1. Programme fonctionnel
1.1. Service Ferrovaire
1.1.1. Analyse d'exploitation SNCF Réseau en cours
1.1.1.1. Objectif
1.1.1.1.1. s’assurer de la compatibilité des infrastructures actuelles SNCF-Réseau avec la desserte projetée à l’horizon du transfert de la ligne Jarville-Vittel.
1.1.1.2. Périmètre
1.1.1.2.1. les tronçons Jarville – Nancy et Vittel – Contrexéville qui resteront gérés par SNCF Réseau.
1.1.1.3. Objet :
1.1.1.3.1. clarifier les conditions d’exploitation y compris pour les manoeuvres de retournement à chaque extrémité de la ligne
1.1.1.3.2. identifier les éventuelles contraintes, y compris pour la circulation de rames X73500 en US.
1.1.1.3.3. identifier les conditions de compatibilité avec les circulations fret tant du côté Nancy
1.1.2. Politique d'arrêt
1.1.2.1. Sillon "rapide"
1.1.2.1.1. Contrexeville
1.1.2.1.2. Vittel
1.1.2.1.3. Mirecourt
1.1.2.1.4. Ceintrey
1.1.2.1.5. PSV
1.1.2.1.6. arrêt intermédiaire entre PSV et Nancy
1.1.2.2. Train omnibus entre PSV et Nancy
1.1.2.2.1. Neuves-Maisons
1.1.2.2.2. Meissen
1.1.2.2.3. Ludres
1.1.2.2.4. Houdemont
1.1.2.2.5. Jarville
1.1.2.3. Points particuliers
1.1.2.3.1. 1- desserte de VEZELISE en pointe matin et soir
1.1.2.3.2. 2- desserte de Diarville à contre pointe
1.1.2.3.3. 3- desserte de Praye en WE et en plein été
1.1.3. Temps de trajet
1.1.3.1. Vittel --> Nancy : 1h03
1.1.3.2. Contrexéville --> Nancy : 1h08
1.1.4. Capacité transport
1.1.4.1. train "rapide"
1.1.4.1.1. US X73500
1.1.4.1.2. UM
1.1.4.2. Omnibus
1.1.4.2.1. US
1.1.4.2.2. UM pour trajet en pointe matin et soir
1.1.5. Amplitude et fréquence de service
1.1.5.1. En semaine, l'amplitude omnibus entre PSV et Nancy au moins équivalent au service SA2020
1.1.5.2. TGV
1.1.5.2.1. correspondance avec TGV : 10 min
1.1.5.2.2. Direction Paris : Premier arrivée à Nancy : 7h et 8h
1.1.5.2.3. Départ de Nancy : 20h-21h
1.1.6. Service ferroviaire de frêt
1.1.6.1. le maintien voire l’accroissement des trafics de fret existants, au départ de XEUILLEY et de NEUVES-MAISONS.
1.1.6.1.1. vs SPV : Circulation frêt sur l'intégralité de la ligne dans la mise en place d'itinéraires de délestage Nord/Sud
1.1.6.2. pas de potentiel de nouveaux fret par Région
1.1.6.3. la neutralisation de la ligne Pont-St-Vincent à Rosières-aux-Salines (39000) avant la date de transfert de gestion au concessionnaire.
1.1.6.4. En l’état actuel et sans intervention sur l’infrastructure, l’interdiction des circulations est susceptible d’intervenir d’ici à 2025
1.1.6.4.1. les circulations de fret seront réorientées vers JARVILLE,
1.2. Services aux voyageurs
1.2.1. Distribution des titres de transport
1.2.1.1. Mission Concessionnaire
1.2.1.1.1. n'a pas de mission de vente des titres de transports
1.2.1.1.2. ne collecte pas les recettes de trafic, à l’exception des indemnités collectées lors du contrôle des titres de transport
1.2.1.2. Mission Distributeur intégrateur : SNCF Voyageur
1.2.1.2.1. La vente et l’après-vente y compris des titres pour lesquels l’origine et /ou la destination se trouve sur le périmètre exploité par le cessionnaire
1.2.1.2.2. L’exploitation des canaux de distribution,
1.2.1.2.3. Les missions de back office et reporting,
1.2.1.2.4. Doit faire un reporting au concessionnaire sur plusieurs items
1.2.2. Information voyageur
1.2.2.1. Information sur le sevice
1.2.2.1.1. assurée par l’intégrateur régional de l’information
1.2.2.2. Information dans les gares
1.2.2.2.1. Annonces sonores et information sur les dispositifs d’affichage dynamique
1.2.2.2.2. Affichage d'information fixe
1.2.2.3. Service en gare
1.2.2.3.1. Accompagnement PMR réalisé par l'opérateur
1.2.2.4. Information à bord
1.2.2.4.1. Concessionnaire responsable de l'info dans ses trains
1.2.3. Relation client
1.2.3.1. assurée par l'intégrateur de la relation client
1.2.4. Communication commerciale
1.2.4.1. assurée par l'intégrateur de la communication
1.2.5. Accompagnement
1.2.5.1. région ne demande pas d'accompagnement à bord pour service voyageur
1.2.6. Contrôle
1.2.6.1. le concessionnaire responsable de lutte anti-fraude sur son périmètre
1.3. Infrastructures et gares de Jarville (exclu) à vittel (exclu)
1.3.1. Infrastructures et quais
1.3.1.1. Description
1.3.1.1.1. linéaire : 80 km
1.3.1.1.2. 2 Départements : Meurth-Moselle et les Vosges
1.3.1.1.3. Rivières et ruisseaux : MOSELLE et Madon
1.3.1.1.4. Zones de captage d'eau dans Vittel/Contrexéville
1.3.1.2. Jarville (exclus) à PSV (inclus)
1.3.1.2.1. linéaire : 14 km
1.3.1.2.2. double voie non électrifié
1.3.1.2.3. Circulé par TER à vitesse max de 90 km/h
1.3.1.2.4. Travaux récents : RVB en 2016 reste à faire travaux d'urgence au niveau de PSV
1.3.1.2.5. Signalisation : Block automatique lumineux de double voie
1.3.1.2.6. PN
1.3.1.2.7. pentes/rampes 17/1000
1.3.1.2.8. Circulation fret
1.3.1.2.9. Poste d'aiguillage PAI de Nancy : commande bifurcation de jarville
1.3.1.2.10. Poste de signalisation de PSV
1.3.1.3. PSV (exclus) à Vittel (exclus)
1.3.1.3.1. voies
1.3.1.3.2. linéaire : 68,5 km non électrifié
1.3.1.3.3. non exploitée par train voyageur depuis 2016
1.3.1.3.4. exploitée uniquement par train fret desserte cimenterie Vicat à Xeuilley jusqu'à la bifurcation vers la ligne 39000 au niveau de PSV
1.3.1.3.5. ouvrages de franchissement (pont rail et pont route) datent pour la plupart de la construction de la ligne
1.3.1.3.6. 64 PN
1.3.1.3.7. Signalisation
1.3.1.3.8. Le poste de Vittel est à Verrous Commutateurs à manette (VCM) et serrures « S »,
1.3.1.3.9. Cantonnement téléphonique vers Merrey.
1.3.1.4. Points limites
1.3.1.4.1. Les infrastructures transférées au futur concessionnaire gestionnaire d’infrastructures sont comprises entre le pk1+600 (ligne 40000) et le pk70+050 (ligne 35000) environ.
1.3.2. Programme d'exploitation et infrastructures
1.3.2.1. Concessionnaire proposera un programme de régénération et de modernisation adapté de PSV à Vittel (exclus)
1.3.2.1.1. mise en voie unique de tout ou partie de la ligne
1.3.2.1.2. Prise en compte de circulation de fret entre Xeuilley et PSV
1.3.2.1.3. Croisement des circulation voyageurs
1.3.2.2. Caractéristiques techniques de l'INFRA à regénérer entre PSV et Vittel (exclus)
1.3.2.2.1. Conformité des infra aux STI applicables
1.3.2.2.2. référentiel technique
1.3.2.2.3. Plateforme/voie ferrée/APD
1.3.2.2.4. Convois admis selon les sections, tonnage à l’essieu, gabarit
1.3.2.2.5. Infrastructures des quais en gare
1.3.2.2.6. Ouvrages hydrauliques/Assainissement de la plateforme
1.3.2.2.7. Ponts rails
1.3.2.2.8. Ponts route
1.3.2.2.9. Ouvrages en terre
1.3.2.2.10. Signalisation
1.3.2.2.11. PN
1.3.2.2.12. Télécommunication
1.3.2.2.13. Réseaux divers
1.3.2.3. Innovations
1.3.2.3.1. autorisées sur différents sous-système d'infra
1.3.2.3.2. Maîtrise du processus
1.3.2.3.3. demande d'autorisations
1.3.3. Gare, bâtiment et équipements
1.3.3.1. G&C est gestionaire des BVs
1.3.3.1.1. Mirecourt
1.3.3.1.2. PSV
1.3.3.1.3. Vittel et Contrexéville
1.3.3.2. Autres BV vendus par la SNCF
1.3.3.3. Points d'arrêt PEM
1.3.3.3.1. Mirecourt
1.3.3.3.2. PSV
1.3.3.3.3. HOUDEMONT
1.3.3.3.4. LUDRES
1.3.3.4. Les gares et points d’arrêt situés entre Jarville (exclu) et Vittel (exclu) sont transférés au concessionnaire.
1.3.3.4.1. respectera la STI PMR, et le SD’AP du Grand Est.
1.3.3.4.2. Il devra faire des propositions d’équipement
1.3.3.4.3. doit préciser ce qu’il envisage pour les bâtiments voyageurs de Mirecourt et Pont-St-Vincent, soit en termes de valorisation, soit toute autre proposition, l’objectif étant que ces bâtiments ne représentent pas une charge pour la Région.
1.3.3.4.4. Il respectera les règlements et les règlements et normes en vigueur sur les ERP si le lieu recevant les clients est considéré comme un ERP.
1.4. Sécurité ferroviaire
1.4.1. EPSF chargé du contrôle