1. Code Civil
1.1. Droit à la propriété
1.2. le droit à la liberté de choix
1.3. le droit au profit
2. Formalité Légales
2.1. Obtientions des numéros d'employeur et d'entreprise
2.2. Inscription aux registres de TVH
2.3. Recherde de permis d'exploitation
2.4. Permis provinciaux et fédéraux
3. Organisme sans but lucratif
3.1. Organisé à des fins
3.1.1. Sociales
3.1.2. Éducatives
3.1.3. Philanthropiques
3.2. Association
3.2.1. Regroupement de personnes
3.2.2. Aucune personnalité juridique
3.2.3. aucune obligation d'immatriculation
3.3. Association personnifiée
3.3.1. Existence indépendante
3.3.2. Personne morale sans but lucratif
4. Entreprise individuelle
4.1. Composé d'un seul individu
4.1.1. Régime fiscale des particuliers
4.1.2. Détient tout les profits
4.1.3. Facile à débuter
4.1.4. Responsabilité illimité
4.1.5. Aucune aide financière
4.1.6. Financement difficile
5. Société
5.1. Société de personne
5.1.1. Composée de plusieurs individus
5.1.1.1. Facile à débuter
5.1.1.2. Multiples aptitudes de divers personnes
5.1.1.3. Plusieurs sources de financement
5.1.1.4. Profits partagés
5.1.1.5. Conflits possible entre associés
5.1.1.6. Décision se font plus lentement
5.2. Société par actions
5.2.1. L'entreprise elle même
5.2.1.1. Durée de l'entreprise illimité
5.2.1.2. Responsabilités limité
5.2.1.3. Transfert de propriétaire facile
5.2.1.4. Cadre juridique complexe
5.2.2. Système d'actionnaires
5.2.2.1. Pertes partagés
5.2.2.2. Financement plus aisé
5.2.2.3. Perte de la gestion de l'entreprise
5.2.2.4. Conflits entre propriétaire et actionnaires possible
6. Coopérative
6.1. Systeme de membres
6.1.1. Financement assuré par les membres
6.1.2. Rassemble des personnes avec un objectif commun
6.1.3. Durée de vie illimitée
6.1.4. Financement difficile du à sa structure
6.1.5. Création et structure complexe
6.1.6. Dissolution compliqué