1. Règles d’accès à l'information et de traitement des données personnelles
1.1. Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés
1.1.1. Article 9 du code civil
1.1.2. Respect de la confidentialité
1.2. Code déontologie professionnelle
1.2.1. Secret médicale entre professionnels de la santé
1.3. Code pénal
1.3.1. Article 226-13
1.3.2. Recueil des règles juridiques
1.4. Code de la sécurité sociale
1.4.1. Recueil d'articles législatifs ou réglementaire
1.5. Loi informatique et libertés
1.5.1. 6 Janvier 1978
1.5.2. Conditions d'utilisation des données informatisées
1.6. Circulation Santé-Justice
1.6.1. 21 Juin 1996
1.6.2. Tente de définir les principes du partage de secret
1.7. Loi relative à la modernisation du système de santé
1.7.1. 26 Janvier 2016
1.7.2. Système national données de santé
1.8. Loi relative à la protection des données personnelles et au règlement général sur la protections des données
1.8.1. 20 Juin 2018
1.8.2. Traitement des données personnelles
2. Protection juridiques des données informatisées
2.1. Commission nationale de l'informatique et des libertés
2.1.1. Loi du 6 Janvier 1978
2.1.2. protéger l'ensembles des données personnelles
2.2. Commission d’accès aux documents administratifs
2.2.1. Veiller au respect de la libertés d’accès aux documents administratifs
2.3. Droits informatiques et libertés
2.3.1. Droit d'opposition
2.3.2. Droit à l'information
2.3.3. Droit d’accès
3. Cadre juridique de la communication professionnelle
3.1. L'éthique
3.1.1. Régulation des comportements
3.1.2. Jugement professionnel du profession
3.2. Cadre déontologique
3.3. Secret professionnel
3.4. Secret partagé
3.4.1. Article 226-14 du code pénal
3.4.2. Obligation de partage l'information entre professionnel
4. Flux d'information
4.1. Dispositifs techniques de protection
4.1.1. Identification des utilisateurs
4.1.1.1. Mot de passe
4.1.1.2. Cartes mémoire
4.1.2. Limitation d’accès
4.1.3. Signature électronique
4.1.4. Cryptage de données
4.2. Circuit de l'information
4.2.1. Recueil
4.2.2. Saisie
4.2.3. Traitement
4.2.4. Transmission
4.2.5. Stockage