1. Trois magistrats : deux juges et un greffier
2. Pas de juges professionnels
3. Composition
3.1. Avocats
3.2. Procureur de la République
4. Compétences
4.1. Avocats
4.2. Il doit établir un compromis entre les deux parties présentes
4.3. Peut juger les affaires si pas de compromis = prend décision pour l'une ou l'autre
4.4. Amendes ou sanctions envers employeurs pouvant conduire jusqu'à peines d'emprisonnement
5. Affaire du coq Maurice. Un couple de Parisiens se plaignaient de troubles du voisinage à cause du coq de leur voisine. Il porte l'affaire devant le tribunal. Ce dernier donne raison à la propriétaire du coq. Le couple doit payer 1 000 euros de dommages et intérêts.
6. Le tribunal judiciaire
6.1. Composition
6.1.1. Avocats
6.2. Rôle
6.3. Compétences
6.3.1. Exemple : Dans le cas d'un conflit pour héritage, c'est lui qui départage
6.3.2. Chargé de trancher les affaires te de prendre des décisions pouvant régler les conflits
6.4. Règle les conflits liés aux problèmes de famille, de logement, de relations de travail etc
7. Le tribunal correctionnel
7.1. Rôle
7.1.1. Justice pénale : juge et sanctionne personnes ayant commis des infractions
7.1.2. Juge et sanctionne les délits : vol, consommation de drogues, troubles du voisinage etc
7.2. Exemple
8. Le Conseil des prud'hommes
8.1. Exemple
8.1.1. Tribunal judiciaire de Nanterre chargé de s'occuper de l'affaire Hallyday concernant héritage du chanteur
8.2. Composition
8.2.1. Conseillers prud’homaux composés d'employeurs et de salariés du privé
8.3. Règle les conflits entre les personnes (divorces, loyers etc)
8.4. Rôle
8.4.1. Règle les conflits au sein du monde du travail
8.5. Règle les conflits entre employeurs et salariés du privé concernant un contrat de travail
8.6. Exemple
8.6.1. Affaire Julien Lepers. A cause d'un licenciement abusif par la chaîne de TV France 3, il porte l'affaire devant le conseil des Prud'hommes de Paris
9. Juge et sanctionne infractions les plus graves : viol, meurtre...
10. 1 juge pour les affaires les plus simples. 3 magistrats (1 juge et 2 assesseurs pour les autres affaires)
11. Protéger les mineurs en danger
12. Affaire Jacqueline Sauvage : elle a tué son mari qui exerçait des violences conjugales sur elle. Condamnée à dix ans de prison.
13. Confier les mineurs aux services spécialisés en cas de mise en danger des mineurs
14. Composition
14.1. Juge pour enfants
14.2. Deux assesseurs (citoyens intéressés par les problèmes de la jeunesse)
14.3. Psychologues
14.4. Avocats
15. Rôle
15.1. Juger les mineurs
16. La Cour d'assises
16.1. Composition
16.1.1. Juges professionnels (magistrats)
16.1.2. Jurés (= citoyens tirés au sort)
16.1.3. Avocat(s)
16.1.4. Procureur de la République
16.2. Rôle
16.2.1. Justice pénale : poursuit, juge et sanctionne personnes ayant commis infractions
16.3. Compétences
16.3.1. Compétente pour tous les crimes de droit commun
16.4. Exemple
16.4.1. Sanctions avec peines d'emprisonnement pouvant aller de 10 ans à la perpétuité
17. La justice des mineurs
17.1. Compétences
17.1.1. Juger les infractions
17.1.2. Sanctionner (amendes, suivi éducatif, peines de prison)
17.1.3. Mesures de protection (placement des mineurs au sein d'une famille d'accueil par exemple).
17.2. Exemples
17.2.1. Affaire Carla. Jeune homme de 15 ans a tué Carla, une collégienne. Condamné à 5 ans de prison
17.2.2. Affaire Rachel. Mère de famille autiste. Jugée inapte à s'occuper de ses enfants par juge des mineurs. Enfants placés dans familles d'accueil pour les protéger.