DISPOSITIFS MÉDICAUX Article L5211-1 du Code de la Santé Publique Règlement européen 2017/745, en...

1. APPAREILLAGES Ensemble des appareils ou de leurs accessoires destinés à suppléer ou remplacer un ou plusieurs organes fonctionnellement déficients ou absents. Dictionnaire médical de l’Académie de Médecine

1.1. MARQUAGE CE

1.1.1. Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

1.1.2. Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux

1.1.3. Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

1.1.3.1. Procédure

1.1.3.1.1. CLASSIFICATION DES APPAREILLAGES EN FONCTION DE LEUR DANGEROSITÉ

1.1.3.1.2. IDENTIFICATION IUD

1.1.3.1.3. EVALUATION TECHNIQUE ET CLINIQUE

1.1.4. Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil RÈGLEMENT

1.1.5. Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux

1.2. Appareillage non remboursable

1.2.1. Liberté de fixation du prix selon l’économie de marché

1.3. Appareillage remboursable

1.3.1. Inscription LPPR

1.3.1.1. Dossier médico technique cnedimts

1.3.1.1.1. Avis consultatif

1.3.1.2. Dossier économique Ceps

1.3.1.2.1. Détermination du tarif L162-17-3

1.3.1.3. Dossier médico économique CEESP

1.3.1.3.1. Appareillage susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance Maladie

1.3.1.3.2. Qualité de vie des concernés

1.3.1.3.3. Avis consultatif