LES DIFFÉRENTES INSTANCES

1. Instances consultatives

1.1. CME

1.1.1. représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement

1.2. CTE

1.2.1. organe représentatif du personnel

1.3. CSIRMT

1.3.1. regroupe différents collèges des agents des services soignants de la fonction publique élus par leurs collègues

1.4. CDU

1.4.1. veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge

1.5. CHSCT

1.5.1. mission de prévention, d'analyse, d'inspection et d’amélioration en matière d'hygiène, de conditions de travail et de santé.

1.6. CAP

1.6.1. la participation des fonctionnaires à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière tel que les avancements d’échelons, de grades, les notations et appréciations, le disciplinaire…

1.7. CVS

1.7.1. lieux d'échange et d'expression

1.8. CODIR

1.8.1. différents membres de l'équipe de Direction

2. Instances délibératives

2.1. le conseil de surveillance

2.1.1. exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement

2.1.2. délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation

2.1.3. donne son avis sur la politique d’amélioration continue

2.1.4. trois catégories de membres : - des représentants des collectivités territoriales, - des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, - des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

2.2. le directoire

2.2.1. conseille et appuie le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement

2.2.2. lieu d’échange concernant les points de vue gestionnaires, médicaux et soignants

2.2.3. prépare le projet d’établissement et approuve le projet médical, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques