1. Des travaux parlementaires
1.1. Assemblée nationale
1.1.1. Site officiel de l'Assemblée nationale : travaux parlementaires en cours et archives parlementaires depuis 1958
1.2. Sénat
1.2.1. Références des documents parlementaires depuis 1978 et texte intégral depuis 1998 (dossiers législatifs, rapports d'information, séances publiques, textes européens, questions parlementaires, documents de travail, autres documents)
2. Une convention collective
2.1. Legifrance
2.1.1. Totalité de la législation française, européenne et sélection de traités internationaux fondamentaux
2.1.2. Mode d'emploi
2.2. Lexis 360
2.2.1. Plus de 330 conventions collectives nationales - sélectionner l'onglet "Conventions collectives"
2.2.2. Mode d'emploi
2.3. Lamyline
2.3.1. Principales conventions collectives nationales étendues, de nombreuses conventions régionales et départementales et des accords interprofessionnels - sélectionner le fonds Conventions collectives
2.3.2. Mode d'emploi
3. Une décision d'une autorité administrative indépendante ( ex. : AMF, CNIL, CSA...)
3.1. Legifrance
3.1.1. Totalité de la législation française, européenne et une sélection de traités internationaux fondamentaux
3.1.2. Mode d'emploi
3.2. Lexis 360
3.2.1. Recherche de documents émanants d'une AAI - sélectionner l'onglet "AAI"
3.2.2. Mode d'emploi
3.3. Lamyline
3.3.1. Textes de la CNIL depuis 1979, de l'AMF et du CSA depuis 1989, du MOA depuis 1971 ; avis et décisions du Conseil National de la Comptabilité depuis 1994 ; règlements du Comité de la Règlementation Comptable depuis 1999 - sélectionner le fonds Autorités administratives
3.3.2. Mode d'emploi
4. Un journal officiel, un bulletin officiel, une circulaire
4.1. Legifrance
4.1.1. Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et circulaires et instructions applicables
4.1.2. Mode d'emploi
4.2. Lamyline
4.2.1. Législation française, européenne et internationale - sélectionner le fonds Législation et Réglementation
4.2.2. Mode d'emploi
4.3. Lexis 360
4.3.1. Totalité de la législation française - sélectionner l'onglet "JO/BO"
4.3.2. Mode d'emploi
4.4. EUR-Lex
4.4.1. Site de l'Union européenne : législation en vigueur et législation consolidée de l'UE
4.4.2. Mode d'emploi
5. De la doctrine
5.1. Doctrinal
5.1.1. Références et/ou articles de 250 revues juridiques françaises depuis 1993
5.1.2. Mode d'emploi
5.2. Lexis 360
5.2.1. Références de 100 revues juridiques avec texte intégral pour les revues publiées par Jurisclasseur
5.2.2. Mode d'emploi
6. La législation française et européenne
6.1. Legifrance
6.1.1. Totalité de la législation française, européenne et une sélection de traités internationaux fondamentaux
6.1.2. Mode d'emploi
6.2. EUR-Lex
6.2.1. Site de l'Union européenne : législation en vigueur et législation consolidée de l'UE
6.2.2. Mode d'emploi
7. Orientation et Concours
7.1. Espace Avenir plan
7.2. Plan des collections
7.3. La presse : Courrier cadres, l'Etudiant, Rebondir... plan
7.4. SCORE
7.4.1. Site des concours et recrutements de l'Etat
7.4.2. Mode d'emploi
8. Des cours en ligne
8.1. Univ-Droit
8.1.1. Portail universitaire du droit
8.1.2. Mode d'emploi
8.2. Moodle : les cours des formateurs de la BU
9. Des ouvrages à la BU / des ouvrages numériques
9.1. A la bibliothèque - cote BU Proudhon : 340 à 348 plan
9.2. ScholarVox
9.2.1. E-books
9.2.2. Mode d'emploi
10. Décrypter une référence ou une abréviation en droit
10.1. Jurisguide : Outils pédagogiques et supports de formation classés par niveau d'études
10.2. Liste des abréviations
10.3. Décrypter une référence
11. Lexiques et dictionnaires juridiques
11.1. A la bibliothèque - Cote BU Proudhon : 340.03 plan
11.2. Net-iris : le droit à l'information juridique
12. Revues juridiques
12.1. 1er étage : 127 revues spécialisées en droit plan
12.2. Catalogue des revues
12.2.1. Toutes les revues auxquelles les BU de Franche-Comté sont abonnées (papier et électronique) avec des liens directs vers les sites des revues. Possibilité de rechercher par discipline
12.3. Dalloz
12.3.1. Texte intégral des revues publiées par Dalloz (AJDA, AJ Famille, Recueil Dalloz, RTD Civ...)
12.3.2. Mode d'emploi
12.4. Lamyline
12.4.1. Texte intégral des revues publiées par Lamy (Droit et patrimoine, Lamy droit civil, Semaine sociale Lamy...)
12.4.2. Mode d'emploi
12.5. Lexis 360
12.5.1. Texte intégral des revues publiées par JurisClasseur (Droit administratif, les quatre éditions de la Semaine juridique...)
12.5.2. Mode d'emploi
12.6. Lextenso
12.6.1. Texte intégral de 21 titres dont la Gazette du Palais et les Petites Affiches
12.6.2. Mode d'emploi
13. Un code
13.1. A la bibliothèque - Cote BU Proudhon : 348.2-348.3 plan
13.2. Dalloz
13.2.1. Texte intégral des codes Dalloz
13.2.2. Mode d'emploi
13.3. Legifrance
13.3.1. Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et circulaires et instructions applicables
13.3.2. Mode d'emploi
14. Une jurisprudence
14.1. Legifrance
14.1.1. Journal officiel en texte intégral depuis 1990 et circulaires et instructions applicables
14.1.2. Mode d'emploi
14.2. Lexis 360
14.2.1. Copie exacte des décisions depuis le 01/01/1985 pour : la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, les Cours d'appel et le texte intégral pour le Tribunal des Conflits , la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, le conseil Constitutionnel et les Cours administratives d'appel - sélectionner l'onglet Jurisprudence
14.2.2. Mode d'emploi
14.3. EUR-Lex
14.3.1. Site de l'Union européenne : législation en vigueur et législation consolidée de l'UE
14.3.2. Mode d'emploi
14.4. CURIA
14.4.1. Toute la jurisprudence des deux instances de la CJCE : la Cour de justice des communautés européennes depuis 1953 et son Tribunal de première instance depuis 1989
14.4.2. Mode d'emploi
15. De la jurisprudence commentée
15.1. Doctrinal
15.1.1. Références et/ou articles de 250 revues juridiques françaises depuis 1993
15.1.2. Mode d'emploi
15.2. Lexis 360
15.2.1. Références de 100 revues juridiques avec texte intégral pour les revues publiées par JurisClasseur - sélectionner l'onglet Bibliographies
15.2.2. Mode d'emploi
16. Des réponses ministérielles
16.1. Assemblée nationale : Site officiel. Accès aux questions écrites et orales depuis 1981 - déplier la rubrique "Travaux parlementaires" à gauche du site puis cliquer sur "Questions écrites et orales"
16.2. Archives de l'Assemblée nationale : réponses aux questions écrites depuis 1958
16.3. Sénat : Totalité des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978. Texte intégral des questions écrites et des réponses ministérielles accessible depuis avril 1986, celui des questions orales sans débat et des questions d’actualité au Gouvernement depuis 1999 - cliquer sur Questions dans la rubrique "Accès rapide" à droite de la page
16.4. Lamyline
16.4.1. Recherche dans les questions et réponses ministérielles de l'Assemblée nationale et du Sénat - - sélectionner le fonds Réponses ministérielles
16.4.2. Mode d'emploi
16.5. Lexis 360
16.5.1. Recherche par question posée à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Gouvernement - sélectionner l'onglet Parlement
16.5.2. Mode d'emploi