L'identification des personnes
par Morgane Guillerm

1. Filiation établie à l'égard d'un seul parent ou sucessivement
1.1. L'enfant se verra attribuer le nom du premier parent à l'égard duquel la filiation est établie
1.2. Si la filiation du second
2. Filiation fondée sur la naissance
2.1. Filiation établie simultanément
2.1.1. En cas d'accord des parents: le nom du père, le nom de la mère ou les noms du père et de la mère dans l'ordre choisi.
2.1.2. En l'absence de choix des parents le nom du père
2.1.3. Si désaccord des parents: deux noms dans l'ordre alphabétique