Les enjeux de la santé et la sécurité en entreprise
par Louis Detroit
1. On verse 60% du salaire journalier de base pendant 28 jours et 80% au-delà.
2. Les indemnités des AT et MP
2.1. Prestation en nature
2.1.1. Les frais de médecine, d'hospitalisation, pharmaceutiques, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail, un accident du trajet, une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base du tarif conventionnel.
2.2. Indemnités journalières
2.3. Rente d'incapacité
2.3.1. Le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d'incapacité.
2.4. Rente aux ayants droits
2.4.1. Les ayants droit proches du défunt, conjoint survivant et enfants, peuvent bénéficier d'une rente. Cette rente n'est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande.
3. Conséquences pour le salarié d'un arrêt de travail ou d'une maladie professionnelle
3.1. Handicap.
3.2. Perte d’emploi éventuelle (licenciement).
3.3. Souffrance, douleurs.
3.4. Diminution des revenus.
4. Les accidents de travail
4.1. C'est un accident qui survient lors de son travail, il résulte d’une action soudaine et provoque des lésions.
4.2. L'employeur effectue sa déclaration, dans un délai de 48heures après l'AT
4.3. Le destinataire est La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
5. Les maladies profesionnelles
5.1. C'est une maladie qui résulte d’une exposition chronique plus ou moins longue à un danger dans le cadre de son travail. Elle doit être présente dans les tableaux de la sécurité sociale pour être reconnue.
5.2. Le salarié effectue sa déclaration 15 jours à partir de la cessation de travail ou à partir de la constatation de la maladie par le médecin.
5.3. Le destinataire est La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)