2. A transfèré certaines de ses compétences spécifiques (compétences existantes, nouvelles ou blocs de compétences) au bénéfice de telle ou telle catégorie de Collectivités: les Compétences d'attribution par la Loi Express:
3. COMMUNE
4. DEPARTEMENT
5. REGION
6. LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE
7. CULTURE
8. SPORT
9. TOURISME
10. Partage de compétences entre les Collectivités Territoriales
11. -Urbanisme -Ecole Elémentaire et Primaire (Construction, Equipement, Entretien, Fonctionnement...) -Ports de Plaisance -Transports Urbains -Aide Immobilière d'Entreprise (avec EPCIFP et Métropole de Lyon)
12. +Transfert des compétences régaliennes: -Etat Civil -Organisation des élections
13. Chef de File de la Mobilité Durable; Chef de file pour exercer la compétence nécessitant le concours de plusieurs CT
14. -Action sociale et Santé -Schéma de programmation des équipements sociaux et médicaux sociaux -Direction des Services Sociaux -Les Collèges (Construction, Equipements, Entretien, Fonctionnement...)et les TOS -Routes Nationales et leur entretien -Obligation de délégation vers les Métropoles
15. Chef de File en matière Sociale; Chef de file pour exercer la compétence nécessitant le concours de plusieurs CT
16. -Les Lycées Formation Pro et Apprentissage -Aménagement et Développement du territoire Régional -Action économique -Ports Fluviaux -Transfert des TOS des Lycées (hors infirmiers) -TER -Transport scolaire -Ports maritimes et de commerces de pêche -Fonds Structurels Europééns
17. Chef de File Tarnsport et Protection de l'environnement Chef de file pour exercer la compétence nécessitant le concours de plusieurs CT
18. Principe de la Libre Administration de ces compétences obligatoires.
19. La Commune décide des affaires d'intérêt public local sans intervenir dans les domaines de compétences des autres catégories de Collectivités
20. Expérimentation-Transfert
21. Expérimentation-Transfert
22. Expérimentation-Transfert
23. DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LES CT
24. EPCIFP
25. FESTIVAL, MUSEE, BIBLIO ---->COMMUNES OU INTERCOMMUNALITE
26. ARCHIVES, BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET,BIBLIOBUS --->DEPARTEMENTy
27. CONSERVATOIRES---->REGIONAL
28. SOUTIEN AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS
29. PLAGES, OFFICE DU TOURISME--->INTERCOMMUNALITE
30. GITES RURAUX, SENTIERS DE RANDONNEE--->DEPARTEMENT
31. CHEF DE FILE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE--->REGION
32. CARTE MENTALE LES COMPETENCES PRINCIPALES DES CT - V MORANCY LE 09/10/2020