La discriminations religieuse

1. Définition

2. Affaire Sarah Halimi

3. La loi française contre la discrimination religieuse

3.1. Évolution

3.1.1. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

3.1.2. Loi de séparation des Églises et de l'État (1905)

3.1.3. Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946

3.2. Article 1 de la Constitution française du 1958

3.3. Articles du code pénal qui protègent la discrimination religieuse

3.3.1. L’article 225-1

3.3.2. L’article 225-2

3.3.3. L’article 132-76

3.4. Article L141-5-1 du code de l’éducation

3.5. Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.