Les institutions politiques de 1940 à 1946

1. Entre 1940 et 1944 : 2 gvt concurrents vont se succéder : Le Régime de Vichy = celui de l'E Fr avc pleins pouvoir de Pétain + régime de la "Fr libre" avc De Gaulle

2. Loi constitutionnelle 10 juillet 1940 : donne pleins pvr au gvt de Pétain pr établir nouvelle C° / Assemblée offre le pvr constituant à Pétain

3. 2 tps du régime de Vichy : 1940-42 : Pé. exerce les pleins pvr (lég + éxé) : seul chef de l'Etat + 1942-44 : Pé. exerce les pvr avec 1 chef du gvt (Laval) qui vient diminuer la puissance de Pé.

4. Diff caract. du gvt Vichy

4.1. Pétain : "chef de l'E Français"

4.2. Pétain : exerce seul ttes les fonct° étatiques ( législatif/judiciaire)

4.3. aucune séparation des pouvoirs

4.4. aucune représentation de la volonté nationale

4.5. régima marqué par collaborat° avc les All

5. La France libre : le gvt provisoire de la Rép FR

5.1. 18 juin 1940 : appel du 18 juin depuis Londres par De Gaulle : appelle les fr à continuer combat

5.2. 24 septembre 1941 : DG créé un "Comité national fr" = un gvt composé de "commissaires" et présidé par DG

5.3. 3 juin 1943 : le Comité national fr devient le Comité Français de Libération Nationale (il est établi à Alger)

6. Le référendum du 21 oct. 1945

6.1. 1944 : GP mis en place à la suite de la Libération

6.2. 2 opt° : revenir aux lois constit de 1875 (cf IIIè Rép) ou créer de nouvelles institut°

6.3. 2ème solut° sera mise en place par référendum le 21 octobre 1945

6.4. 21 octobre 1945 : référendum portant sur l'avenir des instit fr + élect° d'1 Assemblée constituante

6.5. 2 quest° posées aux francais : 1ère : "Voulez-vous que l'Assemblée élue à ce jour soit constituante?" : majorité de "OUI" : fin de la IIIème Rép : nouvelle constit doit etre établie (96% de oui)

6.6. 2ème : "Si le corps électoral a répondu oui à la 1ère quest°, approuvez-vous que les pvrs publics, soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constituante, organisés conformément aux disposit° du projet de loi ci-joint?" : majorité de "OUI" (66%)

7. 16 juin 1940 : maréchal Pétain forme 1 gvt après défaite française + devient PDC

8. 1er juillet 1940 : les pvr publics s'installent à Vichy : naissance du régime

9. 2 gvt provisoires vnt alors se succéder :

9.1. 3 juin 1944-2 nov. 1945 : 1 1er gvt provisoire constitué = 1 gvt de fait (pas fondé sur la C°)

9.2. 2 nov. 1945-27 oct. 1946 : 2è gvt provisoire constitué en attendant la IVème Rép = 1 gvt légal car fondé par 1 loi constitutionnelle (celle du 2 nov.1945)

10. L'Assemblée constituante en oct. 1945 : 21 oct. 1945 : l'Assemblée devient une AC chargée de rédiger la nouvelle C°

10.1. composit° : Parti communiste (PCF) : 148 sièges (majoritaire) / Démocratie chrétienne (MRP : "Mouvement républicain populaire") : 143 sièges / Socialistes (SFIO : "Sect° Francaise de l'Internationale Ouvrière) : 135 sièges / Radicaux : 31 sièges

10.2. La majorité est donc à gauche (PCF + SFIO)

11. Les 2 projets de C° : 19 avril 1946 : AC adopte 1 projet de C° : contient une DDH et bcp de droit sociaux (droit travailler + obtenir 1 emploi) proclamés

11.1. Cpdnt : 5 mai 1946 : peuple refuse ce premier projet de C° par référendum : majorité de "NON" : 52%

11.2. 2 juin 1946 : nouvelle AC élue pr remplacer celle de 1945 : le MRP (droite) devient le 1er parti à l'Assemblée (28%) : gauche perd la majorité absolue (PCF : 26% / SFIO : 21%)

11.3. Cette nouvelle Assemblée : se charge d'élaborer une nouvelle C°

11.4. Cette fois : le projet sera le bon : 29 sept. 1946 : AC adopte le 2ème projet de C°, 13 oct. 1946 : peuple adopte le projet par référendum, 27 oct. 1946 : C° de la IVème Rép promulguée par le gvt provisoir : la IVème Rép est née