Nombreuses transformations politiques et militaires : sous la Révolution et l'Empire

1. Les Communes, circonscriptions territoriales administrées par un conseil municipal, dont le chef est le Maire

2. Article 1 : Destruction entière du Régime Féodal Article 4 : Suppression des justices seigneuriales Article 5 : Abolition des dîmes de toute nature (impôt payé au clergé) Article 9 : Abolis à jamais : les privilèges en matière d’impôts Lissage des perceptions d’impôts sur tous les citoyens et sur tout les biens de la même manière Article 11 : Accessibilité de l’emploi à tous citoyens sans distinction de naissance Accession à emplois des dignités ecclésiastiques, civiles et militaires

3. Décret rendant officiel les résolutions prises par les députés la nuit du 4 août, 1789

3.1. 1972 CARTE DES 83 DÉPARTEMENTS Issu du 22 décembre 1789 : Articles 1, 2, 3, 4, 5, 7 : Division du royaume en département eux-mêmes divisés en districts eux-même divisés en districts (en 1789 deviendront des arrondissements), chaque département à une assemblée administrative supérieure nommée chef lieu d’un département. Puis création d’une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse de campagne.

4. Sociales :

4.1. Décret rendant officiel les résolutions prises par les députés la nuit du 4 août, 1789 Les mêmes droits pour tous

5. Politiques

5.1. 1792 L’AUTORISATION DU DIVORCE Divorce autorisé par la République Puis confirmé par le Code de Napoléon

6. Politiques

6.1. 1998 SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE

6.1.1. Article 1 : Tout français est un soldat et se doit à la défense de la Patrie Formation de l’Armée : Par enrôlement volontaire Par voie de conscription

6.1.1.1. Article 4 : Une loi particulière est fixée par le corps Législatif : le nombre de défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service.

6.2. 1998 SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE

6.2.1. Article 5 : Abolition des dîmes de toute nature (impôt payé au clergé)

6.2.1.1. Article 9 : Abolis à jamais : les privilèges en matière d’impôts Lissage des perceptions d’impôts sur tous les citoyens et sur tout les biens de la même manière

6.2.1.1.1. Article 11 : Accessibilité de l’emploi à tous citoyens sans distinction de naissance Accession à emplois des dignités ecclésiastiques, civiles et militaires

6.3. Décret rendant officiel les résolutions prises par les députés la nuit du 4 août, 1789 Les mêmes droits pour tous

6.3.1. Article 1 : Destruction entière du Régime Féodal

6.3.1.1. Article 4 : Suppression des justices seigneuriales

6.3.2. Article 15 : La conscription militaire comprend tous les français de l’âge de 20 ans accomplis jusque’à celui de 25 and révolus.

7. Culturelles

7.1. 1802 Les Premiers Lycées Publics Bonaparte crée « l’élite de la Nation » essentiellement les hauts fonctionnaires dont le fonctionnement est très encadré et militaire (élèves divisés en compagnie, dont chacune a un sergent et 4 caporaux choisis parmi les meilleurs élèves Les sanctions relèvent du fonctionnement d’une prison : les punitions peuvent être : prison, table de pénitence et arrêts. 1500 volumes en bibliothèque sont dédiés aux élèves (la responsabilité des programmes revient au 1er Consul.

7.2. 10 août 1789 Le Musée du Louvres est le Premier Musée Public. C’est une mise à disposition des collections royales pour le public et des collections royales et oeuvres d’art confisquées au nobles.

8. Politiques, Sociales et Économiques

8.1. Décret d’Alarme, 6 - 7 mars 1791 : Liberté d’exercer tel négoce ou tel profession, art ou métier qu’il trouvera bon Article 8 de la Loi Chapelier, 14 juin 1791 : Tous attroupements considérés comme séditieux (pour ouvriers, compagnons, journaliers, protestataires = sanction de la force publique et punition selon rigueur des lois Article 415 du Code Pénal de 1810 : Coalitions entre ouvriers interdites = emprisonnement de 1 à 3 mois

8.2. Gravure de Labrousse, 18 ému siècle, Musée Carnavalet, Paris Loi de 1795 crée lé mètre, le gramme, le litre, la stère, l’are au lieu de pratiquer des poids et mesures différends d’une région à l’autre.

8.3. 1803 LE FRANC, Nouvelle Monnaie (décimes, centimes, milices). Sous Napoléon il devient la monnaie unique

8.4. Gravure du 19 ème siècle UN PRÉFET A partie de 1800, Napoléon nomme des préfets à la tête des départements : ils décident de tout dans le département.

9. Militaire

9.1. 5 septembre 1798 La loi Jourdan : Pour assurer un recrutement stable = obligation pour tous d’une durée de 5 ans.

10. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

10.1. l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

10.2. . 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

10.3. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

10.4. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.