Cour d'appel

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Cour d'appel par Mind Map: Cour d'appel

1. Organisation et fonctionnement

1.1. Le parquet général

1.2. Le Premier président

1.3. Formations juridictionnelles

1.3.1. Les conseillers

1.3.2. Les chambres

1.3.3. Les formations particulières

1.3.4. Les pôles

1.3.5. Les magistrats coordonnateurs

1.3.6. les fonctions déléguées

1.4. Formations administratives

1.4.1. Le comité de gestion

1.4.2. Le conseil de juridiction

1.4.3. Le projet de juridiction

1.4.4. Les assemblées générales

1.5. Le service administratif régional

2. La compétence

2.1. La compétence d'attribution

2.2. Expérimentation de la spécialisation de certaines cours d'appel

2.3. Compétence et ressort territoriaux