 2020, n° 439904 (Annulation)

3.1.2.2. Autorisation fourniture et administration (Rejet)

3.1.2.3. Demande de RTU (Rejet)

3.1.3. Mise à disposition de masques et EPI

3.1.3.1. CE, 28 mars 2020, n° 439693 (Rejet)

3.1.3.2. CE, 28 mars 2020, n° 439726 (Rejet)

3.1.4. Dépistage massif

3.1.4.1. CE, 28 mars 2020, n° 439726 (Rejet)

3.1.5. Accès aux soins des personnes résidant en EHPAD

3.1.5.1. CE, 15 avril 2020, n° 439910 (Rejet)

3.1.6. Port du masque à Sceaux

3.1.6.1. CE, 17 avril 2020, n° 440057 (Suspension)

3.2. Personnes en situation précaire

3.2.1. Hébergement des personnes sans abri ou en habitat de fortune

3.2.1.1. CE, 2 avril 2020, n° 439763 (Rejet)

3.2.2. Mesures pour les personnes en situation de précarité

3.2.2.1. CE, 9 avril 2020, n° 439895 (Rejet)

3.3. Fermeture des marchés

3.3.1. CE, 2 avril 2020, n° 439762

3.4. Justice

3.4.1. Délit de violation du confinement

3.4.1.1. QPC

3.4.2. Fonctionnement des juridictions judiciaires et administratives

3.4.2.1. CE, 10 avril 2020, n° 439903 (Rejet)

3.4.2.2. CE, 10 avril 2020, n° 439883 et 439892 (Rejet)

3.4.3. Mesures pour les personnels pénitentiaires

3.4.3.1. CE, 8 avril 2020, n° 439821 (Rejet)

3.4.4. Mesures pour les détenus

3.4.4.1. CE, 8 avril 2020, n° 439827 (Rejet)

3.4.5. Protection des avocats

3.4.5.1. CE, 20 avril 2020, n° 439983 (Rejet)

3.5. Police

3.5.1. Suspension du recours aux drônes

3.5.1.1. TA Paris, 5 mai 2020, n° 2006861/9 (Rejet)

3.6. Restriction des épandages agricoles

3.6.1. CE, 20 avril 2020, n° 440005 (Rejet)

3.7. Fermeture des entreprises de la métallurgie

3.7.1. CE, 18 avril 2020, n° 440012 (Rejet)

3.8. Interdiction des groupements statiques

3.8.1. TA Nancy, 21 avr. 2020, n° 2001055, La Ligue des droits de l'homme (Suspension)

4. Mesures générales pour faire face à l'épidémie

4.1. Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.2. Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.2.1. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.2.2. Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.2.3. Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.2.4. Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.2.4.1. Sans titre

4.2.5. Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.3. Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.3.1. Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

4.4. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

4.4.1. Modifications

4.4.1.1. Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020

4.4.1.2. Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020

4.4.1.3. Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020

4.4.1.4. Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020

4.4.1.5. Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020

4.4.1.6. Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020

4.4.1.7. Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020

4.4.1.8. Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020

4.4.1.9. Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020

4.4.1.10. Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020

4.4.1.11. Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020

4.4.1.12. Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020

4.4.1.13. Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020

4.4.1.14. Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020

4.4.1.15. Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020

4.4.2. Application

4.4.2.1. prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques

4.5. Règles funéraires

4.5.1. Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

4.5.2. interdiction de certaines opérations funéraires

4.6. suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly

4.7. Gels / masques

4.7.1. contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques

4.7.2. Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

4.7.2.1. Arrêté du 27 mars 2020

4.7.2.2. Arrêté du 3 avril 2020

4.7.2.3. Arrêté du 17 avril 2020

4.7.3. Taux réduit de TVA

4.8. mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

4.9. prolongation exceptionnelle de la durée maximale d'occupation des emplois de direction de l'Etat

4.10. Etablissement du certificat de décès

4.11. Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

4.11.1. Dispositions générales

4.11.2. Dispositions concernant les déplacements et les transports

4.11.3. Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités

4.11.4. Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens

4.11.5. Dispositions de contrôle des prix

4.11.6. Dispositions portant réquisition

4.11.7. Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments

4.11.8. Dispositions funéraires

4.11.9. Reconfinement

4.11.10. Annexe 1

4.11.11. Annexe 2

4.11.12. Annexe 3

4.11.13. Annexe 4

4.11.14. Annexe 5

4.12. Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

4.12.1. Contenu

4.12.1.1. Dispositions générales

4.12.1.2. Dispositions concernant les déplacements et les transports

4.12.1.3. Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités

4.12.1.4. Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens

4.12.1.5. Dispositions de contrôle des prix

4.12.1.6. Dispositions portant réquisition

4.12.1.7. Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments

4.12.1.8. Dispositions funéraires

4.12.1.9. Dispositions diverses

4.12.1.10. Annexe 1

4.12.1.11. Annexe 2

4.12.1.12. Annexe 3

4.12.1.13. Annexe 4

4.12.1.14. Annexe 5

4.12.1.15. modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

4.12.1.15.1. Modification

4.12.2. Compléments / Modifications

4.12.2.1. Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020

4.12.2.2. Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020

4.12.2.3. Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020

4.12.2.4. Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020

4.13. Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

4.13.1. rectificatif

4.13.2. Modifications

4.13.2.1. Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020

4.13.2.2. Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020

4.13.2.3. Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020

4.14. Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

4.14.1. rectificatif

4.14.1.1. Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

4.14.2. Modifications

4.14.2.1. Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020

4.14.2.2. Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020

4.14.2.3. Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020

4.14.2.4. Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020

4.14.2.5. Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020

4.14.2.6. Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020

4.15. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

4.16. SIDEP / Contact Covid

4.16.1. Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020

4.16.1.1. Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020

4.16.1.2. CNIL - Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020

4.16.2. CNIL - Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020

4.16.3. Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles

4.17. StopCovid

4.17.1. Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020

4.17.2. Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact

4.17.3. Avis CNIL

4.18. Dérogation repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19

4.19. Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

4.20. Quarantaine / isolement

4.20.1. Modalités

4.20.1.1. Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique

4.20.2. Zone de circulation du virus

4.20.2.1. Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

4.20.2.2. Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

4.20.2.2.1. Arrêté du 17 juillet 2020

4.20.2.2.2. Arrêté du 14 août 2020

4.21. Maladie professionnelle

4.21.1. Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

5. Divers

5.1. appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19

5.1.1. Arrêté du 9 juin 2020

5.2. contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle

5.3. acte notarié à distance

5.4. suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire

5.4.1. Rectificatif

5.5. Formation / Concours

5.5.1. adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d'accès aux IRA

5.5.2. Justice

5.5.2.1. adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.2.2. ENM

5.5.2.2.1. formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l'ENM

5.5.2.2.2. prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.3. validation des formations des études d'architecture

5.5.4. surveillant-sauveteur

5.5.4.1. prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public

5.5.4.2. prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

5.5.4.3. prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

5.5.4.4. dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

5.5.5. prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud'hommes et des juges des tribunaux de commerce

5.5.6. modalités de sélection des candidats dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

5.5.7. admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

5.5.8. formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat vétérinaire des animaux de compagnie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

5.5.9. prolongation des inscriptions de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert par arrêté du 12 mars 2020

5.5.10. prolongation des inscriptions de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert par arrêté du 12 mars 2020

5.5.11. Police

5.5.11.1. adaptation des épreuves de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

5.5.11.2. adaptation des épreuves des concours de recrutement des officiers de la police nationale pendant la crise sanitaire

5.5.11.3. adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire

5.5.11.4. Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des commissaires de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.11.5. Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.11.6. Arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en raison de l'épidémie de covid-19

5.5.11.7. Arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie en raison de l'épidémie de covid-19

5.5.11.8. adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.11.9. adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers de gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.12. concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications pour la session 2020

5.5.13. prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation complémentaire des stagiaires issus du concours complémentaire ouvert au titre de l'année 2019 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.14. adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15. Armées

5.5.15.1. annulation et report de l'épreuve orale d'admission en langue anglaise du concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure au titre de l'année

5.5.15.2. Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.3. Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.4. Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.5. Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités de la phase de sélection des officiers sous contrat rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine dans le contexte de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.6. adaptation, pour l'année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.7. adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.8. adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.9. adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission à l'école militaire interarmes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.10. adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.15.11. adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.16. adaptation des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'INSEE

5.5.17. adaptation des modalités d'admission à la formation en soins infirmiers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

5.5.18. Education nationale

5.5.18.1. adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020

5.5.18.2. adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES)

5.5.18.3. adaptation des épreuves de la section arts appliqués du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

5.5.18.4. adaptation des épreuves du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

5.5.18.5. adaptation des épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

5.5.18.6. adaptation des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020

5.5.18.7. adaptation des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020

5.5.18.8. adaptation des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte

5.5.18.9. adaptation des épreuves du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

5.5.18.10. adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale

5.5.18.11. dispositions complémentaires à l'arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.18.12. adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.18.13. adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.18.14. Arrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires au cours de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.18.15. certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire

5.5.19. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

5.5.20. modification des dates du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture pour la session 2020

5.5.21. Vétérinaire

5.5.21.1. Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

5.5.21.2. modification des dates du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.21.3. adaptation des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19

5.5.22. Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.22.1. Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.23. concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.24. adaptation des épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.25. daptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.26. adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.27. adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19

5.5.28. modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020

5.5.29. report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.5.30. report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.6. traitement de données afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l'Hexagone, de disposer d'un réseau d'entraide et de solidarité pendant l'épidémie de co

5.7. Transport

5.7.1. information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire

5.7.2. dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l'épisode de covid-19

5.7.3. levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules

5.7.3.1. Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

5.7.3.2. Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

5.7.3.3. Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

5.7.3.4. levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

5.7.3.5. Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

5.8. Pêche

5.8.1. fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021

5.8.2. arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

5.8.2.1. Arrêté du 15 mai 2020

5.9. modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines

5.10. prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie

5.11. AFLD

5.11.1. obligations de localisation pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

5.12. Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

5.13. Justice

5.13.1. dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19

5.13.2. mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

5.13.3. Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

5.14. Education

5.14.1. mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports

5.15. Sport

5.15.1. aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale réalisés au titre de l'année scolaire 2019-2020

5.15.2. adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19

5.16. Chasse

5.16.1. adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire

5.16.2. adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs

5.17. Armée

5.17.1. Décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

5.17.1.1. Arrêté du 2 juin 2020

5.18. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

5.19. adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

5.20. Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19

5.21. Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

5.22. Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

6. Soft law

6.1. CNIL

6.1.1. Fast-track Autorisation Recherche Covid-19

6.1.2. Collecte de données perso et Covid

6.1.3. Audition de la Présidente de la CNIL

6.1.4. relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire

6.1.5. Opérations de distribution de masques

6.2. StopCovid

6.2.1. Avis de la CNIL

6.2.2. Avis du CNN

6.3. Circulaires

6.3.1. Téléconsultation par téléphone

6.3.2. prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

6.3.3. adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

6.3.4. Contrôle aux frontières

6.3.5. Communications téléphoniques Avocat / personne détenue

6.3.6. Prises en charge hors Covid-19

6.4. Rescrits fiscaux

6.4.1. Dispense de régularisation de la TVA sur les dons reçus pendant la crise sanitaire

6.5. HCSP

6.5.1. Chloroquine : recommandations thérapeutiques

6.6. UE

6.6.1. DM / EPI : Procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19

6.6.2. Aide d'Etat: mesures d'accompagnement Covid-19

6.6.3. Discipline budgétaire (Suspension)

6.6.4. Report de l'application du règlement sur les DM

6.7. Enfance

6.7.1. COVID-19 - Protection de l’enfance

6.7.2. Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement

6.8. Droits fondamentaux

6.8.1. Nécessité de respecter strictement le cadre de la CEDH

6.8.2. Observatoire de l'état d'urgence sanitaire

6.9. Autorité de la Concurrence

6.9.1. Adaptation des délais et procédures

6.9.2. Matériel d'assistance respiratoire en Guyane et aux Antilles françaises : clôture de l'enquête

6.10. Féd Fr des Assurances

6.11. Propositions de loi

6.11.1. Géolocalisation en cas de crises épidémiques majeures

6.11.2. assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

6.12. HAS

6.12.1. Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19

6.13. CNCDH

6.13.1. Avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »

6.13.2. Avis Etat d'urgence sanitaire : le droit à l'éducation à l'aune de la Covid-19

7. Etat d'urgence sanitaire

7.1. Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

7.1.1. Rectificatif

7.1.2. contrôle parlementaire

7.1.2.1. Analyse des textes sur les 10 premiers jours

7.1.2.2. Audition C Castaner

7.1.2.3. Audition de la présidente de la CNIL

7.2. Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

7.2.1. Conseil Constitutionnel

7.3. Loi de finances rectificative pour 2020

7.3.1. critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

7.4. Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

7.4.1. Décision du Conseil Constitutionnel

7.4.2. Comité de contrôle et de liaison covid-19

7.5. Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

7.6. Ordonnances

7.6.1. Justice

7.6.1.1. ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

7.6.1.1.1. Circulaire

7.6.1.1.2. Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020

7.6.1.2. Règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

7.6.1.2.1. Rectificatif

7.6.1.2.2. Circulaire

7.6.1.3. ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

7.6.1.3.1. Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020

7.6.1.4. prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

7.6.1.4.1. Rectificatif

7.6.1.4.2. Circulaire

7.6.1.4.3. Dérogations au principe de suspension des délais

7.6.1.4.4. modalités de consultation des instances représentatives du personnel

7.6.1.4.5. règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

7.6.1.4.6. revenus de remplacement

7.6.1.4.7. attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

7.6.1.5. règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

7.6.1.6. adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

7.6.1.7. dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

7.6.1.8. Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19

7.6.1.9. Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire

7.6.2. Europe / affaires étrangères

7.6.2.1. prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin

7.6.3. Santé / social

7.6.3.1. garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

7.6.3.1.1. Arrêté du 6 mai 2020

7.6.3.2. assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants

7.6.3.3. règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'ONIAM et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

7.6.3.4. prolongation de droits sociaux

7.6.3.5. Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

7.6.3.6. Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

7.6.3.7. diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

7.6.3.7.1. Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9

7.6.3.8. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

7.6.4. Economie / Finances

7.6.4.1. conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

7.6.4.2. paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

7.6.4.2.1. Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020

7.6.4.3. création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

7.6.4.3.1. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

7.6.4.3.2. Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

7.6.4.4. Règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

7.6.4.5. Règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

7.6.4.6. Délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

7.6.4.7. Règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

7.6.4.7.1. demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire

7.6.4.8. Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

7.6.5. Travail

7.6.5.1. délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19

7.6.5.2. conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

7.6.5.2.1. Décret n° 2020-434

7.6.5.3. Congés payés, de durée du travail et de jours de repos

7.6.5.4. Revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail

7.6.5.4.1. Arrêté du 16 avril 2020

7.6.5.5. mesures d'urgence en matière d'activité partielle

7.6.5.5.1. Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020

7.6.5.6. mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

7.6.5.7. date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

7.6.5.8. conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

7.6.5.9. mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

7.6.5.10. report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

7.6.5.11. Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie

7.6.5.11.1. Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

7.6.5.12. mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

7.6.5.13. Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (CHSCT)

7.6.5.13.1. Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

7.6.6. Action et comptes publics

7.6.6.1. responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

7.6.6.2. droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

7.6.6.3. Prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

7.6.7. Intérieur

7.6.7.1. prolongation de la durée de validité des documents de séjour

7.6.7.2. compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

7.6.7.3. report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

7.6.8. Agriculture / Alimentation

7.6.8.1. maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

7.6.9. Collectivités territoriales

7.6.9.1. mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19M

7.6.9.2. assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

7.6.9.3. continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

7.6.9.4. délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire

7.6.9.5. Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

7.6.10. Ville et logement

7.6.10.1. prolongement de la trêve hivernale

7.6.11. Enseignement / Recherche

7.6.11.1. organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

7.6.11.1.1. Décret n° 2020-437

7.6.11.1.2. Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020

7.6.12. Culture

7.6.12.1. aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

7.7. délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire