La libre circulation des marchandises

1. objectifs

1.1. créer un marché intérieur

1.2. Former une union douanière

2. Les obstacles aux échanges au sein du marché interieur

2.1. suppression des droits de douane et restrictions quantitatives le premier juillet 1868

2.2. Suppression "taxes d'effets équivalents"

2.3. Suppression "mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives" mais c'est quoi concrètement ?

2.3.1. Est prise par une autorité et susceptible d'entraver le commerce entre les États membres

2.3.2. Terme d'« entrave » définie dans l'arrêt Cassis de Dijon mais l'approche est trop large.

2.3.3. L'arrêt Keck a assouplie la définition d'entrave. L'arrêt autorise certaines formes de vente à condition qu'elle ne créer pas de discrimination. (voir carte mentale)

3. Assurer la conformité des produits commercialisés avec la législation européenne

3.1. Harmonisations nationales : chaque État considère les normes de ses voisins comme équivalentes aux siennes.

3.2. harmonisations européennes : un certain nombre de produits ont l'obligation de disposer du marquage "CE"

3.3. Le parlement européen a joué un rôle très important dans l'acquisition de ces nouvelles mesures.

3.4. Le marché est surveillé pour vérifier que les produits ne mettent pas en danger l'environnement ou la santé des consommateurs.

4. Tarif douanier commun

4.1. un droit de douane est exigé à l'entrée d'un produit en provenance d'un pays tiers sur le territoire européen, appliqué au même taux quel que soit le pays d'accueil.